demande de conseil.

[doume41]

Entendu, je lui ferai parvenir une copie, bonne journée.

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à toutes, je reviens vers vous pour vous tenir informé de la suite des évènements.
Jusque là, un seul créancier a bien voulu trouver un arrangement avec moi, en l'occurrence Cét.............., les 4 autres ne veulent rien savoir.
Je me souviens avoir eu de votre part une possibilité pourquoi pas de me diriger vers une saisie sur salaire, dans la mesure de toute façon où je n'ai aucun bien (ni voiture, ni meubles).
Je me souviens également d'avoir "paniqué" pour ainsi dire, vous aviez été d'ailleurs étonné, finalement, c'est vous qui aviez raison, les créanciers restant ne veulent rien entendre, il y en a deux autres qui m'ont informé avoir envoyé un acte d'huissier à mon encontre, donc REFUS catégorique de leur part d'annuler les assurances liées aux crédits, et REFUS de baisser les mensualités.
Donc en fin de compte, je vais effectivement recevoir 2 autres Injonctions de payer, je pense qu'il ne sera pas nécessaire cette fois là de contester!!!!!!, puis je me rendrai au tribunal, où je serai à nouveau emmené à m'expliquer devant le Juge, qui lui me condamnera certainement à régler dans l'immédiat ce que je dois, et comme je ne serai pas dans la capacité de rembourser, il prononcera une saisie de mon salaire (une quotité saisissable me disiez-vous? ).
A ce propos, pouvez-vous me confirmer à nouveau, que le Juge ne pourra pas me saisir la totalité de mon salaire mais une partie, c'est à dire à peu un quart? ?
Merci pour votre réponse.

[bisane]

Hello, Doume !

Si il faudra quand-même faire opposition, s'il y a quelque chose à défendre, ce qui n'est pas impossible... D'autant plus que vue la durée de votre procédure, il y a peut-être des forclusions.
Quand avez-vous cessé de payer ?

[doume41]

Bonjour Bisane, entendu je ferai opposition et vous tiendrai informé il va s'en dire, lorsque je recevrai les "Injonctions de Payer", pour connaître entre autre leur contenu.
En fait j'ai cessé de payer je dirais de manière régulière depuis 2 mois ( concernant sofconcon et cofidodo), je veux dire depuis le dernier jugement du Juge TIC...........du TI de Montpellier.
Mais que veut dire le terme "Forclusion"?

[biquette59]

Je remets ! 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.0

[doume41]

Merci Biquette, mais çà demeure encore une fois très technique, pourriez vous e l'expliquer avec des mots très simples, les grandes lignes en fin de compte..........

[doume41]

Pour en revenir à Bisane lorsque vous me demandiez quand est-ce j'ai cessé de payer, malgré le déroulé de la procédure, sur les 5 créanciers, on va dire depuis  juillet 2012 concernant Créat........ (Chez qui je dois la somme la plus importante)et depuis juillet 2012 également  concernant Carr........(le 2ème créancier le plus important).
je viens de retrouver des traces de ces paiements sur mes chéquiers.
Mais là on ne peut pas parler de renégociation de leur part, puisqu'en parallèle, mes créanciers m'ont toujours adressé des relances de paiement.
Est-ce que ces mensualités de contact interrompent la FORCLUSION?
Par contre concernant Cétel....... (j'ai fini de payer dans 2 mois), Cofid.......et sof......., j'ai fait des versements ponctuels.
Mais par contre pour le délai de forclusion, ce que je ne comprends pas, est-ce que le dépôt d'une demande de classement en surendettement auprès de la Banque de France, suspend le délai de "classement" en Forclusion? ??

[biquette59]

Merci Biquette, mais çà demeure encore une fois très technique, pourriez vous e l'expliquer avec des mots très simples, les grandes lignes en fin de compte..........

Je vais laisser l'équipe vous expliquer, Doume ! 

[doume41]

Merci Biquette pour votre patience.

[biquette59]

  Bon courage à vous !

