15 août 2020 à 04:31:20

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Irrecevabilité et contestation

Démarré par Ladiet, 18 juillet 2012 à 18:34:02

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Ladiet

18 juillet 2012 à 18:34:02 Dernière édition: 31 août 2012 à 09:02:05 par Comailles »
Bonjour,

J'espère étre dans la bonne partie du forum. Je maîtrise très peu tout ce qui concerne le dossier de surendettement.

Je viens vers vous concernant le dossier de mon conjoint.
En fait, ce dernier était en BDF suite à un dossier de surendettement. Apparement il y a examinait on du dossier une fois par an. Il avait alors reçu un courrier lui demandant de contacter rapidement la gestionnaire du dossier. Cependant, il avait un nouveau travail avec des déplacements sur chantiers aléatoires et toujours imprévus (dépannage). Il a essayé tant bien que mal de joindre sa conseillère mais soit c'était pas le bon jour soit elle serait absente etc... Au final, il la enfin eu au téléphone et elle lui a annoncé qu il fallait téléphoner plus tôt et que son dossier à été clos la veille!
Depuis nous avons reçu le courrier de la BDF et nous avons les créanciers qui accourent!

Il y avait une possibilité de contestation par courrier ce que nous avons évidemment fait! Cela va faite presque 2 mois et nous n'avons aucune réponse de la BDF est ce normal? (il me semble que nous avons vote le courrier en RAR quand même!)
Il est très difficile de les joindre et mon conjoint à un autre travail ou il est tout le temps au volant et il n'a pas envie de perdre son permis si vous voyez ce que je veux dire ;)

Comment est censé se passer la procédure?

Je précise que je m'y connais très peu. Mon ami était déjà en BDF quand je l'ai connu ... Je commence tout juste à mettre le pied dedans!


Merci pour vos réponses !

Smilysoul

18 juillet 2012 à 18:52:00 #1 Dernière édition: 18 juillet 2012 à 18:55:20 par Smilysoul »
bonjour Ladiet et bienvenue  ;)

Citation de: Ladiet le 18 juillet 2012 à 18:34:02
Apparement il y a examinait on du dossier une fois par an.

??? c'est à dire ?

Citation de: Ladiet le 18 juillet 2012 à 18:34:02
En fait, ce dernier était en BDF suite à un dossier de surendettement.

Il avait un plan en cours ? ou avait il déposé un dossier (à quelle date ?)
ou est ce un re-dépôt ?

Citation de: Ladiet le 18 juillet 2012 à 18:34:02
Il y avait une possibilité de contestation par courrier ce que nous avons évidemment fait!

la contestation pour quoi ?

Désolé de vous poser toutes ces questions, mais c'est pour mieux comprendre la situation  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Avec la BDF, tout se passe normalement par courrier... il y a quelque chose que je ne comprends pas...

Merci de vraiment prendre le temps de nous expliquer et détailler...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

Avez vous la possibilité de nous transmettre des documents par fax ou mail?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Ladiet

19 juillet 2012 à 08:09:36 #4 Dernière édition: 19 juillet 2012 à 20:10:47 par bisane »
Merci a tous d'avoir déjà répondu et de m aider!
Je rappelle que je n'y connais rien je découvre!


Citation de: Smilysoul le 18 juillet 2012 à 18:52:00
bonjour Ladiet et bienvenue  ;)



Citation de: Ladiet le 18 juillet 2012 à 18:34:02
Apparement il y a examinait on du dossier une fois par an.

??? c'est à dire ?

Citation de: Ladiet le 18 juillet 2012 à 18:34:02
En fait, ce dernier était en BDF suite à un dossier de surendettement.

Il avait un plan en cours ? ou avait il déposé un dossier (à quelle date ?)
ou est ce un re-dépôt ?


Il avait fait son dossier il y a un ou deux ans. Les dettes ont été bloquées il n avait aucune mensualité à payer (du moins cette dernière année) apparement tout les ans ils ré-examinent son dossier. Et pour compléter son dossier il devait avoir un entretien téléphonique avec sa gestionnaire pour dire le pourquoi du comment de la situation. Chose qu il n'a pu faire pour des raisons données plus haut. Donc après la commission a juge son dossier irrecevable je cite "pour cause: motif d irrecevabilité" en clair pas de précision!

Citation de: Ladiet le 18 juillet 2012 à 18:34:02
CiterIl y avait une possibilité de contestation par courrier ce que nous avons évidemment fait!

la contestation pour quoi ?


