irrecevabilité pour aggravation de l'endettement après la recevabilité.

[zorah0412]

J'ai bien peur que ce soit la "règle" en ce moment.....

[bisane]

C'est le délibéré qui est reporté, ou l'audience ?

[jovana2171]

Cest le délibéré concernant ma recevabilité qui est une fois de plus reporté

[bisane]

Etrange...

[jovana2171]

Oui moi non plus je ne comprends pas mais apparement le tribunal est surchargé de dossiers c'est pour cela mais encore quelques moi et cela fera 2 ans que j'ai fait monrecours c'est abusé d'autant plus mes assignations ne cessent de courir pendant ce temps et c'est une angoisse permanente.

[zorah0412]

dans mon TI, il y a eu pas de reports de recours JEX.......
Il semblerait, d'après un ami qui y travaille, qu'il y a aussi de plus en plus de report de délibérés aussi.....


Pas trop sur les IP et les assignations mais le JEX!


Outre le nombre exponentiel de recours, est-ce synonyme d'encombrement là aussi?

[jovana2171]

Bonsoir besoin d'info importante sil vous plait pour mon conjoint, desolée ne suis pas dans le bon post, il a reçu aujourd'hui un avis de passage huissier qu'il lui indique qu'il a voulu lui signifié à ce jour, copie : COMMANDEMENT DE PAYER - de l'ordonnance portant injonction de payer No .................... RENDUEPAR LE TRIBUNAL D'instance le 17/09/2013, revêtue de la formule executoire le 03/03/2014, signifiée le 17/03/2014, au secours ca veut dire quoi????Il peut faire un recours???Il n'a jamais été mis au courant car cet organisme n'avit pas notre nouvelle adresse sommes degoutés de la vie, en plus il ne travaille toujours pas depuis des mois et nous n'avpons toujours que mon salaire!!!HELP PLEASE

[agathe]

Et cette dette l'avez vous mentionnée au dossier, y en a t il d'autres à qui vous n'avez pas signalé votre changement d'adresse.

[jovana2171]

nan rien à voir avec moi le dossier n'est qu'à mon nom ma question concerne mon conjoint seulement qui lui n'a pas de dossier mais qui songe peut etre en déposer un

[BRUYERE]

S'il y a eu une décision de justice rendue exécutoire ... je crains fort qu'un recours ne soit plus possible et qu'il faille essayer de trouver un arrangement avec l'huissier..

comment se fait-il qu'il n'ait jamais été avisé de la procédure judiciaire?
Même si vous avez déménagé, vous avez bien dû faire un changement d'adresse à la poste, non ?

Si votre compagnon a  ce genre de problèmes, il faudrait effectivement qu'il dépose un dossier BDF....

[jovana2171]

notre emménagement date de juillet 2012 avons fait un suivi courrier pendant 6 mois mais c'est après qu'ils ont fait leur démarche qlors qu'il était en irrégularité depuis aout 2012 allonsvoir avec 'avocate ce qu'elle en dit je crainds aussi méme nous n'avons jamais rien eu de signifier en main propre a part cet avis de passage aujourd'hui...

[jovana2171]

APRES NOUS SOMMES EN TORD AUSSI DE NE PAS LEUR AVOIR DONNE ADRESSE

[BRUYERE]

Savez-vous s'il y a d'autres retards de paiements qui risqueraient de resurgir ainsi ??

[feufolette]

Bonsoir besoin d'info importante sil vous plait pour mon conjoint, desolée ne suis pas dans le bon post, il a reçu aujourd'hui un avis de passage huissier qu'il lui indique qu'il a voulu lui signifié à ce jour, copie : COMMANDEMENT DE PAYER - de l'ordonnance portant injonction de payer No .................... RENDUEPAR LE TRIBUNAL D'instance le 17/09/2013, revêtue de la formule executoire le 03/03/2014, signifiée le 17/03/2014, au secours ca veut dire quoi????Il peut faire un recours???Il n'a jamais été mis au courant car cet organisme n'avit pas notre nouvelle adresse sommes degoutés de la vie, en plus il ne travaille toujours pas depuis des mois et nous n'avpons toujours que mon salaire!!!HELP PLEASE

