Fin de moratoire, nouvel situation : concubinage et autoentreprise

[bisane]

Vous mettez 718 € pour ses "revenus" et le total des charges communes.

[choupi66]

Bonjour à tous,
je viens de passer au tribunal pour savoir oû en est mon recours. Il ne sera étudié qu'en avril 2017. L'employé me confirme que je dois clôturer mon nouveau dossier de septembre et écrire au juge afin de demander un jugement plus rapide vu l'urgence de la situation.
Voici la lettre que j'ai écrite. Pourriez-vous me donner votre avis ?

   Objet : changement de situation – Demande de jugement urgent


Monsieur le juge,


J'ai déposé un recours contre un refus de prise en compte d'un changement de situation en janvier dernier par la Banque de France concernant mon dossier de surendettement en référence.
Par la présente, je vous informe d'un nouveau changement concernant ma situation financière. Je suis actuellement bénéficiaire d'un plan de remboursement pour lequel il ne me reste que deux créanciers à rembourser sur un total de 23 mois restants.


Depuis mars 2016, le père de mon fils ne me verse plus la pension alimentaire mensuelle de 159,48 euros. Elle ne m'a pas été versée non plus en novembre 2015 et janvier 2016. J'ai effectué toutes les démarches nécessaires et possibles auprès de mon huissier la SCP CBV de R..... Nous avons donc mis en place une procédure de saisie sur compte bancaire ainsi qu'un paiement direct sur salaire (voir pièce jointe). Or, mon débiteur organise manifestement son insolvabilité. Après une première saisie qui a permis de payer juste les frais de l'huissier, il ne laisse à présent que le minimum légal sur son compte bancaire. Il vient d'être radié de Pole Emploi qui lui versait son chômage. Je n'ai donc actuellement plus aucun moyen de récupérer rapidement mon dû et ai également des frais suite à cette procédure à Pole Emploi. Dans le même temps, je porte plainte régulièrement pour cette pension non versée mais je n'ai pas de retour sur les poursuites judiciaires mises en place.
Malgré mes efforts pour continuer à suivre le plan de surendettement, cette diminution de revenus, liée à ma situation professionnelle qui n'est pas encore stable, fait que je ne suis plus en mesure de régler correctement mes mensualités sans mettre en péril mon équilibre budgétaire. Je dois chaque mois utiliser mon découvert bancaire pour faire face à mes dépenses.


D'autre part, concernant ma situation personnelle, je viens d'apprendre que je suis enceinte et qu'il s'agit d'une grossesse gémellaire mono-choriale et mono-amniotique (voir pièce jointe). Il s'agit d'une grossesse considérée comme pathologique (moins de 1 % des cas de grossesses) qui entraîne un suivi bi-mensuel par l'hôpital de Perpignan mais également par un échographe référent à Montpellier. Tout ceci entraîne des frais non prévus qui impactent momentanément mon budget. D'autre part, le passage de 2 à 4 enfants va entraîner l'achat d'une nouvelle voiture, ainsi que du matériel de puériculture adapté, dépenses qui ne pourront être seulement prise en charge par la prime de naissance.


Pour ces raisons, je souhaiterais faire réévaluer mon dossier afin de diminuer si possible mes mensualités de remboursement. Merci de m'indiquer la procédure à suivre afin de pouvoir stopper le plan avant de n'être plus du tout en mesure de le respecter financièrement. Je continue à faire le maximum pour régler en temps et en heure mes mensualités en attendant votre réponse.


Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Je vous ai mis en pièce jointe le tableau de calcul.
J'ai donc inséré 718 euros de revenus pour mon conjoint qui est propriétaire et qui m'héberge, et toutes nos charges communes.
Ce mois-ci, je n'ai payé que 20 euros de mensualités à mes créanciers. L'employé du tribunal me dit que ça risque de faire sauter mon plan. Que puis-je faire ?

Merci pour votre aide


Choupi66

[BRUYERE]

Bonjour choupi,

Vu les nouveaux éléments, il serait probablement plus simple de redéposer carrément un dossier BDF ..

En attente d'autres avis 

Et félicitations pour les bébés !! Prenez bien soin de vous

[agathe]

Effectivement c'est un redepot de dossiér qu'il faut faire.

[choupi66]

j'en ai fait un en septembre et il vient d'être clôturé car je ne peux pas avoir le recours et un dossier en même temps

[celtic]

Pour info sur  garantie impayés pension alimentaire GIPA


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17985.msg765566#msg765566

[choupi66]

Pour info sur  garantie impayés pension alimentaire GIPA


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17985.msg765566#msg765566

je n'y ai pas droit je suis en couple

[celtic]

  INJUSTE ...

[choupi66]

INJUSTE ...

alors là je suis bien d'accord. Lorsque j'ai demandé à l'employé du tribunal s'il pouvait m'orienter vers quelqu'un pour y voir plus clair, y a eu un gros blanc
Apparemment, je suis déjà au taquet , m'en suis pas aperçue lol

[BRUYERE]

j'en ai fait un en septembre et il vient d'être clôturé car je ne peux pas avoir le recours et un dossier en même temps

OK, je ne l'avais pas compris comme çà ..

Votre recours portait sur des mesures recommandées qui ne sont plus d'actualité : il me paraitrait donc plus logique d'annuler le recours et de redéposer un dossier en mettant en avant votre diminution de ressources et la nouvelle situation familiale ainsi que les frais supplémentaires ..

Un dossier BDF serait de plus probablement traité plus vite ... et il semble y avoir urgence car si vous avez des difficultés à respecter le plan actuel, les créanciers vont certainement le déclarer caduc sans tarder..

Ce n'est pour l'instant qu'un avis personnel : on attend confirmation de mon ressenti par le reste de l'équipe

[bisane]

Merci de joindre le tableau à votre 1er message en indiquant les mensualités du plan actuel.


Voyez avec votre gestionnaire, mais la solution de Bruy me paraît en effet la plus raisonnable...

[choupi66]

Merci de joindre le tableau à votre 1er message en indiquant les mensualités du plan actuel.


Voyez avec votre gestionnaire, mais la solution de Bruy me paraît en effet la plus raisonnable...

le gestionnaire m'a appelé la semaine denrière en me disant que je devais clôturer ma demande car j'avais le recours, ce qui m'a été confirmé ce jour par l'employé du tribunal. Ce matin, j'ai reçu une lettre de la commission me confirmant la clôture de mon dossier en commission. Je n'ai plus qu'à espérer que le juge veuille bien statuer rapidement.

[choupi66]

Bonjour à tous,

j'ai mis à jour mon tableau en première page
Si quelqu'un pouvais me donner son avis sur ma lettre au juge, je voudrais être sûre que je n'ai rien oublié pour la compréhension de ma situation
Merci

[bisane]

La lettre va bien, mais mettez bien toutes les références !