DOSSIER DÉPOSÉ HIER MAIS RÉPONSE POSITIVE À UN PRÊT AUJOURD'HUI !

[Lipencook]

je rejoins tefou pour les envelloppes ça m a permis de bien gerer mon compte et d'épargner à la fin du mois ce qu il me reste

Je vais investir dans les enveloppes !!!

[Lipencook]

Il est à joindre à votre 1er message, SVP...
Mais vous n'avez pas vraiment pris le "bon". Il vaudrait mieux partir du tableau actuel.

Bon, je dois dire que j'ai un peu du mal avec le forum au niveau technique. Je ne me souvenais plus comment insérer une pièce jointe. Je m'améliore.

Tout dépend quand vous avez effectivement reçu l'état détaillé des dettes.
Et il faut regarder de près si les mensualités prélevées post-recevabilité ont été ou non déduites des montants restant dus.

Pour CA CON qui m'ont prélevé 243 € de mensualité, il y a un état des créances de 8999,56 € (Montant restant dû) pour la commission le 22/02/2024.
Aujourd'hui, la BDF envoie un état des dettes, où on est à 8886,81 € de montant restant dû avec 243 € de montant impayé (je ne comprends pas ce que cela signifie ?). Pourtant, CA CON a prélevé 243 € début mars.

L'autre créancier BPPF qui a prélevé 127,50 € en mars :  22/02/2024 Montant restant dû de 5548 € et maintenant 5401 €. JE ne comprends pas vraiment ces calculs car si l'on déduit la somme prélevée on ne retombe pas sur nos pattes. Je suis même gagnant !

Pour ce qui est de Paypal, là même montant le 22/02/2024 et aujourd'hui : 1518 € et eux ils ont prélevé 1024,59 € du 24/02 au 29/04/2023.

Est-ce que dans ces conditions je peux réclamer à l'un d'entre eux les sommes indûment prélevées après la recevabilité de ma demande. C'est peu être un peu gonflé de le faire ?

D'après votre tableau, vous allez bénéficier d'un effacement d'au moins 25 000 €... Cela mérite peut-être quelques sacrifices, non ?

Oui, je m'en suis rendu compte aujourd'hui. Il y a une belle ristourne au final. Et je crois comprendre que quelqu'eut été le montant à rembourser, j'aurais eu le même CR de 929 €.

Votre conseils ?

1) Je conteste pour  Paypal car aujourd'hui avec ce qu'ils m'ont prélevé il ne resterait qu'un peu plus de 500 € sur les 1578 €. Ou je leur demande un remboursement ?

2) Que faire pour les deux créanciers qui eux aussi ont prélevé ?

3) Je laisse tomber pour le montant de 929 € retenu par la commission eu regard à la belle ristourne finale ?

Merci pour vos conseils et vos recommandations !

[bisane]

Bon, je dois dire que j'ai un peu du mal avec le forum au niveau technique. Je ne me souvenais plus comment insérer une pièce jointe. Je m'améliore.

Tant mieux !
Mais le tableau ne figure toujours pas das votre 1er message...

Les écarts de montants paraissent assez minimes...
Pour Paypal, vous disiez qu'il y avait des opérations en cours : c'est donc à vérifier avec méticulosité :

Il y a eu d'autres mouvements sur ce compte Paypal (remboursement, transfert)

C'est peu être un peu gonflé de le faire ?

Ca paraît surtout tardif...

Et je crois comprendre que quelqu'eut été le montant à rembourser, j'aurais eu le même CR de 929 €.

En effet !

3/ ce n'est pas "au regard de la ristourne" qu'il faut laisser tomber, mais bien au vu des calculs tels qu'ils sont opérés par la BDF !
Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable

[Lipencook]

Mais le tableau ne figure toujours pas das votre 1er message...

Ça y est, mais j'ai eu à nouveau du mal à retrouver le mode opératoire !

