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Saisie Bancaire

Démarré par glolo21, 01 juillet 2012 à 13:11:11

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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glolo21

Bonjour,

Au debut du mois, nous avons eu mon partenaire pacsé et moi une saisie sur nos comptes.
Nous avons un compte commun qui n a pas été bloqué car il n y avait pas d argent decu.
Et nous avons chacun un compte personnel ou nous percevons nos salaires.
La banque a laissé le SBI sur mon compte moins les frais bancaire soit 362 euro pour le moi, sur le compte de mon partenaire pacsé elle n a rien laissé au motif que nous etions co titulaire. Sachant que la dette est liée a un crédit que nous avons souscrit ensemble. J avoue avoir longuement cherché sur internet, mais a part que le sbi est égale au rmi pour une personne seul je n ai aps vu le cas ou la saisie était faite contre des co titulaire. Quand est il exactement quand le jugement d execution est rendu contre 2 personnes a la fois.

D autre part en fin de semaine dernière la banque a déplacé les sommes saisies sur un compte indisponible. Ceci m'a été notifié par la banque via 2 courriers, un pour mon compte et un pour le compte commun (mon compagnon n a rien reçu pour son compte...). Etant donné que les sommes, saisies ont été retirée des comptes ne devrais-je pas pouvoir retrouvé le fonctionnement normal de mes comptes, car a ce jour je ne peux toujours pas faire de virement via internet ni payé par carte bancaire (et je commence a être harcelé par mon priorio et mon conjoint a sa ligne de téléphone coupée). La banque que nous avons vu il y a 15 jours nous a prévenu que les comptes seraient "gelé" pendant 2 mois au total... Es ce normal? De plus si les comptes sont bloqués pendant 2 mois et que l huissier peut procéder a une nouvelle saisie au bout d un mois doit ton déménager sous un pont?

Merci de votre aide.

Comailles

Bonjour et bienvenue Globo,

Il y a donc eu une décision de justice pour cette saisie?

Avez vous un dossier Bdf en cours?

Pouvez vous remplir ce tableau que l'on puisse vous aider au mieux ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

lilinne


glolo21

@comailles oui je pense qu il doit y avoir une decision de justice. Pour la BdF c est en cours mais on a laissé un peut trop trainé les choses et actuellement on va prendre rendez vous avec une assistante sociale pour nous aidé dans la démarche car j ai un peux baissé les bras et plus la forcement mentalement de reflechir (et j y comprendre plus rien dans les sommes a reporter sur le dossier avec les frais d huissier etc).

@lilinne: Merci pour ta recherche, mais c est déjà ce que j avis trouvé apres suivant les site on rajoute les 8 jours de délais que l huissier a pour te notifié, bref rien de très claire dans ce que dois faire la banque exactement, sauf que je devrais pouvoir disposé des sommes créditée au compte après la saisie mais comment je paye mes factures et loyer etc, en liquide? En plus sachant que cette saisie est due a l organisme de crédit de ma banque je soupçonne cette dernière de ne pas etre tres coopérative avec moi.

zorah0412

Glolo,
vous ne l'avez pas la décision de justice ? Ou tout document émanant d'un huissier?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Il faut demander à votre conseillé bancaire de proceder aux virements pour vos factures ;)
Il est probable qu'il doive les débloquer "manuellement".

Comment se fait il que vous ne soyez pas certain pour la décision de justice?
Vous n'avez rien reçu de la part de l'huissier?


Essayez de remplir le tableau que l'on puisse y voir plus clair ;)

lilinne

est ce que la totalité du montant prévu a été saisi?

glolo21

Merci a tous pour vos reponses rapides, je prendrais le temps de remplir le tableau un peu plutard, mais mes deux questions a la base etait toute simple:
- Le montant du SBI dans le cas ou la saisie concerne les 2 coemprunteurs reste t il le meme que dans le cas d un seul emprunteur(tout ce que je peux lire ici ou la ne concerne que la saisie d un seul membre du couple sur un compte commun et rien sur une procédure de saisie a l encontre des deux personnes du couple).
-Et la seconde le delais de dégel des comptes (merci pour l idée de faire les virements directement au guichet sauf que ceux ci sont payant alors que via internet c est gratuit...donc encore des frais supplémentaire en vue...).

Si vous aviez juste des reponses sur ce que dis la loi ou la pratique en général car je n arrive pas a trouvé, si cela ne vous ennuie pas je prefere resté dans une reponse general et reparlé plutard si besoin de mon cas particulier de surendettement car vos questions partent dans tous les sens :)

Comailles

Pour répondre il serait utile de savoir ce que dit la décision de justice!

Je ne vous ai pas dit de faire des virement aux guichets mais de contacter votre conseiller.

lilinne

c'est pas facile de répondre sans un minimum d'éléments...

le SBI ne change pas même selon la composition familiale

c'est le montant du RSA personne seule

lors d'une saisie apparemment tous les comptes sont bloqués (même les livrets)

vous êtes tous les deux emprunteurs sur ce crédit?

glolo21

Oui nous sommes deux emprunteur mon conjointest l emprunteur principale et moi co emprunteur.

J ai aussi lu que tous les compte etait bloqué et que le sbi ne concerne qu une personne seul mais a chaque fois c est toujours le cas ou une seul personne dans le couple est saisi.

lilinne

avez vous la décision de justice pour cette saisie?

glolo21

non je ne l ai pas entre les mains....

Comailles

Il faudrait pouvoir nous dire ce qu'elle dit exactement.

glolo21

J ai fais quelque recherche dans mes papiers : le 16 mai un courrier de l huissier m informe qu il m envoie une signification d OIP exécutoire par recommandé (malheureusement pour divers raisons je n ai pu recupérer ce recommandé dans les temps).