Dans le courrier ou ils notifient l irrecevabilité du dossier ils explique qu on a 15 jours pour un recours contre la décision.

CiterDésolé de vous poser toutes ces questions, mais c'est pour mieux comprendre la situation  ;)



Normal on ne peut aider si les choses ne sont pas claires! ;)

La ça devient urgent, il y a un huissier qui est passe avec une ordonnance et un cdt (c'était note sur l avis de passage) et d'après ce que j'ai compris, ça nous laisse 8 jours pour payer ou sinon ils saisissent.
Je vais harceler la BDF ce matin pour savoir ce qu'il en est et on va essayer de voir avec l huissier si on peut s arranger ...


Merci a tous! Votre aide est précieuse!

Ladiet

Citation de: bisane le 18 juillet 2012 à 19:09:14
Avec la BDF, tout se passe normalement par courrier... il y a quelque chose que je ne comprends pas...

Merci de vraiment prendre le temps de nous expliquer et détailler...



Ben lui a eu un courrier comme quoi il devait téléphoner...

Ladiet

Citation de: catsen le 18 juillet 2012 à 19:12:57
Bonjour,

Avez vous la possibilité de nous transmettre des documents par fax ou mail?




Par mail cela pourrait être possible mais seulement demain je travaille loin avec des horaires larges et n'ai pas le matériel pour pouvoir le faire au boulot.
Dites moi ce dont vous auriez besoin?

victoire

Vos contrats de crédits.
La lettre confirmant votre irrecevabilité...
Attendez...
Je n'ai pas fini.
Je reviens ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

Ladiet

Je ne souhaite pas avoir une étude de son dossier (c'est très gentil)  mais juste savoir pourquoi nous n avons pas eu de réponses suite au recours contre l irrecevabilité de son dossier?!

alcyone

CiterJe ne souhaite pas avoir une étude de son dossier (c'est très gentil)  mais juste savoir pourquoi nous n avons pas eu de réponses suite au recours contre l irrecevabilité de son dossier?!

ladiet sans un minimum d'informations nous ne pourrons vous renseigner correctement  ;)

Vous dites que votre conjoint était déjà à la BDF, savez vous si il avait bénéficié d'un moratoire ? (c'est à dire qu'on lui avait laissé du temps pour améliorer sa situation personnelle, comme retrouver du travail par exemple)

catsen

il nous faut les courriers des la bdf pour savoir précisément ce qu'ils ont décidé

si le dossier de votre compagnon a été déclaré irrecevable il faut savoir si c'est en dernier ressort où s'il a encore la possibilité de former un recours

Si vous ne comprenez pas les documents, nous nous ne pouvons les comprendre sans les voir :D :D :D

ensuite si vous voulez qu'on puisse vous aider il faudra nous donner des éléments sinon c'est impossible de définir une stratégie, vous ne pouvez pas réagir seulement quand les créanciers arrivent en fin de procédure


cet huissier que vous a t il précisément déposé, certains envoient des courriers de menaces qui ressemblent à des documents officiels, d'autres ne font pas de menaces mais agissent

je vous mets le message d'accueil, il y a pas mal de lien que vous pouvez lire qui vous donneront une vue plus large du surendettement

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Ladiet

Citation de: alcyone le 19 juillet 2012 à 09:10:04
CiterJe ne souhaite pas avoir une étude de son dossier (c'est très gentil)  mais juste savoir pourquoi nous n avons pas eu de réponses suite au recours contre l irrecevabilité de son dossier?!

ladiet sans un minimum d'informations nous ne pourrons vous renseigner correctement  ;)

Vous dites que votre conjoint était déjà à la BDF, savez vous si il avait bénéficié d'un moratoire ? (c'est à dire qu'on lui avait laissé du temps pour améliorer sa situation personnelle, comme retrouver du travail par exemple)



J'ai eu sa gestionnaire au téléphone qui ma indique que son dossier n était plus à la BDF mais au tribunal. J'ai demande quel était le délai (variable selon les département) mais visiblement elle n'a pas voulu se prononcer... D'ailleurs elle était pas contente pcq c'était moi qui la contactait mais je lui ai gentiment explique que mr était livreur et qu'il ne pouvait pas être au téléphone ! Il n'a déjà pas le temps de manger.... Bref ! C'est un autre débat ;)