[doume41]

Décidément Bisane, je pense que je dois avoir de gros problèmes de compréhension, je n'oserais pas dire que je suis un demeuré loin s'en faut, mais je viens enfin de comprendre ce que vous entendez par forclusion!!!!!!!!!!!!!!!!!
En effet, dans la mesure où depuis mon 1er incident de paiement a eu lieu(en 2010) avec l'ensemble de mes créanciers, aucun plan de rééchelonnement ne m'a été accordé par eux, malgré les mensualités de contact que j'ai pu leur adressé de manière ponctuelle, cela ne remets pas en cause le fait de faire jouer "la FORCLUSION", est-ce que j'ai bien tout compris? ?
Je viens en effet d'avoir un éclair de lucidité à travers ce que vous avez pu répondre à BINA qui est dans le même cas que moi.
"A vrai dire, pour la faire valoir (LA FORCLUSION), il vaut mieux ne rien verser du tout.
Mais...
1ère mensualité non régularisée : ça veut dire qu'il faut faire un peu de comptabilité ! Vos mensualités de contact seront comptabilisées en échéances.
Je prends un exemple.
Mensualité de 200 €.
Vous n'en payez plus que 10 €.
Il en faut 20 pour régulariser la 1ère impayée... et encore ! Puisqu'il y a des frais et pénalités !"
Comme vous le savez, j'ai versé de petites sommes de 21 euros, jusqu'à ce que vous me dirigiez vers une autre stratégie de versements.
J'attends votre réponse Bisane, gros bisous.

[CLO75]

Pour le calcul c'est bien ça Doume, vous pouvez vous faire un tableau avec les mensualités versées par rapport aux mensualités dues ;

Vous n'êtes pas un demeuré je vous rassure , sur le forum on est plusieurs à avoir eu ce problème de compréhension.

Attendez la réponse de Bisane pour votre cas précis car je n'ai pas remonté tout votre fil

[doume41]

Merci Clo.

[bisane]

Päs demeuré du tout, le Doume, puisque vous commencez à comprendre quelque chose qui est fort complexe... et que je commence moi-même à peine à maîtriser, après au moins 4 ans de triturage de cerveau !!!! 


Le principe global est que toute action en justice doit être entamée dans les 2 ans qui suivent le 1er incident de paiement.
Ce délai est interrompu (ce n'est même pas le terme exact... il repart à 0), en cas d'accord de rééchelonnement ou de plan de surendettement.
Là, la nuance est importante : en cas de plan, et non de dossier ! Or, vous n'avez jamais eu de plan...


Or, si j'ai bien tout suivi, vous n'avez eu que peu, voire pas du tout, d'accords.
Donc, le délai n'est pas interrompu depuis votre 1er dépôt en 2010.
Les paiements que vous avez effectués doivent être imputés, au fur et à mesure, sur les 1ères échéances impayées.
Il est donc fort probable qu'un certain nombre soient bel et bien forcloses.

Je vous joins un tableau qui vous permettra de mieux comprendre...

[doume41]

Pour une bonne nouvelle c'est une bonne nouvelle Bisane, effectivement, je n'ai jamais eu de plan de surendettement accordé par la Banque de France, ni d'accord de rééchelonnement de la part d'un créancier, si ce n'est comme je vous l'avais dit précédemment, Cét........, avec qui j'ai pu trouver un accord , il me reste d'ailleurs 2 paiements à effectuer pour solder mon crédit).
Donc au jour d'aujourd'hui, les 4 autres créanciers sont à plus de 3 ans de délais, même Sof.......est hors délais, l'injonction de payer formulée par leur huissier mandaté, qui m'a été présentée au mois de juillet dernier, faisait suite à une saisine du Tribunal d'instance en date du MOIS DE JUIN 2013, c'est à dire, 3 ans après le 1er incident de paiement.
Donc, lorsque je serai convoqué à l'audience du Tribunal d'instance, j'aurai tout intérêt à prendre un avocat, qui je le pense sera à même de pouvoir saisir toutes les informations nécessaires concernant ce problème de délai notamment.
En fait vous voulez dire quoi au juste, lorsque vous écrivez: " qu'un certain nombre soient bel et bien forcloses?"
Qu'elles seront annulées?.
Je pense que je vais aller me coucher, beaucoup trop d'émotions aujourd'hui, je suis vidé..............
Je vous contacte demain c'est promis, bisous et passez une excellente nuit.

[bisane]

Suis à la bourre, et ne serai que peu là ce WE...
Aucun besoin d'un avocat pour faire valoir la forclusion ! 
Juste des relevés de comptes...

