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Lettre pour demander le respect d'une opposition à un paiement

Démarré par bisane, 04 Juillet 2010 à 10:03:41

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bisane

04 Juillet 2010 à 10:03:41 Dernière édition: 20 Janvier 2013 à 18:36:13 par bisane »
En référence à ce billet : Refus d'opposition à un paiement par prélèvement (ou révocation de paiement), voici donc un modèle de lettre pour faire valoir vos droits, et réclamer votre dû...



Madame et/ou Monsieur ras le bol
adresse


à Directeur agence de Banque


Madame, Monsieur ;

Je vous ai demandé, le XX/XX/XXXX, de ne pas honorer l'ordre de paiement émanant de la Société ----- (préciser références), au motif que la somme ne correspond pas à celle qui a été convenue avec cette société.
Vous avez, malgré ma révocation, jugé bon d'effectuer ce paiement, contrevenant en cela à l'article L133-8 du Code monétaire et financier.
Je vous demande par conséquent de re-créditer mon compte (préciser références) des sommes indûment prélevées, ainsi que des frais que ce débit inattendu aurait pu entraîner, dans les meilleurs délais.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...