En ce qui concerne son dossier, il me semble qu il avait un montant à payer chaque mois, et l année dernière il a bénéficié d une "année sans payer". Sauf que la, ces dernièrs mois sa situation ne s'est pas améliorée bien au contraire! Perte d'emploi, la il en avait retrouve un et il a appris ce matin que son entreprise déposé le bilan plus de boulot des lundi! Mais pas de nouvelles créances ! 

alcyone

CiterJ'ai eu sa gestionnaire au téléphone qui ma indique que son dossier n était plus à la BDF mais au tribunal.

alors il va être convoqué au tribunal mais oui ça peut-être très long  :-\

mince pour le boulot  :-\

catsen

est ce que vous savez si son dossier a été recevable par la banque de france?  si oui à quelle date?

de cette réponse dépend ce que nous vous dirons ensuite sur les droits des créanciers
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Ladiet

Citation de: catsen le 19 juillet 2012 à 09:14:51
il nous faut les courriers des la bdf pour savoir précisément ce qu'ils ont décidé

si le dossier de votre compagnon a été déclaré irrecevable il faut savoir si c'est en dernier ressort où s'il a encore la possibilité de former un recours

Si vous ne comprenez pas les documents, nous nous ne pouvons les comprendre sans les voir :D :D :D

ensuite si vous voulez qu'on puisse vous aider il faudra nous donner des éléments sinon c'est impossible de définir une stratégie, vous ne pouvez pas réagir seulement quand les créanciers arrivent en fin de procédure


cet huissier que vous a t il précisément déposé, certains envoient des courriers de menaces qui ressemblent à des documents officiels, d'autres ne font pas de menaces mais agissent

je vous mets le message d'accueil, il y a pas mal de lien que vous pouvez lire qui vous donneront une vue plus large du surendettement

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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- au plan-guide du forum



Le courrier de la BDF dit simplement que c'est irrecevable "pour motif d irrecevabilité" pas plus de détails!
Je vous donnerai tout les papiers demain mais j'envoie à qui?

Il était note que nous pouvions faire un recours et c'est ce que nous avons fait. Comme je disais dans le message précédant la gestionnaire ma dit que le dossier était au tribunal.

Je vous donnerais tous les papiers pour nous aider c'est gentils c'est juste que ce n'est pas ce que je demandais à la base. Je voulais juste savoir pourquoi on avait pas de nouvelles j'ai ma réponse lol mais j accepte volontiers votre aide!

Cet huissier est passe à plusieurs reprise à notre domicile. Il avait simplement déposé un avis de passage avec juste une référence rien d'autre... Et puis il y a eu de courriers (je ne me souviens plus si c'était en recommande ou non j'aurais du le noter!) : une ordonnance puis une ordonnance et une injonction de payer. Il y a eu un autre avis de passage pour déposer une ordonnance (je me trompe peut être dans l ordre des choses). Et la hier, un avis de passage pour déposer je cite "ordonnance et cdt" et 15 jours pour retirer ça a l huissier...
Après recherche cdt=commandement et donc on aurait 8 jours pour payer (créance de plus de 2000€ et mr est au chômage !) je me trompe peut être?
Ce qui m'est incompréhensible c'est que le dossier était en ré examen à partir de mars, la commission a statuee fin mai et la 1ère ordonnance date de début c'est normal?

Je vous avoue que je suis perdue et je stresse totalement!
Le fait que le dossier soit au juge, cela suspend il les procédures?


Désolé si je ne suis pas claire et si les infos arrivent pa morceaux je n'y comprend vraiment rien! Et puis c'est pas mon dossier je prend ça en cours de route.

N hésitez pas à me dit si vous avez besoin de quoi que ce soit demain je vous envoie ce que j'ai comme info! D'ailleurs à qui j'envoie?

Merci vraiment pour ce que vous faites! C'est tellement dur de tout comprendre et tellement peu d aide!

Ladiet

Citation de: catsen le 19 juillet 2012 à 09:40:31
est ce que vous savez si son dossier a été recevable par la banque de france?  si oui à quelle date?

de cette réponse dépend ce que nous vous dirons ensuite sur les droits des créanciers



Son dossier à été recevable. Je pense il y a 2 ans ou plus de ça vu qu'il est fiche depuis que je le connais.
Son dossier à été ré examine et jugé irrecevable fin mai.

victoire

Citation de: Ladiet le 19 juillet 2012 à 09:56:17
Citation de: catsen le 19 juillet 2012 à 09:40:31
est ce que vous savez si son dossier a été recevable par la banque de france?  si oui à quelle date?

de cette réponse dépend ce que nous vous dirons ensuite sur les droits des créanciers



Son dossier à été recevable. Je pense il y a 2 ans ou plus de ça vu qu'il est fiche depuis que je le connais.
Son dossier à été ré examine et jugé irrecevable fin mai.

