18 octobre 2019 à 23:48:29

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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jugement du tribunal arrivé

Démarré par phedre06, 27 juillet 2012 à 10:02:10

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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phedre06

Coucou me revoilou ! bonjour à toutes et à tous, amis du forum. j'espère que vous allez tous bien.
Bon, je reprends un peu le fil... ce n'est pas que j'ai laissé tomber, mais plusieurs étapes ont été franchies depuis que mon dossier a été déclaré recevable.
les mesures recommandées m'ont été notifiées le 23 juin 2011 à savoir : remboursement prioritaire des dettes fiscales et du découvert bancaire durant un premier pallier puis remboursement partiel des autres créanciers avec effacement partiel en fin de procédure.
seul Monsieur Trésor a contesté ces mesures parce qu'en fait, il s'est gouré dans le montant de sa créance...
J'ai donc été convoquée au tribunal le 17 avril 2012.
Aucun créancier ne s'est présenté.
Le jugement a été rendu le 24 juillet 2012 et m'a été notifé par lettre recommandée le 25. En voila le contenu :
"dit que les mesures de traitement de la situation de surendettement de Mme Phedre seront ainsi arrêtés durenat un premier palier d'une durée de quatre mois et ce, pour l'intégratlité des créances intégrées dans le plan :
Monsieur Trésor ; remboursements de 482.25 € par mois durant 4 mois,
Banque Casse-noisettes : 375.67 € par mois durant 4 mois.
"dit que la situation sera réexamintée par la Commission en vue de déterminer les les mesures à mettre en oeuvre à compter du second palier.
Ca veut dire quoi tout ça ? Je dois redéposer un dossier dans 4 mois ? je vais recevoir un nouveau plan ? et je commence à payer quand ? Quand la Banque de France va me renvoyer le plan définitif ?
J

"Chaque pas mène vers un résultat escompté ; l'espoir se mesure au degré de combativité."

catsen

27 juillet 2012 à 10:04:01 #1 Dernière édition: 27 juillet 2012 à 10:08:21 par catsen »
Bonjour

Apparemment oui il va falloir recontacter la banque de france pour le 2ème palier

changez vous de situation dans 4 mois?

je recherche votre ancien fil

il est là :

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2656.0
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

CANELLE

bjr

j'aurais plutot tendance a dire que le juge a former executoire les creances des 4 premiers mois, et qu'il demande a la bdf d'etablir la suite du plan telle qu'elle a été proposée dans les mesures.; il n'y a pas de redepot a faire... c'est comme cela que je le comprends...

maintenant d'autres avis vont suivre

bon courage

phedre06

non, je ne vais pas changer de situation dans quatre mois...
je ne pige pas.
"Chaque pas mène vers un résultat escompté ; l'espoir se mesure au degré de combativité."

bisane

Kikou, Phedre !

Encore une décision inédite !!!  ffouR ffouR ffouR

Ce serait bien que vous nous fassiez passer ce jugement, qui semble ne donner force exécutoire qu'au 1er palier, ce qui semble bien étrange...
Les sommes retenues correspondent-elles à ce qu'avait préconisé la BDF ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phedre06

voici ce que préconisait la BDF
1er mois : 947 € de mensualités de remboursement
- Trésor : 822 €
- banque Casse-Noisettes : 125 €
2ème et 3ème mois : 946,20 € de mensualités de remboursement
- C...o : 66 €
- C...a : 77.42 €
- Trésor : 271.50 €
- N...able : 63.87 €
- F...ef : 18 €
- banque Casse-Noisettes 1 : 68.15 €
- F...m : 105.72 €
- Casse-noisettes 2 : 275.54 €
4ème mois : 941.99 € de mensualités de remboursement
- C...o : 66 €
- N...able : 63.87 €
- F...ef : 18 €
- banque Casse-Noisettes 1 : 68.15 €
- C...m : 344.71 €
- F...m : 105.72 €
- Casse-noisettes 2 : 275.54 €
Donc le juge, lui a fixé les 4 premières mensualités à 857.92 €
Je vais essayer de vous envoyer la copie du jugement (enfin, si j'arrive à trouver comment on fait ? c'est pas gagné !!!!).
"Chaque pas mène vers un résultat escompté ; l'espoir se mesure au degré de combativité."