Pour Paypal, vous disiez qu'il y avait des opérations en cours : c'est donc à vérifier avec méticulosité :

Pour Paypal, prélèvement continu de paiement en 4 X jusqu'au 29/04/2025. Ensuite après cette date, j'ai annulé des achats (j'avais 60 jours pour les annuler) et j'ai eu plusieurs remboursements sur Paypal car acheté avec Paypal. Et j'ai eu aussi une livraison qui n'est jamais arrivé et qui a été remboursée en août sur Paypal. Et j'ai eu un crédit d'une personne qui m'a fait un virement sur Paypal. Mon compte Paypal est créditeur mais lorsque j'ai transféré la somme sur un compte bancaire, la somme est immédiatement retournée sur le compte Paypal...

J'ai imprimé tous les états de prélèvement de Paypal et les prélèvements sur mon compte bancaire. Je vais déposer cela cet après-midi. J'ai pris rdv au guichet de la BDF pour 16h30. Je vais joindre une lettre explicative.

En me promenant sur le forum, j'ai lu que les montants du Reste à vivre avaient augmenté en 2024.
Est-ce que cela sera actualisé pour mon dossier ou ils prennent uniquement en compte les montants au moment du dépôt du dossier même si la mise en oeuvre des MI s'étend dans le temps ? J'imagine que s'il faisait cela il devrait du coup aussi prendre en compte l'évolution des revenus à la hausse ou à la baisse ?
Revenus ( net imposable lissés sur 12 mois )  - Charges ( 1 ) -  Forfait charges courantes ( 2 + 3 + 4 ) = Capacité de remboursement.

Est-ce que cela change quelque chose pour le montant de la mensualité ? J'ai l'impression que le montant de la mensualité est fonction du montant du salaire et de la somme à remboursée parce que c'est un forfait pour les charges ? Quand je change le montant du loyer dans le tableau rien ne change pour le montant de la mensualité.

Mais je n'arrive toujours pas à comprendre leur calcul pour ce qui est de l'établissement de mon revenu. En divisant par 12 le salaire annuel déclaré à l'administration fiscale cela faisait un montant de 2547 € et la BDF retient un salaire de 2470 €. Une idée du pourquoi ?


Merci pour votre aide.

[Lipencook]

Je reviens de la BDF.

J'ai déposé ma demande de contestation de créance pour ce qui concerne Paypal, avec les relevés de compte bancaire indiquant les prélèvements de Paypal postérieurement à la date de recevabilité de ma demande, ainsi que les relevés de Paypal qui indiquent eux aussi cela.

La personne qui m'a reçu était vraiment très sympa. Elle a transmis ma demande de contestation à mon référent BDF qui était en ligne sur leur réseau au moment de mon rdv mais qui n'a pas répondu pendant mon temps de présence sur place.

Le conseiller BDF m'a dit que la procédure de contestation risquait de prendre du temps et que je recevrais une convocation du Tribunal... J'ai hésité à contester pour cette raison. Mais le conseiller m'a plutôt encouragé à contester !

Il m'a expliqué comment est calculé le salaire mensuel : Revenu annuel divisé par 12, avec selon les cas un coefficient de "lissage" de 0,8 quelque chose je crois. Et il a aussi parlé d'appliquer sur le revenu 3,5 % de je ne sais quoi en fonction de la nature du revenu, si la personne est en CDI ou pas, si elle a une situation stable. Je n'ai pas voulu l'interrompre dans ses explications car il y avait beaucoup trop de chose que je ne comprenais pas.

Bref, ils apportent une petite retouche en notre faveur sur le montant du revenu mensuel.

Il m'a dit que si je voulais contester aussi le montant de la mensualité retenu pour le remboursement, c'était préférable que j'en parle avec mon référent avant qu'il ne commence à instruire et à rédiger les MI.

Après quelques minutes d'échange, j'ai bien compris que cela ne changerait pas grand chose, car ils appliquent des règles et que le montant retenu ne pouvait pas être modifié...

