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Saisie Bancaire

Démarré par glolo21, 01 juillet 2012 à 13:11:11

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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glolo21

Bonjour,

Au debut du mois, nous avons eu mon partenaire pacsé et moi une saisie sur nos comptes.
Nous avons un compte commun qui n a pas été bloqué car il n y avait pas d argent decu.
Et nous avons chacun un compte personnel ou nous percevons nos salaires.
La banque a laissé le SBI sur mon compte moins les frais bancaire soit 362 euro pour le moi, sur le compte de mon partenaire pacsé elle n a rien laissé au motif que nous etions co titulaire. Sachant que la dette est liée a un crédit que nous avons souscrit ensemble. J avoue avoir longuement cherché sur internet, mais a part que le sbi est égale au rmi pour une personne seul je n ai aps vu le cas ou la saisie était faite contre des co titulaire. Quand est il exactement quand le jugement d execution est rendu contre 2 personnes a la fois.

D autre part en fin de semaine dernière la banque a déplacé les sommes saisies sur un compte indisponible. Ceci m'a été notifié par la banque via 2 courriers, un pour mon compte et un pour le compte commun (mon compagnon n a rien reçu pour son compte...). Etant donné que les sommes, saisies ont été retirée des comptes ne devrais-je pas pouvoir retrouvé le fonctionnement normal de mes comptes, car a ce jour je ne peux toujours pas faire de virement via internet ni payé par carte bancaire (et je commence a être harcelé par mon priorio et mon conjoint a sa ligne de téléphone coupée). La banque que nous avons vu il y a 15 jours nous a prévenu que les comptes seraient "gelé" pendant 2 mois au total... Es ce normal? De plus si les comptes sont bloqués pendant 2 mois et que l huissier peut procéder a une nouvelle saisie au bout d un mois doit ton déménager sous un pont?

Merci de votre aide.

Comailles

Bonjour et bienvenue Globo,

Il y a donc eu une décision de justice pour cette saisie?

Avez vous un dossier Bdf en cours?

Pouvez vous remplir ce tableau que l'on puisse vous aider au mieux ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

lilinne


glolo21

@comailles oui je pense qu il doit y avoir une decision de justice. Pour la BdF c est en cours mais on a laissé un peut trop trainé les choses et actuellement on va prendre rendez vous avec une assistante sociale pour nous aidé dans la démarche car j ai un peux baissé les bras et plus la forcement mentalement de reflechir (et j y comprendre plus rien dans les sommes a reporter sur le dossier avec les frais d huissier etc).

@lilinne: Merci pour ta recherche, mais c est déjà ce que j avis trouvé apres suivant les site on rajoute les 8 jours de délais que l huissier a pour te notifié, bref rien de très claire dans ce que dois faire la banque exactement, sauf que je devrais pouvoir disposé des sommes créditée au compte après la saisie mais comment je paye mes factures et loyer etc, en liquide? En plus sachant que cette saisie est due a l organisme de crédit de ma banque je soupçonne cette dernière de ne pas etre tres coopérative avec moi.

zorah0412

Glolo,
vous ne l'avez pas la décision de justice ? Ou tout document émanant d'un huissier?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Il faut demander à votre conseillé bancaire de proceder aux virements pour vos factures ;)
Il est probable qu'il doive les débloquer "manuellement".

Comment se fait il que vous ne soyez pas certain pour la décision de justice?
Vous n'avez rien reçu de la part de l'huissier?


Essayez de remplir le tableau que l'on puisse y voir plus clair ;)

lilinne

est ce que la totalité du montant prévu a été saisi?

glolo21

Merci a tous pour vos reponses rapides, je prendrais le temps de remplir le tableau un peu plutard, mais mes deux questions a la base etait toute simple:
- Le montant du SBI dans le cas ou la saisie concerne les 2 coemprunteurs reste t il le meme que dans le cas d un seul emprunteur(tout ce que je peux lire ici ou la ne concerne que la saisie d un seul membre du couple sur un compte commun et rien sur une procédure de saisie a l encontre des deux personnes du couple).
-Et la seconde le delais de dégel des comptes (merci pour l idée de faire les virements directement au guichet sauf que ceux ci sont payant alors que via internet c est gratuit...donc encore des frais supplémentaire en vue...).

Si vous aviez juste des reponses sur ce que dis la loi ou la pratique en général car je n arrive pas a trouvé, si cela ne vous ennuie pas je prefere resté dans une reponse general et reparlé plutard si besoin de mon cas particulier de surendettement car vos questions partent dans tous les sens :)

Comailles

Pour répondre il serait utile de savoir ce que dit la décision de justice!

Je ne vous ai pas dit de faire des virement aux guichets mais de contacter votre conseiller.

lilinne

c'est pas facile de répondre sans un minimum d'éléments...

le SBI ne change pas même selon la composition familiale

c'est le montant du RSA personne seule

lors d'une saisie apparemment tous les comptes sont bloqués (même les livrets)

vous êtes tous les deux emprunteurs sur ce crédit?

glolo21

Oui nous sommes deux emprunteur mon conjointest l emprunteur principale et moi co emprunteur.

J ai aussi lu que tous les compte etait bloqué et que le sbi ne concerne qu une personne seul mais a chaque fois c est toujours le cas ou une seul personne dans le couple est saisi.

lilinne

avez vous la décision de justice pour cette saisie?

glolo21

non je ne l ai pas entre les mains....

Comailles

Il faudrait pouvoir nous dire ce qu'elle dit exactement.

glolo21

J ai fais quelque recherche dans mes papiers : le 16 mai un courrier de l huissier m informe qu il m envoie une signification d OIP exécutoire par recommandé (malheureusement pour divers raisons je n ai pu recupérer ce recommandé dans les temps).

Le 27 juin j ai une lettre de l huissier m informant qu il m envoie un recommandé avec un acte de denonciation de saisie attribution, je vais allé demain matin retirer ce recommandé a la poste et je vous en direz plus a ce moment la.

Par contre dans le courrié de ma banque daté du 19 juin, ils disent que l exploit d huissier pour la saisie attribution date du 19 juin (le meme jour que la lettre) alors que nos comptes sont bloqué depuis le debut du mois...

Sinon ce qui est aussi etonnant c est que la lettre simple de l huissier (aussi bien celle du 16 mai que celle du 27 juin) sont adressé en double une pour moi et une pour mon compagnon mais a chaque fois un seul recommandé a mon nom...

Pour finir tout ce que j ai pu trouvé sur internet c est que les compte ne devrait etre gelé que 15 jour le temps pour la banque de soldé les opérations antérieur a la saisie....

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