demande de conseil.

Démarré par doume41, 13 Septembre 2012 à 10:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

doume41

Bonjour Zorah, oui tout à fait 30 jours de délai en RAR par courrier ou alors je me déplace et je remets en mains propres mon opposition.
Ne vous inquiétez pas, j'ai bien fait mes calculs, en suivant à la trace tout ce que j'ai pu leur verser depuis le 28/02/2010, avec mes relevés de compte à l'appui il va s'en dire, je puis vous assurer qu'il y a à peu près 500 euros (et encore j'ai arrondi en avançant).
Cela m'emmène à octobre 2010, ce qui fait 3ans et 6 mois, bien au-delà des 2 ans nécessaires pour établir la forclusion.
Gros bisous à vous et passez un excellent long weekend bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo.

zorah0412

Citation de: doume41 le 07 Juin 2014 à 14:11
Bonjour Zorah, oui tout à fait 30 jours de délai en RAR par courrier ou alors je me déplace et je remets en mains propres mon opposition.
Ne vous inquiétez pas, j'ai bien fait mes calculs, en suivant à la trace tout ce que j'ai pu leur verser depuis le 28/02/2010, avec mes relevés de compte à l'appui il va s'en dire, je puis vous assurer qu'il y a à peu près 500 euros (et encore j'ai arrondi en avançant).
Cela m'emmène à octobre 2010, ce qui fait 3ans et 6 mois, bien au-delà des 2 ans nécessaires pour établir la forclusion.
Gros bisous à vous et passez un excellent long weekend bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo .


super!!!!!!!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

doume41


bisane

De combien était la mensualité contractuelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Bonjour Bisane, oui je viens de trouver du temps pour pouvoir venir sur le site.
Oui, la mensualité était de 253,80 Euros mensuels sur 60 mois.
En attente de vous lire.

bisane

Donc si vous n'avez payé qu'environ 500 €, il y a bien forclusion.

Il faudrait que vous demandiez à l'huissier et au créancier les documents fournis à l"'appui de leur demande.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Donc, il faut que je leur demande les pièces justificatives qui ont motivé leur demande?????
Est-ce que cela pourrait-être le tableau d'amortissement entre autre????

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Entendu Bisane, je m'en occupe immédiatement.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

A vos ordres............

bisane

 nananère nananère nananère
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Bonsoir Bisane, j'ai retrouvé le tableau d'amortissement concernant mon créancier Cof........... et après avoir vérifier très précisément ce que j'ai pu leur rembourser depuis le 28 février 2010 (Mille excuses pour les 500 Euros), notamment en me référant à la totalité de mes relevés de compte de 2010 à ce jour, il apparait que je leur ai remboursé 981 Euros, soit l'équivalent de 4 mensualités.
En effet ces mensualités prévues au contrat s'élèvent à 253,80 Euros, ce qui fait donc moins de 1000 Euros au total.
Sachant que j'ai cessé de payer la mensualité contractuelle à compter du 28/02/2010, et sachant que la première procédure qu'ils ont enclenché au niveau du Tribunal d'instance de Montpellier date du 24/04/2014, et sachant que les différentes mensualités de contact que j'ai pu leur verser correspondent à l'équivalent de 4 mensualités réelles (253,80 x 4= 981 Euros), je peux donc poser si vous me le permettez le fait qu'il y ait FORCLUSION, puisqu'entre le 1er Juillet 2010 (28 février 2010+4 mensualités) et le 24 avril 2014, 3 ANS ET 8 MOIS SE SONT ECOULES.

Est-ce qu'il est quand même nécessaire que j'envoie les 2 courriers demain matin en RAR à l'huissier et à Cof.............pour leur demander très précisément les sommes que j'ai pu leur verser??????

bisane

Beau travail !  bbbo bbbo bbbo

La demande de documents, c'est plutôt parce qu'il est étonnant que le juge de l'ordonnance n'ait pas lui-même soulevé la forclusion, et que ces courriers vous serviront de preuve devant le tribunal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Il faudrait regrouper toutes les infos importantes en créant un nouveau fil et en respectant ces consignes : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

#390
Entendu, je vais envoyer ces courriers dès demain matin, ils sont prêts à être postés.
Oui c'est vrai que concernant le Juge du Tribunal d'instance, et au delà l'ensemble des services administratifs, on note qu'il n'y a aucune relation entre eux.
La preuve en est, mon ex-femme a bénéficié d'un effacement total de sa dette par le Juge d'instance de Montp..........., Mr Phip.......Tich......., donc c'est terminé pour elle.
Elle m'a annoncé la semaine dernière qu'elle venait malgrè tout, de recevoir également une signification d'injonction de payer par un huissier représentant justement le créancier Cof..........., signification d'injonction qui a été signée par qui ??? ??? Je vous le donne en mille, le Juge Tich........, celui là même qui a rendu en sa faveur, une ordonnance prononçant l'effacement de toutes ses dettes et ce depuis le 25 Janvier 2013!!!!!!!!
Cela prouve bien qu'il est complètement à la masse ce Juge, de plus au niveau du Greffe, personne n'a remarqué cette anomalie!!!!!!

ombrelle69

Donc ça se présenterait plutôt bien  ;)

bisane

J'espère que le juge n'est pas complètement à la masse... au moins pour lui !  :P
En revanche, il est certain que les juridictions sont débordées et qu'il leur est impossible, sauf coïncidence improbable, de faire le lien entre différents dossiers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Çà y est Bisane, les 2 courriers à destination de mon créancier et de l'huissier, ont été postés en RAR ce matin avant midi.
En espérant qu'ils ne me répondront pas d'ici le début du mois prochain, sachant que j'attends leurs réponse pour justifier mon opposition à leur signification d'injonction de payer, que je n'ai pas encore faite.

doume41

Et surtout, j'espère qu'ils accepteront de me répondre tout simplement, sachant qu'ils doivent se douter du motif de ma démarche.

feufolette

ne laissez pas passer le délai d'opposition à attendre leur réponse ...
1/ l'huissier renvoie les pièces une fois obtenue l'IP

2/ je donne 2 chances sur 100 pour que le créancier réponde ...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: doume41 le 07 Juin 2014 à 14:11
Bonjour Zorah, oui tout à fait 30 jours de délai en RAR par courrier ou alors je me déplace et je remets en mains propres mon opposition.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Bonsoir à toutes, bonsoir Bisane, si je comprends bien, je n'ai quasiment aucune chance de recevoir une réponse de la part de Cof..........!!!!!!!
Je ne peux qu'espérer une réponse de la part de l'huissier, c'est bien cela Bisane???

bisane

Vous avez peu de chances d'en recevoir, de l'un comme de l'autre !  ;D
Ce qui ne vous empêche pas de faire opposition !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

Entendu Bisane, la lettre est prête, mais qu'est-ce que je peux invoquer comme motif à ce courrier d'opposition?
Est-ce que je peux invoquer comme motif, le principe de la forclusion, ou alors cet argumentaire sera à développer, lorsque nous nous retrouverons au tribunal??????

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