demande de conseil.

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à toutes,

Je viens de recevoir un acte d'huissier en date du 28 octobre 2013 provenant de l'un de mes créanciers principaux, en l'occurrence la société Créat.........
Alors évidemment, je passe sur le fait que j'étais absent ce jour là, d'où l'entête "Procès verbal valant signification", enfin la dénomination prise n'est pas importante.
Ce qui est important à mes yeux, c'est l'acte d'huissier en lui même.
Je vous adresse le tout par scanner, de manière à ce que vous puissiez m'indiquez de quelle manière je puisse faire opposition, si tenté que je sois en droit de le faire.
D'autre part, ce qui est étonnant c'est que cet acte d'huissier est différent de celui qui m'avait été envoyé précédemment concernant la société Sof........ ce n'est pas le même.
Dans celui-ci, le représentant de mon créancier me somme ni plus ni moins de prendre un avocat dans les 15 jours à compter de la réception du dit acte, c'est à dire à partir d'aujourd'hui et jusqu'au jeudi 14 novembre.
En cas de non constitution à l'aide d'un avocat dans ce délai de 15 jours, "Un jugement pourra être pris contre moi sur les seuls éléments fournis par son représentant".
Est-ce que je suis obligé de prendre un avocat avant ces 15 jours sous peine d'être condamné d'office?
D'autre part, je suis quand même en droit de faire opposition à cet assignation qui m'ait signifiée depuis le 28 octobre?
D'autant plus vous le constaterez vous même, il me semble qu'il y a un gros problème de FORCLUSION, puisqu'il est écrit noir sur blanc: Mr LOIS..... Dom.......n'a pas réglé l'échéance du 28/02/2010 et les échéances suivantes!!!!!!!!!!!!!!!!!"
Je vais vous scanner tout le document que je viens de recevoir, de manière à ce que vous puissiez y voir plus clair.
Merci pour tout.

[CHATEL]

Bonjour Doume41


Je pense qu'il s'agit d'une assignation au fond qui vous a été délivrée devant le Tribunal de Grande Instance d'où la nécessité d'être représenté par un Avocat .


Vous avez adressé l'acte sur la boîte mail ?

[doume41]

Bonjour Chatel, oui effectivement je vous ai fait parvenir le tout sur la boite mail du forum, de manière ç ce que Bisane et vous toutes puissiez y avoir accès.

[CHATEL]

Il s'agit bien effectivement d'une assignation devant le TGI.


Malheureusement Doume, vous devez être représenté obligatoirement devant cette juridiction par un avocat. Pensez-vous pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle ou d'une protection juridique ?


J'ai lu effectivement qu'il faisait état de la première échéance impayée en date du 28.02.2010, de sorte qu'en principe la forclusion devrait être soulevée d'office par le Juge, mais je n'ai pas vu parmi les pièces que vous avez transmises le décompte détaillé des sommes que vous avez versées.

[doume41]

Oui Chatel, effectivement, je n'ai aucune protection juridique, et bien évidemment je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle (puisque comble de l'histoire, je gagne TROP!!!!!! pour pouvoir y avoir droit) et en même temps je n'ai pas les moyens de me payer un avocat au prix fort......

Je vais comme me le conseillait Bisane, me renseigner auprès de ma banque, savoir si par rapport à ma carte bancaire, je peux bénéficier des services d'un avocat.
Concernant les sommes que j'ai déjà versé, elles figurent en principe au niveau du 3ème mail que je vous ai envoyé.

Elles apparaissent en dernier juste avant la notice d'information "assurance Dexia",  rubrique "RELEVE EMPRUNTEUR"mais ce que je ne comprends pas, c'est que mon créancier ne fait pas apparaître tous les versements que j'ai pu effectuer.
Il m'appartiendra de présenter les souches de mes chéquiers où figurent ces paiements justement.

L'autre souci, puisque j'ai pu contacter mon association de consommateurs "UF....QU... CHOIS......, je n'ai RV avec un conseiller pour pouvoir être dirigé vers un avocat que le 14 novembre, je pense que çà va être un peu tard.
Donc, je pense que je vais devoir les presser, pour que je puisse être reçu dans les plus brefs délais.

[doume41]

D'autre part, par rapport à cette assignation devant le TGI de Montp........, si j'ai tout compris, il n'y a toujours pas de date arrêtée!!!!!!!!!!!!

[bisane]

Pas de date arrêtée... je crois que c'est normal, puisqu'il faut avant tout que vous constituiez avocat.
Si vous ne le faites pas, vous serez jugé "par défaut".
Ca pourrait presque se tenter, puisqu'il y a en effet forclusion, mais c'est tout de même risqué au vu de la somme réclamée.
On n'a malheureusement pas de coordonnées d'avocats dans votre coin... le plus proche est sur Tlse.