[doume41]

Entendu Bisane, passez un bon weekend, je vous recontacte à partir de lundi, bisous à vous.

[bisane]

Avez-vous essayé de compléter le tableau ?

[feufolette]

, même Sof.......est hors délais, l'injonction de payer formulée par leur huissier mandaté, qui m'a été présentée au mois de juillet dernier, faisait suite à une saisine du Tribunal d'instance en date du MOIS DE JUIN 2013, c'est à dire, 3 ans après le 1er incident de paiement.

j'espère que vous y avez fait opposition, sinon aucune chance de faire valoir la forclusion pour la dette qui figure dans l'IP

[bisane]

j'espère que vous y avez fait opposition, sinon aucune chance de faire valoir la forclusion pour la dette qui figure dans l'IP

Re : demande de conseil.

[doume41]

Oui Bisane et Feufolette, j'ai fait opposition dans les délais concernant  cette IP.
D'ailleurs étonnamment, je viens de recevoir un courrier de l'avocat de la partie adverse (Sof......), qui me fait part d'avoir pris connaissance de mon opposition.
Ce cabinet d'avocats me propose une solution à l'amiable, je le cite:
"Dans le cadre de propositions de recouvrement amiable, je vous précise que mon client, malgré les procédures pendantes, n'est pas opposée à un accord sur des modalités de recouvrement amiable fixant montant et date de règlement pour solder le dossier, bien entendu à bref délai et sans préjuger des finalités de la procédure".
Je pense qu'il n'est pas dans mon intérêt de répondre à cette proposition et de faire jouer LA FORCLUSION, vous ne trouvez pas? ?
Par contre les concernant, je veux parler de Sof........, ce dont je suis certain, comme je vous le disais précédemment, je n'ai jamais bénéficié de leur part d'un réaménagement quelconque de mes échéances.
Par contre, je me souviens qu'il y a à peu près 1 an, ils m'avaient menacé, sous couvert de me mettre un huissier sur le dos, de me trainer en justice, si je ne leur réglais pas intégralement ce que je leur devais.
Et pour ce faire, ayant voulu calmer leurs ardeurs,  je leur ai payé à peu près 800 euros, qui correspondaient "à des pénalités de retard", je dois essayer de retrouver la facture de ce paiement.
Est-ce que le fait d'avoir payer ces pénalités de retard, qui n'avaient aucun rapport avec les échéances en elles même, peut annuler de plein droit le délai de forclusion?


Concernant Créat................, vous vous souvenez que c'était ce créancier (sur 5) à l'origine, qui avait fait appel de la recevabilité prononcée par la BDF lors du dépôt de mon 1er dossier.
Est-ce que le fait d'avoir fait appel de la décision de recevabilité prononcée par la BDF (je le répète dans mon 1er dossier de surendettement) auprès du Juge, annule de fait le délai de forclusion?
Ici, nous nous sommes retrouvés au tribunal pour un problème de recevabilité de dossier de demande de classement en surendettement, le créancier Créat......, ne m'a pas assigné en tant que tel pour réclamer ce que je lui devais!!!!!!!
S'il est vrai qu'au final, lorsque le juge rejette la recevabilité de mon dossier de demande de classement en surendettement, peur-être qu'incidemment, c'est peut-être une manière de prononcer ma condamnation à payer à mon créancier Créat.......ce que je lui dois????Dites moi est-ce que je me trompe?
Là je me sens un peu paumé, pourriez-vous éclairer ma lanterne, tout est un peu confus dans ma tête.
En même temps, ce qui me rassure en même temps, c'est que pour au moins 3 créanciers, à priori, je n'aurai aucun mal à faire jouer la forclusion.
J'ai besoin de votre avis Bisane, par contre le tableau, c'est très compliqué, même si je pense avoir compris l'essentiel, bisous à vous.

[zorah0412]

c'est clair!

[bisane]

Viiii !!!! 

[biquette59]

 

[doume41]

Heuuuu bonsoir à vous trois, désolé pendant que vous me lisiez, j'ai quelque peu modifié mon texte, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez?
Désolé par avance, çà va vous donner un sacré mal de tête, je m'en excuse par avance.