Smilysoul

Citation de: phedre06 le 27 juillet 2012 à 12:29:21
Je vais essayer de vous envoyer la copie du jugement (enfin, si j'arrive à trouver comment on fait ? c'est pas gagné !!!!)

MP  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

catsen

quand les 4 mois sont finis vous aurez apuré vos dettes avec ce plan?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

phedre06

Meme pas en rêve Catsen !
96 mois à 947 euros de remboursement...
C'est pas encore demain que je vais demander la retraite...
Mais au bout de 4 mois j'aurai remboursé intégralement Monsieur Trésor et mon découvert bancaire auprès de la banque Casse noisettes.
"Chaque pas mène vers un résultat escompté ; l'espoir se mesure au degré de combativité."

catsen

oui c'est quand même bizarre qu'ils ne puissent pas faire un plan complet avec plusieurs paliers
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

J'espère que vous allez réussir à nous envoyer les docs, car :
- le plan fait par la BDF est pour le moins tordu
- la décision du juge est pour le moins surprenante
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pardon, je n'avais pas vu le jugement lors de ma précédente réponse...


Comme je comprends les choses, la BDF devrait réviser ses mesures recommandées sans que vous ayez rien à faire...
Mais il serait prudent que vous contactiez votre gestionnaire.


Remarque subsidiaire... 500 € de pénalités pour 1100 € de dette, ça me paraît beaucoup... Mais le juge a statué, et au final cela ne changera pas grand chose pour vous.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phedre06

Merci Bisane pour votre prompt réponse.
Je vais prendre contact avec ma gestionnaire en espérant qu'elle n'est pas en vacances.
Je vous tiens au courant.
Trés bonne journée à tous.
"Chaque pas mène vers un résultat escompté ; l'espoir se mesure au degré de combativité."

phedre06

Bonjour à tous mes amis.
Bon, je suis plongée dans un abime de perplexité moi ! et je ne suis pas la seule... ma gestionnaire bdf est tout autant désorientée par le jugement du tribunal de Nice.
Il semble que depuis quelque temps celui ci ait rendu plusieurs jugements de ce type.
le Juge a rendu exécutoire le premier palier et pour le second... ben il renvoie la balle à la commission de surendettement afin qu'elle réexamine les mesures à mettre en oeuvre à compter du second palier.
Ma gestionnaire n'a pas encore reçu mon jugement mais m'a dit que ces collègues se heurtent à ce problème qui semble récurrent depuis quelque temps. Du coup, même leur "programme informatique ne prévoit pas ça (sic.) !!!
Mais moi je fais quoi ??? j'ai déjà reçu un courrier de la banque C...a qui réclame ses échéances à partir du mois de septembre. Dans la proposition de la BDF, je devais effectivement commencer à les rembourser dès le premier palier. Mais du coup, ben le juge a dit : "Niet ! pas de sous pour C...a. " D'abord remboursement des dettes fiscales et du découvert bancaire. Et aprés retour à la case départ BDF...
Mais... Je fais quoi moi ?????? Normalement, je dois commencer à payer Monsieur Trésor un mois après la date du jugement non ?? Sans attendre un plan définitif ???
Au secours les amis !!!!
"Chaque pas mène vers un résultat escompté ; l'espoir se mesure au degré de combativité."

alcyone

CiterMais... Je fais quoi moi  Normalement, je dois commencer à payer Monsieur Trésor un mois après la date du jugement non ?? Sans attendre un plan définitif
Au secours les amis !!!!

Elle a dit quoi la gestionnaire BDF à ce propos ?

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