Forclusion en cas de redépôt

[Chiquitita67]

Bonjour à toutes et tous.
Nouvelle sur le forum.
Ma question : lorsqu'on souhaite redeposer un dossier de surendettement, car ma situation personnelle va changer dès début juin, on ne pourra plus payer toutes les échéances mises en place au premier plan, est-ce que le plan en cours se stoppe ou pas ?
Merci beaucoup pour votre réponse.

[Smilysoul]

bonjour,

Le plan actuel reste en cours jusqu'à la recevabilité de votre redépôt
Donc n'hésitez pas à redéposer rapidement si votre situation va changer ...
Votre plan actuel a débuté à quelle date précise ? 
N'hésitez pas à nous soumettre votre lettre de saisine dans cette section si vous désirez des avis 

[Chiquitita67]

Bonjour
Merci pour la réponse. Mon plan à débuté le 05 mai 2020.

[bisane]

Bonjour !

En quoi consiste ce changement ?

[Chiquitita67]

Bonjour Bisane

Comme je le disais, ma situation financière sera en baisse fin juin, je n'aurais plus d'indemnités de chômage, donc 1000€ seront en moins. Je ne pourrais donc plus honorer de façon régulière les échéances de notre plan. c'est pour cela que je voudrais redéposer un dossier, afin que la commission statut de nouveau.

[Smilysoul]

1000 euros de moins est effectivement une différence qui peut être une raison de redépôt 

Peut être pourriez vous nous détailler un peu plus les raisons du 1er dépôt, ce que prévoit le plan actuel et si votre situation pourrait s'améliorer ...

[Chiquitita67]

Dossier surendettement car trop de crédits entre moi et mon compagnon qu'on ne pouvait malheureusement plus honorer suite à la perte de mon emploi.
Malheureusement la situation est un peu critique, je ne peux rechercher un travail puisque je m'occupe de maman agée malade Alzheimer et alitée. Mes droits sont épuisés et je ne peux prétendre à l'ASS mon compagnon gagnant trop , enfin pour leur calcul aux droits ASS.
Je précise, qu'au premier dépôt de dossier, maman était déjà avec nous, mais ils n'ont pas voulu la rajouter à notre dossier, me disant que le montant de sa retraite était trop juste.

[Smilysoul]

Un redépot semble évident ...
Pourriez vous remplir ce tableau et l'inclure dans votre 1er message 

[bisane]

Vous êtes-vous fait reconnaître comme aidant familial, votre mère perçoit-elle une APA, et vous êtes-vous rapprochés de la MDA (Maison Départementale de l'Autonomie) ?

Cela n'empêche pas de redéposer, mais si vous avez droit à des aides, ce serait dommage de passer à côté !

[Chiquitita67]

Bonjour Bisane,

J'ai insérer le tableau à mon premier message. Maman est bénéficiaire de l'APA. Je suis son aidant familial et suis donc son employée

[Chiquitita67]

Bonjour

Je suis en train de faire mon dossier, enfin un redépôt.
On me demande les "justificatifs de ressources des personnes qui vivent au foyer (notamment pour moi Maman)mais qui ne déposent pas de dossier avec vous."
Est-ce que je mets les justificatifs de maman ou pas ?
Sachant, que sur le premier dossier, ils n'ont pas pris maman en compte ?!!
J'ai un gros doute du coup
Merci de m'éclairer

[Ulysse2013]

Indiquez les revenus de votre maman et joignez les justificatifs. Si ses ressources sont insuffisantes, elle ne sera pas, ou peu,  prises en compte

[bisane]

Il faut en effet justifier des revenus de votre mère, mais ça ne changera guère la situation.
Ne tardez pas à redéposer !

[Chiquitita67]

bonjour
Je suis en train de finaliser le 2ème dossier de surendettement. Cependant, j'ai un souci concernant les derniers relevés de tous les prêts. Comment faire pour leur demander ? sur certains je n'arrive pas à y accéder, l'accès est bloqué notamment à la banque. Comment formuler la demande sans devoir la justifier ?

[bisane]

Les derniers relevés de prêts ne sont pas indispensables : précisez bien les n° de contrats, et, au risque de me répéter, ne traînez pas pour redéposer !
Si la BDF a besoin d'autres informations, elle vous les demandera.

[Chiquitita67]

Bonjour Bisane,
J'ai bien mis tous les numéros de contrats. Je dépose mon dossier le 31 mai le rdv est pris. Merci  pour votre aide. Je reviendrai vers vous pour la décision rendue.

[bisane]

Bon dépôt !

[Chiquitita67]

Bonjour

Dossier déposé hier. Je reviendrai vers vous pour les nouvelles bonnes ou mauvaises

[noirkate]

et on 

[BRUYERE]

Et fil déplacé

[bisane]

Il n'y a pas vraiment de raison qu'elles soient mauvaises !

[Chiquitita67]

Bonjour,
Voilà, je souhaite savoir, après mon 3ème dépôt de dossier de surendettement, il est recevable en date du 16 juin 2024, et j'attends les mesures imposées. Sur le précédent on a eu un moratoire de 2 ans. Malheureusement notre situation ne s'est pas du tout améliorée.
Ma question est : Est-ce qu'il y a forclusion de dettes (crédits consommation) , lorsque celles-ci ont dépassées 2 ans et que notre dernier paiement date du 31/05/2021.
La forclusion est t'elle recevable lorsque les dettes sont justement dans le dossier ?
Merci de votre réponse.

[bisane]

Messages regroupés !

La forclusion est t'elle recevable lorsque les dettes sont justement dans le dossier ?

Ben non...
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu [...]  après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.
article R312-35 du code de la consommation

Pourquoi avez-vous dû redéposer ?

[Chiquitita67]

J'ai dû redepposer car notre situation ne s'est pas du tout améliorée financièrement. 
Concernant le dernier incident de paiement est de fin mai 2021.
J'ai donc redepose et là on a eu 2 ans de moratoire qui se finissait le 05/072024.
On a donc redeposè avant la fin du moratoire. 
Notre dossier est recevable et on attend les mesures imposées. 

[bisane]

Concernant le dernier incident de paiement est de fin mai 2021.

Ben non, puisque vous avez eu 2 plans, entre-temps !