Le 27 juin j ai une lettre de l huissier m informant qu il m envoie un recommandé avec un acte de denonciation de saisie attribution, je vais allé demain matin retirer ce recommandé a la poste et je vous en direz plus a ce moment la.

Par contre dans le courrié de ma banque daté du 19 juin, ils disent que l exploit d huissier pour la saisie attribution date du 19 juin (le meme jour que la lettre) alors que nos comptes sont bloqué depuis le debut du mois...

Sinon ce qui est aussi etonnant c est que la lettre simple de l huissier (aussi bien celle du 16 mai que celle du 27 juin) sont adressé en double une pour moi et une pour mon compagnon mais a chaque fois un seul recommandé a mon nom...

Pour finir tout ce que j ai pu trouvé sur internet c est que les compte ne devrait etre gelé que 15 jour le temps pour la banque de soldé les opérations antérieur a la saisie....

bisane

Si je puis me permettre, il va falloir reprendre les choses en mains... car avant la saisie attribution, vous avez dû en recevoir quelques-uns, des courriers...

Oui, le compte est bloqué 15 jours.
Le SBI concerne le ménage.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilinne

ben c'est ce que j'ai dit ???

la saisie a eu lieu?
le montant demandé a été prélevé?

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lilinne

donc n'y aurait il pas un autre problème que la saisie pour que le compte soit bloqué depuis un mois???

victoire

Citation de: bisane le 01 juillet 2012 à 18:44:14
Si je puis me permettre, il va falloir reprendre les choses en mains... car avant la saisie attribution, vous avez dû en recevoir quelques-uns, des courriers...

Oui, le compte est bloqué 15 jours.
Le SBI concerne le ménage.

A l'époque, c'est ce qui m'est arrivé : soit je voulais bien voir donc ouvrir les courriers et négociez : j'avais parfois la visite d'un huissier.
Ou soit, je faisais semblant de ne pas les voir donc ATD.
Juste pour vous : n'ayez pas peur car nous sommes là et j'entends très bien le syndrome de l'autruche. ;)
Courage!!!!!
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

chounette

bonsoir, nous avons eu aussi une saisie sur compte le 1 avril (non ce n'étais pas un poisson lol), je suis aller voir l'huissier de justice , lui expliquant qu'on ne pouvais pas rester avec des comptes bloquer, il m'a fait signer un acquise-ment de la somme, le lendemain c'était ok pour nos comptes, par contre en contre partie, il a fallu trouver un accord de paiement,

bon courage
Je revais d'un mec qui me regarde comme la huitième merveille du monde, qui me confie tous ses soucis, qui n'aie pas peur de pleurer dans mes bras, qui me disent "je t'aime' toute la journée, qui partage tout de sa vie avec moi, qui me trouve belle même en pyjama.... Alors j'ai fait mon fils!

glolo21

Bonjour a tous et merci pour votre soutien.

Voila j ai entre les mains le recommandé il s agit d une dénonciation de saisie attribution rédige le 26 juin, aucun est joint le procès verbal de saisie attribution rédigé le 19 juin....
Sachant que mes comptes ont été gelé dès le 1er juin, n y a t il pas un très gros problème? Normalement mes comptes n aurai du etre bloqué que le 19 juin et non le premier.

Es ce que la banque a le droit de bloquer mon compte 15 jour avant l avis de saisie attribution? j etais pret a autorisé la saisie mais la je reflechis a denoncé la saisie et poursuivre la banque pour abus (j ai lu un truc sur les abus des créanciers si je ne dis pas de betise dnas les textes de lois sur la saisie)

Si vous avez des reponse ou une idée ou je pourrais prendre conseil et des reseignement sur la procedure je vais avoir du mal  prouvé que mes comptes etaient bloqué avant le 19 mais j ai quelques element de preuve comme le mail que j ai envoyé a ma banque le 18 via la messagerie interne, le rejet de prelevement du telephone de mon compagnon le 17 alors que son compte etait créditeur, l abscence de tout retrait ou paiement CB jusqu au 19 (sauf en debut de mois avec le decalage d ecriture).

Autre chose, je reflechis a changé de banque pour allé au crédit municipal, parce que ma banque etant egalement mon créancier (enfin c est le meme groupe) je les soupçonne d être juge et parti dans l affaire Néanmoins, je ne veux pas être accusé de dissimulation. Pensez vous que si je change de banque qu il vaut mieux que je prenne l initiative d envoyer a l huissier mon nouveau numero de compte?

Merci de votre aide

Comailles

Etes vous certain que votre saisie de début juin correspond au courrier d'aujourd'hui?

Il ne peut pas s'agir d'une autre saisie?

glolo21

Non je n ai pas eu de saisie debut juin, juste les comptes bloqués, impossible d y acceder pour un virement ou autre depuis internet et Carte Visa inoperante. seul les preleveement et carte passé avant le 1 juin on ete debité du compte. La banque m a gentillement imprimer les operation comptables qui n etait pas encore inscrite dans le relever de compte du mois de juin :)

Bref les sommes restante sur les comptes apres sont celle qui ont ete bloquées sur un compte indisponible. Pour resumé il ont fait en date du 1er juin ce qu il aurait du faire en date du 19 juin (mais apres paiement du loyer et des facture il serait pas resté grand chose...)

lilinne

je comprends pas tout...

vous avez combien de comptes a vous deux?

un chacun et le compte commun?

il y a eu une saisie sur chaque?

n'y a t'il pas eu un autre souci que cette saisie?

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