Si l'IP n'a pas été signifiée à personne, ce qui est le cas puisque apparemment l'huissier a du se présenter à votre ancienne adresse le 17/03/2014, vous pouvez encore faire opposition dans le délai d'un mois après le premier acte signifié à personne ou le premier acte d'exécution.
Comme  nuissier ne vous a pas trouvé non plus cette fois, le commandement de payer est "signifié en dépôt-étude". Vous pouvez donc encore faire opposition, il faudra simplement préciser dans le courrier "au commandement de payer signifié en dépôt étude le xx/xx/xx, consécutif à l'injonction de payer également signifiée en dépôt étude le 17/03/2014.


Le 2 ou le 3 mai, vous allez recevoir un courrier du nuissier, qui fera référence à l'article 658 et vous avertit que l'acte a été déposé à l'étude . 


Il faudra aller chercher cet acte, et éventuellement vous pourrez informer l'huissier de votre intention de faire opposition. Si le ou la clerc vous dit "pas possible " il faut lui répondre "si, parce signifié en dépôt étude "

[jovana2171]

Bonjour à tous, donc nan c'est le seul dossier qui pouvait ressurgir on s'y attendait à un moment ou à un autre c'était sur!!Merci pour les infos feufolette ça rassure un peu de savoir qu'il est possible d'y faire un recours nous contactons l'avocate demain avant d'aller chercher l'acte déposé, je vous tiendrais au courant de ce qu'il en est.BONNE JOURNEE

[stacy]

Bonjour Jovana


Je vous souhaite bon courage 
Je    Pour votre délibéré du moi de mai
Et toute mes félicitations pour votre 2 ieme petit garcon 

[jovana2171]

MERCI BEAUCOUP

[bisane]

Il faut en tout cas réagir très vite !

[jovana2171]

Bonjour Bisane, du coup avons combien de temps pour agir et cela court à partir de quelle date?Merci d'avance

[bisane]

Le 2 ou le 3 mai, vous allez recevoir un courrier du nuissier, qui fera référence à l'article 658 et vous avertit que l'acte a été déposé à l'étude . 


Il faudra aller chercher cet acte, et éventuellement vous pourrez informer l'huissier de votre intention de faire opposition. Si le ou la clerc vous dit "pas possible " il faut lui répondre "si, parce signifié en dépôt étude "

Et vous aurez 1 mois pour faire opposition !

Donc allez chercher au plus vite !

[jovana2171]

Bonjour à tous merci pour ces informations à tous 

[jovana2171]

BONSOIR mon conjoint a donc reçu par courrier le commandement de payer signifié le 30/04, ils disent que "faute par vous de vous acquitter des sommes mentionnées, sauf à parfaire ouà diminuer, vous pourrez y être contraint par la saisie de vos biens meubles corporels à l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de la date du présent acte" peut on y faire opposition et aupres de qui et en mentionnant quoi?
MERCI DAVANCE

[bisane]

Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)En rappelant toutes les dates et références du dossier...

[jovana2171]

Bonjour du coup avocate hospitalisée, mon conjoint a donc été formé opposition au tribunal directement et c'est le tribunal qui se charge de prévenir l'huissier c'est ce qu'on lui a dit et apparemment l'huissier peut quand même venir....MAIS AVEC LE PAPIER OPPOSITION ne peut rien faire, vrai?

[zorah0412]

Bonjour du coup avocate hospitalisée, mon conjoint a donc été formé opposition au tribunal directement et c'est le tribunal qui se charge de prévenir l'huissier c'est ce qu'on lui a dit et apparemment l'huissier peut quand même venir....MAIS AVEC LE PAPIER OPPOSITION ne peut rien faire, vrai?

Bien joué à monsieur d'avoir fait opposition  
Vous avez bien suivi le courrier de Bisane pour l'oppo?
Attendez la convocation du tribunal et avertissez éventuellement l'huissier par mail, fax ou courrier simple que vous avez fait oppo.
En effet, l'huissier ne peut rien faire pendant ce temps.