suite moratoire 18 mois

[bisane]

Message, n'ayant pas grand chose à voir avec l'audience du 07/11, rapatrié...

Y a t il un courrier que je puisse joindre à la direction avec des textes pour que je puisse faire avancer les choses ...

C'est vous qui écrivez ça, ou la trésorerie ?

La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. Article L722-2 du code de la consommation

[bisane]

Vous êtes prête pour demain ?
Vous vous êtes fait un mémo ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[VBAB38]

[BRUYERE]

[tempsgris]

bonsoir,
Alors pour les 18 x 93€ de délai dans le moratoire pour payer mes dettes " amendes"  ... je pense que la trésorerie amendes X, a tout les droits durant ce moratoire (?) c'est ce que j'ai cru comprendre devant le tribunal le jour J .. car la juge avait dit à une précédente personne passée avant moi qu'il ne fallait pas rigoler avec les dettes amendes : qu'il y allait avoir des saisies, huissiers ... j'ai réglé déjà deux amendes avec mon cagnotté, mais j'ai eu début de ce mois une saisie sur mon compte ATD de la trésorerie pour les amendes véhicules... c'est pas passé car rsa et sommes insaisissable .. mais cela va se reproduire .. je sais par avance qu'ils n'accepteront pas 93 €/mois car je leurs avait proposé 150 € il y a quelques mois qui avait été refusé  par la trésorerie amendes...

Je commence à avoir des courriers des différents créanciers qui me disent avoir pris en compte le délai moratoire ... : OK
Mais SOF ( Qui était à l'origine de la contestation) et ses partenaires laredo.. et autres affiliés à SOFI.. m'envoie 3 courriers, même courrier ( mais avec des dates différentes .. allez comprendre ?).. moratoire de 18 mois mais paiement en 1 fois des dettes ?
- Sof : échéancier de 0€ du 03/02/2025 au 05/07/ 2026 mais 1 échéance  de 3330,83 le 05/08/2026 pour 1er crédit sof,
- pareils pour LAREDO( SOFI) : du 05/03/2025 au 05/08/2026 : 0€ et 1 échéance le 05/09/2026
de 3222,79
-et comme précèdent informé :  le 3eme crédit de 18 échéances à 0€ du 05/03/2025 au 05/08/2025 de 0€ et une échéance de 3173,95€ le 05 /09/2026
prélèvement sur un compte d'ailleurs dont je n'ai plus accès car passé dans une dette créancier
je dois faire quoi ? envoyer un courrier ? pour dire quoi ? est ce légal ? ont-il le droit par rapport à une assurance souscrite ou pas ?

[bisane]

Message rapatrié, car n'ayant plus grand chose à voir avec l'argumentation concernant la contestation des MI...

Je vous invite à écrire un RAR au trésor public pour expliquer la situation, en joignant le jugement récent.

Je ne comprends pas votre question sur les assurances, dont j'ose espérer que vous les avez résiliées, mais j'ai répondu à votre question ici.
Je crois qu'il n'y a rien à faire dans l'immédiat...

[tempsgris]

Objet : Suite jugement du 20/12/2024 (Moratoire 18 mois suite recours sofconcon) – Conseils pour redépôt 
(je ne suis pas sure d'être sur le bon fils de discussion.. désolée.. j'ai cherché, je sais pas où poster)
Bonjour Bisane, bonjour à toute l'équipe du forum,
J'espère que tout va pour le mieux de votre côté. Je voulais d'abord vous adresser un grand merci. Votre soutien a été déterminant pour moi durant toute ma première procédure. C'est vraiment réconfortant de voir que vous êtes toujours aussi actifs et présents sur le forum pour aider les gens, c'est un travail admirable !
Mon jugement a été prononcé par le Tribunal Judiciaire de Mulhouse le 20 décembre 2024, faisant suite au recours exercé par sofconcon. J'ai obtenu un moratoire de 18 mois, spécifiquement pour me permettre de retrouver un emploi.
Malheureusement, le moratoire arrivant à mi-parcours (fin prévue en juin 2026) et je n'ai pas pu retrouver d'emploi stable. Je dois absolument redéposer un dossier car ma situation n'a pu s'améliorer à cause d'une série de problèmes de santé graves et imprévus qui ont rendu mes recherches impossibles pendant une longue période. J'ai besoin de vos lumières sur la procédure à suivre.
Voici un résumé de l'année écoulée et les raisons de cette non-obtention d'emploi :

