14 octobre 2019 à 05:25:52

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Refus projet de plan conventionnel par débiteur

Démarré par basile, 23 août 2012 à 08:26:36

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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basile

bonjour,
Nous venons de recevoir le projet de plan conventionnel de la BDF.
C'est un plan sur 24 mois avec vente de notre maison dont le produit estimé est égal au total des dettes (#210 000 €)
Ce plan nous convient dans son ensemble car il n'y a pas d'autre solution (+ de70 ans), mais bien que les sommes retenus (reste à vivre, charges, remboursement crédits) soient conformes, nous ne pourrons pas le respecter
En effet nous avons un enfant handicapé à qui nous payons le loyer, l'EDF, l'assurance locataire, fournissons une voiture avec l'assurance et l'entretien, il ne reste à sa charge que le carburant.
Et quand il nous faudra déménager pour louer un appartement, nous ne pourrons pas payer 2 mois de loyer (caution + un mois) et payer le déménagement, sans parler des imprévus qui arrivent toujours au plus mauvais moment.
Nous envisageons donc de refuser ce plan pour une solution permettant de se faire une cagnotte
Questions :
Ce refus doit-il être argumenté ?
Peut-on suggérer une orientation ? Ce qui serait bien c'est un moratoire sur quelques mois.

Vos conseils seront les bienvenus

Comailles

Bonjour Basile et bienvenue,

Pouvez vous nous detaillé votre plan en remplissant ce tableau.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

Cela nous permettra de vous aider au mieux ;)

Votre fils touche t'il une allocation?

bisane

Vous n'avez pas signalé la situation de votre fils lors de la saisine de la commission ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

basile

Citation de: bisane le 23 août 2012 à 10:31:16
Vous n'avez pas signalé la situation de votre fils lors de la saisine de la commission ?


Si, oralement, il m'a été dit qu'il ne pouvait etre pris en compte au motif qu'il ne vivait pas avec nous.

basile

Citation de: Comailles le 23 août 2012 à 08:39:46
Bonjour Basile et bienvenue,

Pouvez vous nous detaillé votre plan en remplissant ce tableau.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

Cela nous permettra de vous aider au mieux ;)

Votre fils touche t'il une allocation?


Je ne comprends pas!!!Le refus du plan implique le dépot d'un nouveau dossier ?
Notre fils perçoit l'allocation adulte handicapé + l'allocation logement (#750 + 250 € / mois)

Comailles

Citation de: basile le 23 août 2012 à 13:24:25
Je ne comprends pas!!!Le refus du plan implique le dépot d'un nouveau dossier ?


Non, mais ce modèle de tableau nous permettra d'y voir plus claire dans votre situation ;)

basile

Bonjour
Pour déterminer le montant dû d'une créance, de combien le créancier peut-il majorer le capital restant du après paiement de la dernière échéance ?
Des seuls intérêts contractuels ou peut-il ajouter diverses pénalités ou frais divers ?
Merci

Comailles

Merci de rester sur votre fil pour vos questions!!!

Citation de: basile le 24 août 2012 à 11:01:19
Bonjour
Pour déterminer le montant dû d'une créance, de combien le créancier peut-il majorer le capital restant du après paiement de la dernière échéance ?
Des seuls intérêts contractuels ou peut-il ajouter diverses pénalités ou frais divers ?
Merci



Vous pouvez préciser votre question ?

basile

24 août 2012 à 15:53:58 #8 Dernière édition: 24 août 2012 à 15:59:29 par basile »
Citation de: Comailles le 24 août 2012 à 11:04:23
Merci de rester sur votre fil pour vos questions!!!


Cette question est complètement indépendante de la première, si le fil s'allonge un peu et que les réponses concernent l'une ou l'autre ce sera un vrai sac de nœuds
Citation de: Comailles le 24 août 2012 à 11:04:23
Vous pouvez préciser votre question ?

Je simule
En février je paie l'échéance d'un emprunt et après paiement le capital restant du est de 1000€.
Mars, avril, mai, je ne paie plus rien.
En juin le créancier déclare à la BDF que je lui dois une certaine somme qui sera supérieure à 1000.
Que peut-il ajouter aux 1000 € ?


Comailles

Citation de: basile le 24 août 2012 à 15:53:58
Citation de: Comailles le 24 août 2012 à 11:04:23
Merci de rester sur votre fil pour vos questions!!!


Cette question est complètement indépendante de la première, si le fil s'allonge un peu et que les réponses concernent l'une ou l'autre ce sera un vrai sac de nœuds

Indépendante, pourquoi il s'agit du dossier de quelqu'un d'autre?
Basile, il y a 3 000 membres sur le forum, alors si chaque membre ouvre un nouveau fil à chaque question: on fait comment nous pour répondre en tenant compte du contexte du dossier de chacun  :o :o :o :o :o

Citation de: basile le 24 août 2012 à 15:53:58
Citation de: Comailles le 24 août 2012 à 11:04:23
Vous pouvez préciser votre question ?

Je simule
En février je paie l'échéance d'un emprunt et après paiement le capital restant du est de 1000€.
Mars, avril, mai, je ne paie plus rien.
En juin le créancier déclare à la BDF que je lui dois une certaine somme qui sera supérieure à 1000.
Que peut-il ajouter aux 1000 € ?

L'arrêté des créances a eu lieu à quelle date?

basile

24 août 2012 à 16:34:06 #10 Dernière édition: 24 août 2012 à 16:38:15 par basile »
Le 07 juillet 2012 à 16h17

Comailles

24 août 2012 à 16:37:25 #11 Dernière édition: 24 août 2012 à 16:55:30 par Comailles »
Dans la mesure où vous avez effacé votre message precedent, j'en recopie l'esprit afin que ma réponse soit cohérente:

" au revoir, ravie de vous avoir rencontré"


Basile,

C'est vous qui voyez mais si vous ne répondez pas à nos questions, on ne peut pas répondre aux vôtres.

Il n'y a pas de réponses toutes faites à vos questions, chaque cas est différent.

bisane

Petit accès d'humeur ?

Comme le dit Com, chaque cas est particulier, et compte tenu de votre situation, et de votre souhait de refuser le plan proposé, nous ne pouvons vous conseiller que si vous nous donnez les éléments.
Mais vous n'êtes bien évidemment pas obligée de nous les donner, et donc d'attendre des conseils de notre part.

Cependant :
- si vous refusez le plan, il faudra en effet argumenter, et justifier chacun de vos arguments, devant un juge. Ce que nous vous demandons n'est rien à côté de cela
- votre fils ayant des revenus, et quels que soient vos rapports affectifs, tout à fait respectables, ne peut être considéré comme étant à votre charge
- si vous avez une capacité de remboursement, il n'y a pas de raison que vous bénéficiez d'un moratoire

Sauf que là, je ne parle qu'avec des "si"... puisque vous ne nous donnez pas les éléments;..
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

Bisane évoquait récemment le burn out.....
Zozo découvre...je file sur un autre fil..... ;) :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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