Dossier recevable et Contestation Créances (pour cousine)

[Buny]

[bisane]

Ce serait peut-être mieux que votre cousine pose ses questions elle-même, non ?

Il n'y a pas de délai pour une vérification de créances : cela dépend de l'encombrement du tribunal à l'instant T.
Si votre cousine veut pouvoir se faire une idée approximative, il faut qu'elle téléphone au greffe du tribunal.

Tout changement de situation notable est à signaler à la BDF, quel que soit le moment ou celui-ci intervient : avant ou pendant un plan. Ce PACS risque donc, potentiellement, d'impacter les 2 dossiers.

[Buny]

Merci

[Ulysse2013]

Si elle et son compagnon se pacsent, ils seront fiscalement un couple et cela doit être signalé à la BDF. De toutes les façons, s'ils vivaient déjà sous le même toit, votre cousine a dû le signaler à la BDF dans son dossier, non? Toute personne vivant au foyer est prise en compte dans l'instruction du dossier...

[Buny]

merci

[bisane]

La question n'est pas celle du PACS, mais bien celle de la vie commune !

Je pensais qu'il fallait signaler seulement un changement de situation qui impact la capacité de remboursement

Ce qui est bel et bien le cas, car payer des charges fixes seul ou à 2, ça change un peu la donne !

Et je me répète : ce changement est à signaler à la BDF pour les 2 dossiers.