Les informations sont trop floues... :-\ :-\
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

alcyone

Ladiet je vous fais un MP (message privé) pour vous donner l'adresse mail du forum  ;)

Vous nous envoyez les documents reçus par la BDF et ceux de l'huissier  ;)

Ladiet

Citation de: alcyone le 19 juillet 2012 à 09:39:53
CiterJ'ai eu sa gestionnaire au téléphone qui ma indique que son dossier n était plus à la BDF mais au tribunal.

alors il va être convoqué au tribunal mais oui ça peut-être très long  :-\

mince pour le boulot  :-\



Oui c'est ce que j'ai compris mais malgré mes questions et ses réponses je nai pas compris ce qu'il en était des poursuites des créanciers! Elle était pas très sympa la dame! Bref..
C'est bizarre quand même je note que la justice est à 2 vitesses: les créanciers eux ont rapidement des réponses du tribunal pour avoir ordonnances, IP ou cdt mais nous quand on demande de l aide (et je parle pas que de ça d'ailleurs on a un autre dossier qui n'a rien a voir en cours) la ça met des mois! Voir des années! Ayant moi même été escroqué par une école la procédure à durée bien longtemps le gentil voleur à disparu et mon argent avec! Bref!

Oui mince pour le boulot... On comptait bcp dessus je suis moi même licenciée je finis sous peu. J'ai un autre boulot qui m attend mais je n'ai encore rien signe alors je continue à chercher!

Ladiet

Citation de: alcyone le 19 juillet 2012 à 09:58:57
Ladiet je vous fais un MP (message privé) pour vous donner l'adresse mail du forum  ;)

Vous nous envoyez les documents reçus par la BDF et ceux de l'huissier  ;)


Je vous enverrais tout de que j'ai de la BDF + tous les courriers d huissiers
On reçoit des courriers de pas mal de créanciers mais seulement 2 ont fait appel à des huissiers (pour le moment)

catsen

en priorité la bdf pour qu'on puisse savoir exactement à quel stade de la procédure il en est
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

alcyone

Citerje nai pas compris ce qu'il en était des poursuites des créanciers!

Bah les créanciers peuvent reprendre leurs poursuites puisque l'ancien plan de votre conjoint est fini  :-\

CiterJ'ai un autre boulot qui m attend mais je n'ai encore rien signe alors je continue à chercher!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Ladiet

D'ailleurs j'ai oublié de dire, nous avons fait un courrier simple pas en RAR pour les 2 huissiers pour leur dire que le dossier était en BDF avec le numéro en début de semaine. Nous ne savions pas que le dossier était au tribunal. Est ce que ça va servir à quelque chose?

Ladiet

Citation de: catsen le 19 juillet 2012 à 10:05:31
en priorité la bdf pour qu'on puisse savoir exactement à quel stade de la procédure il en est


C'est note! Je fais ça demain matin à la 1ère heure (toute façon les nuits sont courtes)

Citation de: alcyone le 19 juillet 2012 à 10:06:03
Citerje nai pas compris ce qu'il en était des poursuites des créanciers!

Bah les créanciers peuvent reprendre leurs poursuites puisque l'ancien plan de votre conjoint est fini  :-\

CiterJ'ai un autre boulot qui m attend mais je n'ai encore rien signe alors je continue à chercher!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Mais ils peuvent reprendre à partir de la ré examination ou de la réponse de la commission?
Donc si il y a cdt on peut être saisi?
Ça me fait chié parce qu au final il n'y a presque rien a lui, la plupart des meubles m appartenant mais je n'ai plus les factures pour beaucoup (certains ont 10 ans lol) ou alors on me les a donne.
C'est franchement nul! En plus les dettes ont été contractées par une ex compagne qui a imite sa signature... Et quand il la su il était bien trop tard... (elle a entre autre cache les courriers, relance etc...)
Ceci est encore une autre histoire!

La vie est belle!!!

Moi qui suis bénevole à la croix rouge bientôt ce sont mes collègues qui vont venir m'apporter un peu à manger!

Merci pour le boulot!!! J'espère beaucoup! Même si c'est toujours loin je préfère ça que le chômage!

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