Recherche initiale sans succès : J'ai eu du mal à concrétiser les propositions d'emploi et de formation faites par France Travail, car elles étaient souvent incompatibles avec mon profil (+40 ans, RSA).
Période d'inactivité forcée (Septembre 2024 - Mars 2025) : En septembre 2024, j'ai eu une coqueluche très longue, qui a duré au moins jusqu'en mars 2025. Cette maladie a nécessité hospitalisations, soins, radios et l'utilisation d'un bronchi-ventilateur. J'étais dans l'impossibilité de me rendre à des rendez-vous ou à des entretiens (refus d'accueil dans les administrations pour risque de contagion). Toute recherche était alors impossible, j'ai dû aussi gérer la contamination de mes enfants.
Conséquences de santé actuelles : L'épuisement a provoqué des malaises vagaux, le dernier ayant entraîné une luxation de l'épaule. Le diagnostic a été long et retardé : les médecins n'ont rien vu immédiatement et ne m'ont pas fait passer de radios tout de suite, pensant à de l'arthrose. J'ai développé une capsulite rétractile qui m'empêche actuellement de lever le bras ou de porter des charges lourdes (suivi en kiné et ostéo). Cette condition physique restreint fortement le type de postes que je peux occuper.
J'ai traversé une période de grande fatigue et de découragement de ne pas pouvoir m'investir pleinement dans la recherche d'emploi, d'autant qu'après une longue période d'inactivité sur un CV, il est difficile de convaincre les entreprises de sa motivation.
J'ai tous les documents médicaux (consultations, radios, hospitalisations) pour prouver cette année difficile.

En attendant de retrouver un emploi stable, cette période m'a permis de faire des économies en adoptant une nouvelle façon de vivre. J'ai instauré des astuces budgétaires, suivi des tutoriels, et me suis tournée vers l'économie circulaire : je ne prends que ce dont j'ai besoin sur des sites comme Geev ou donnons.org. Je privilégie également Too Good To Go pour l'achat des invendus (la fin de vente de services), y voyant un double impact positif sur mon budget et sur l'écologie (lutte contre le gaspillage, seconde vie des objets)

Mes démarches actuelles (Malgré tout) :

Ma motivation est intacte. Je me suis remise en marche et je suis à nouveau suivie par France Travail et le CIAREM. Le CIAREM est une association qui travaille en complément de France Travail pour m'aider spécifiquement dans mes démarches d'emploi et de formation.
Je me positionne activement sur une formation d'Assistante Médicale ou Administrative, dont les tests de positionnement sont imminents.
J'ai répondu à toutes les offres et participé à tous les événements compatibles avec ma situation. Mon but reste de retrouver un emploi, mais je n'y suis pas parvenue suite à cette année.

Ma question pour vous : Quand redéposer à la Banque de France ?
Étant donné que je n'ai pas pu retrouver d'emploi comme l'exigeait le jugement (à cause de ces imprévus médicaux) :

Est-ce que je dois attendre la fin du moratoire (juin 2026) pour redéposer un dossier complet à la Banque de France ?
Ou est-il plus stratégique d'informer immédiatement la Commission (ou le Juge) de ce changement majeur de situation (non-obtention d'emploi due à la maladie) avant la fin du moratoire, afin d'anticiper la suite de mon dossier ?

Je vous remercie d'avance pour vos précieux conseils.
Cordialement,
tempsgris

[bisane]

Messages regroupés...

Hébé !!!   
Qui eut pu penser que la coqueluche puisse avoir de telles conséquences de nos jours ?

Il ne sert à rien d'anticiper le redépôt. D'autant plus qu'on peut espérer que votre situation évoluera positivement d'ici juin.
Il faudra en revanche déposer 2 à 3 mois avant la fin du moratoire, donc en mars/avril.

