Lettre pour demander le respect d'une opposition à un paiement

[bisane]

En référence à ce billet : Refus d'opposition à un paiement par prélèvement (ou révocation de paiement), voici donc un modèle de lettre pour faire valoir vos droits, et réclamer votre dû...



Madame et/ou Monsieur ras le bol
adresse

à Directeur agence de Banque


Madame, Monsieur ;

Je vous ai demandé, le XX/XX/XXXX, de ne pas honorer l'ordre de paiement émanant de la Société ----- (préciser références), au motif que la somme ne correspond pas à celle qui a été convenue avec cette société.
Vous avez, malgré ma révocation, jugé bon d'effectuer ce paiement, contrevenant en cela à l'article L133-8 du Code monétaire et financier.
Je vous demande par conséquent de re-créditer mon compte (préciser références) des sommes indûment prélevées, ainsi que des frais que ce débit inattendu aurait pu entraîner, dans les meilleurs délais.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[bisane]

Une autre lettre : Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif
Lettre à banque - non respect de la révocation des prélèvements
et quelques précisions : Délais pour contester un prélèvement bancaire avec ou sans autorisation