Un truc m'a paru bizarre... à moins que quelque chose m'ait échappé...
Il y a un "trou" dans l'historique entre mai 2010 et novembre 2012...
L'assurance a-telle payé pendant tout ce délai ?

Je pense que vous n'avez pas du tout intérêt à faire valoir vos paiements "supplémentaires".
En revanche, vous avez tout intérêt à remplir soigneusement le tableau que je vous avais mis, ne serait-ce que pour faciliter la tâche à l'avocat.

[doume41]

Oui Bisane effectivement, j'ai pu remarquer qu'il y avait un trou entre mai 2010 et novembre 2012, je ne comprends pas pourquoi, car effectivement j'ai effectué des paiements (comme vous me le dites je vais remplir dans un 1er temps le tableau concernant Créat..........).
En concertation avec mon avocat, je n'en parlerai pas à l'audience c'est certain.
Oui j'ai adhéré récemment à l'UF.... QU...... CHOIS.......de Montp.........., ils vont se charger de me diriger vers un avocat, mais comme je vous le disais en préambule, j'ai RV avec eux le 14 novembre, çà risque donc d'être juste, il faut que je les relance dés lundi pour obtenir un RV dans les plus brefs délais.

[doume41]

Par contre Bisane, je n'ai pas compris, lorsque vous me dites "çà pourrait presque se tenter", vous me parlez de la possibilité que j'ai faite de faire opposition?

[doume41]

Bisane, je sais vous n'allez pas être contente du tout, mais je n'arrive pas à activer le tableau de calcul pour la forclusion, apparemment il faut que je paye un abonnement de 99 euros.
Est-ce que vous pourriez me le réactiver ce tableau, j'ai sous les paiements que j'ai effectué auprès de Créat......., mais je n'arrive pas à les rentrer.

[Persévérance]

Bisane, je sais vous n'allez pas être contente du tout, mais je n'arrive pas à activer le tableau de calcul pour la forclusion, apparemment il faut que je paye un abonnement de 99 euros.
Est-ce que vous pourriez me le réactiver ce tableau, j'ai sous les paiements que j'ai effectué auprès de Créat......., mais je n'arrive pas à les rentrer.

Vous l'avez enregistré le tableau ?

Vous avez quoi, excel ou libre office/open office ?

[doume41]

Bonsoir Persévérance, je viens de me connecter, oui j'ai EXEL le logo tout en vert, et je n'arrive pas à entrer les sommes que j'ai versé!!!!!!!!!!

[doume41]

çà me marque l'abonnement a expiré et lorsque je vais plus loin, il faut payer un abonnement de 99 euros, à moins que je ne puisse pas avoir la bonne version!!!

[Persévérance]

Téléchargez libre office, vous n'avez sans doute pas renouvelé (ou acheté) la cléf pour excel 

[doume41]

D'accord Persévérance, entendu je vais donc téléchargé libre office et vous tiens au courant, merci beaucoup.

[doume41]

çà y est Persévérance, j'ai téléchargé Libre Office, que fais-je à présent?

[Persévérance]

çà y est Persévérance, j'ai téléchargé Libre Office, que fais-je à présent?

Vous faites comme pour excel, vous téléchargez le tableau, l'enregistrez sur votre pc puis vous le complétez 

[bisane]

Vous ne pouvez pas faire opposition à une assignation...
Soit vous vous y présentez, soit vous êtes jugé "par défaut", sans vous défendre.
Je disais que ça pouvait "se tenter", parce que comme il y a forclusion, le juge pourrait la soulever d'office. Mais ce serait risqué, et il est toujours préférable de se défendre.

[doume41]

Entendu Bisane, juste après avoir mangé je vais remplir ce tableau ne serait-ce que celui concernant Créat............., en effet j'ai fait un résumé de tous les paiements que j'avais effectué depuis 2010.

Dès lundi, je contacte mon association de consommateurs pour qu'elle puisse me diriger vers un de leur avocat et que l'on réponde dans les plus brefs délais.
Merci pour tout, passez un bon weekend.

[BRUYERE]

 

bon w-end à vous aussi Doume

et on    pour toutes vos démarches !!!

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à tous, j'ai rencontré l'avocat que mon association (Un.....Féd........ des Consomm......) a mis à ma disposition.
Je vous relate grosso modo l'entretien.
Il m'a posé quelques questions, notamment comment j'en été arrivé à un tel surendettement, jusqu'ici çà va, ensuite par rapport à ma situation, il a tout de suite attaqué en me disant qu'il fallait éventuellement envisagé pourquoi pas un dépôt d'une 3ème demande auprès de la BDF (vu qu'il connaissait personnellement la directrice de la BDF de Montpellier!!!!!!!!!!!!!!!!