[tempsgris]

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous après un long moment. Mille excuses si je ne poste pas au bon endroit, je suis toujours un peu perdue sur le fonctionnement du site. Un grand merci d'avance aux administrateurs qui prendront le temps de me lire ou de me rediriger vers la bonne section.
Grâce à votre aide, j'avais obtenu un moratoire de 18 mois qui s'arrête le 20 juin prochain, et je commence à stresser car je ne veux pas attendre le dernier moment.
Pour expliquer mon silence, ces 18 mois ont été un vrai parcours du combattant. J'ai eu une coqueluche sévère qui a duré plus de 9 mois, avec hospitalisation et de l'asthme. Trois de mes quatre enfants l'ont eue aussi, surtout ma fille. En plus de ça, j'ai dû gérer le décès de mon beau-père (le compagnon de ma maman qui était comme un père pour moi), donc ma recherche d'emploi a été totalement freinée. À cause de la coqueluche, même France Travail a refusé de me recevoir physiquement pendant une longue période, alors que je pense que je n'étais même plus contagieuse à ce moment-là.
J'ai quand même essayé de bouger dès que j'ai pu, j'ai fait des stages et des petites formations, mais ça n'a pas encore débouché sur un emploi stable.
Comme l'échéance approche, certains créanciers commencent déjà à revenir toquer. Ils me demandent ma situation actuelle pour essayer de mettre en place des plans de remboursement. Est-ce que je dois leur répondre ou est-ce qu'il vaut mieux attendre ?
Aussi, à votre avis, est-ce que c'est le bon moment pour redéposer mon dossier maintenant (on est mi-avril) ? J'ai peur qu'en attendant trop, je ne sois plus protégée contre les créanciers en juin.
Merci encore pour votre aide et vos conseils, je suis ravie de vous retrouver.

[bisane]

Mille excuses si je ne poste pas au bon endroit

C'est parfait ! 

est-ce que c'est le bon moment pour redéposer mon dossier maintenant (on est mi-avril) ?

Ben oui !!!
Et il faut le faire rapidement ! 

Il faudra en revanche déposer 2 à 3 mois avant la fin du moratoire, donc en mars/avril.

[tempsgris]

Merci Bisane pour votre réponse ! Je m'en occupe tout de suite.

Est-ce que je dois rédiger une nouvelle lettre de saisine et renvoyer tous les justificatifs des créanciers, ou est-ce que la commission reprend les éléments du premier dossier en y ajoutant simplement mes nouveautés (stages, CAF, banque) ?
Merci encore pour votre aide

[BRUYERE]

Bonjour,

Pour un redépôt, vous refaites un nouveau dossier complet avec une nouvelle lettre de saisine rappelant brièvement les éléments du premier et en exposant bien votre situation actuelle

[tempsgris]

D'accord donc ça peut se faire en une journée ou bien lorsque vous dites un dossier complet, il faut alors redemander les tableaux mise a jour à tous les créanciers
? Parce que rien n'a changé depuis le premier dépôt ?

[BRUYERE]

Vous mettez à jour ce qui a évolué : si vox tableaux sont les mêmes, vous les donnez en le précisant 

[bisane]

Vous joignez votre 1er plan, ce sera encore plus simple...

[bisane]

Lettre de saisine déplacée dans la section dédiée...

[tempsgris]

Oui tout est parti hier. Par contre j'ai repris tout les anciens justificatifs car rien n'a évolué en +/-
De même j'ai eu un doute hier mais c'est trop tard : Dans les adresses de chaque créanciers, c'est bien indiqué ''étape 1 - Renseigner le créancier d'origine (et non l'huissier ou le cabinet de recouvrement)'', ce que j'ai fait et pourtant sur le jugement dans les partie citées : il y a souvent  : '' nom du créancier'' dont le siège social est sis ''nom du cabinet de recouvrement et adresse'', du coup j'ai mis les siège social de base de chaque créancier.... sans les cabinets de recouvrement

[bisane]

Dernier message rapatrié...

Je pense que pour les créanciers cela n'a aucune importance.