Nos échanges ici sur le forum et surtout vos explications m'ont permis de mieux appréhender ma situation et le champ des possibles ! Merci à vous !

La visite à la BDF était du coup plus facile car j'avais mes questions et j'ai eu mes réponses.

Au final, les réponses du conseiller étaient celles que vous m'aviez déjà fourni !

Merci encore.

[bisane]

Au final, les réponses du conseiller étaient celles que vous m'aviez déjà fourni !

Mais il y a des choses que vous vous entêtez à ne pas entendre !

Comme celle-ci :

Mais vous n'avez pas vraiment pris le "bon". Il vaudrait mieux partir du tableau actuel.

Car bien sûr que la BDF va actualiser ses forfaits !

J'ai l'impression que le montant de la mensualité est fonction du montant du salaire et de la somme à remboursée

Et non, pas du tout de la somme à rembourser !
Juste des revenus, charges et forfaits...

Mais je n'arrive toujours pas à comprendre leur calcul pour ce qui est de l'établissement de mon revenu. En divisant par 12 le salaire annuel déclaré à l'administration fiscale cela faisait un montant de 2547 € et la BDF retient un salaire de 2470 €.

Parce que vous ne pouvez pas déduire les impôts 2 fois !!!
Et cela vous a également été déjà dit...

Il m'a dit que si je voulais contester aussi le montant de la mensualité retenu pour le remboursement, c'était préférable que j'en parle avec mon référent avant qu'il ne commence à instruire et à rédiger les MI.

Ben oui !
Mais... à la condition que ce soit "recevable"...

Vous ne l'avez pas fait suite au recours contre la recevabilité, mais je vous invite très vivement à cagnotter votre CR dès ce mois-ci, et au moins jusqu'à l'audience de vérification d créances !

Et une petite précision : le juge peut, à tout moment de la procédure, vérifier que le débiteur (vous) se trouve bien dans la situation décrite à l'Article L711-1 du code de la consommation, et donc est de bonne foi...

[Lipencook]

Vous ne l'avez pas fait suite au recours contre la recevabilité, mais je vous invite très vivement à cagnotter votre CR dès ce mois-ci, et au moins jusqu'à l'audience de vérification d créances !

Ça, je crois l'avoir bien compris maintenant ! 

Et une petite précision : le juge peut, à tout moment de la procédure, vérifier que le débiteur (vous) se trouve bien dans la situation décrite à l'Article L711-1 du code de la consommation, et donc est de bonne foi...

Je ne comprends pas. Une fois que la demande est recevable, que le recours d'un créancier contre la recevabilité est déclaré caduque, à quel moment un juge peut à nouveau estimer nécessaire d'évaluer la bonne foi ?

Là, le juge va examiner ma contestation et non ma bonne foi ?
Ensuite, des créanciers peuvent contester les MI et les montants de remboursement. Mais plus la bonne foi ?

[bisane]

à quel moment un juge peut à nouveau estimer nécessaire d'évaluer la bonne foi ?

A tout moment de la procédure lorsqu'il est saisi.

J'ai surtout dit ça car il vaut largement mieux discuter avec votre gestionnaire de la CR avant qu'il n'établisse les MI que d'attendre ces dernières pour les contester : le risque que la bonne foi soit mise en cause est minime, mais il existe !

[Lipencook]

D'accord.

J'ai compris que je n'avais aucun intérêt à contester les MI si le montant reste inchangé (ce qui semble être le cas entre février et décembre)

[bisane]

La CR peut être négociée avec votre gestionnaire, et c'est dommage que nous n'ayons toujours pas le tableau actualisé...

[Lipencook]

Bonjour,

J'ai mis à jour le tableau excel pour 01/2025 dans le premier post du fil de discussion.

[bisane]

Sans compléter la case B 24, et ce n'est toujours pas le bon tableau...