Je lui ai répondu qu'un dépôt d'un 3ème dossier de de demande de classement en surendettement ne servirait à rien, vu que les 2 premiers n'ont rien donné.........
Mais jamais, il n'a lu avec attention l'assignation que je lui ai remis.

Donc, j'ai pris mon courage à deux mains, et je lui ai demandé pourquoi 'il n'envisageait pas de faire jouer la FORCLUSION sur mon dossier, vu que les 2 années étaient largement dépassées depuis le 1er incident de paiement, vu que:

-Il n'y avait eu depuis le 1er incident de paiement aucun réaménagement de la dette.
-il n'y a eu aucune assignation ou injonction de payer (validée par le tribunal) durant ces 2 années également.

Et donc devant mon insistance, il m'a donc dit qu'il allait étudier dans quelle mesure faire valoir la FORCLUSION!!!!!!!
Je vous rassure, j'ai fait le calcul de toutes les sommes que j'ai pu verser notamment à mon créancier Créat........... (les mensualités de contact), en m'inspirant bien évidemment de votre tableau qui m'a beaucoup aidé, et nous sommes largement à plus de 2 ans et demi de délai...............

Donc j'attends que l'avocat me contacte pour me dire ce qu'il en est.

[doume41]

Je suis désolé, mais j'ai l'impression de m'être mélangé les pinceaux dans mes explications qui sont confuses et je m'en excuse par avance.

Je ne comprends pas pourquoi dès le départ, l'avocat a tout de suite voulu qu'on aille sur un 3ème dépôt à la BDF, sans pour autant lire attentivement l'assignation.
Il m'a même demandé de contacter mon assurance, que je devais avoir vraisemblablement une garantie juridique..........ect..........pour couvrir les éventuels frais à venir, il m'a demandé également de lui envoyer par mail la copie du dernier jugement rendu par le TI de Montp........prononçant le rejet de ma demande de classement en surendettement!!!!!!!!!!

Alors qu'encore une fois, il serait plus simple de faire valoir la FORCLUSION, il a fallu que je tienne bon en lui demandant d'ailleurs de bien vouloir pardonner mon entêtement, mais qu'il fallait plutôt présenter ma défense sur le problème de la FORCLUSION, je ne suis pas avocat à ce que je sache.

Que pensez-vous de tout çà?

[Persévérance]

La forclusion, si elle était validée par un juge, ne concernerait qu'un prêt alors qu'un dossier BdF permet de prendre en charge l'ensemble des dettes, c'est sans doute pour ça que l'avocat vous parle de redépôt. Après, il faudra trouver le bon moment pour redéposer 

[feufolette]

il a tout de suite attaqué en me disant qu'il fallait éventuellement envisagé pourquoi pas un dépôt d'une 3ème demande auprès de la BDF (vu qu'il connaissait personnellement la directrice de la BDF de Montpellier!!!!!!!!!!!!!!!!

j'adore ce genre de réflexion , qui suppose que les "connaissances " ouvrent des passe-droits et suppose également que la directrice de bdf aurait tout pouvoir sur la  commission ce qui me semble assez curieux.pour un organe collectif, bref deux choses pas très conformes au principe d'égalité de notre bonne vieille république ...
cet aparté mis à part, bonne chance pour la suite 

[doume41]

Je ne suis personnellement pas convaincu du tout justement par cette argumentation, qui est de dire, qu'il connait la directrice de la BDF, justement ce genre de propos ne me disent rien qui vaillent Feufolette.

Par contre Persévérance, lorsque vous me dites "La forclusion, si elle était validée par un juge, ne concernerait qu'un prêt alors qu'un dossier BdF permet de prendre en charge l'ensemble des dettes, c'est sans doute pour ça que l'avocat vous parle de redépôt. Après, il faudra trouver le bon moment pour redéposer  ", est-ce que vous voulez dire que une fois que le Juge a validé la FORCLUSION pour un dossier, il ne se prononce plus dans ce sens pour les autres, même s'il est clairement établi que pour les 3 autres prêts, ils sont également FORCLOS?

Je précise, grâce à Bisane et à vous toutes, j'ai pu remonter pour mes 4 créanciers restant jusqu'au 1er incident de paiement et au jour où 2 d'entre eux m'ont signifié une assignation en justice, plus de 3 ans se sont écoulés. Et comme le stipule le principe de la FORCLUSION :

-Mes créanciers ne m'ont jamais proposé de réaménagement de mensualités.
-Mes créanciers ne m'ont jamais assignés devant le Juge pour m'intimer l'ordre de leur régler ce que je leur devais.
Je ne peux pas être plus clair que çà.

D'ailleurs, l'avocat m'a également demandé tout à fait à la fin de notre entretien, devant mon insistance à faire valoir la forclusion, de rassembler toutes les pièces que je pouvais fournir pour tous les dossiers, pour aller justement dans le sens de la forclusion, et c'est ce que je vais faire.