Besoin d'aide. Je suis perdue

[saori63]

j'ai un document a remplir et à renvoyer  intitulé " caractérique des créances"  mais aucun doc notifiant si je m'oppose ou pas.

[zorah0412]

j'ai un document a remplir et à renvoyer  intitulé " caractérique des créances"  mais aucun doc notifiant si je m'oppose ou pas.

Il faudrait appeler la BDF demain!
Il sauront vous en dire plus

[saori63]

ok c'est ce que je vais faire. Merci de votre aide.

[zorah0412]

 
bon courage!

[saori63]

par contre je suppose que je vais devoir faire une lettre a AR auprès de la BDF pour mon opposition et je ne trouve aucune lettre type. Est ce que vous pouvez m'aider la dessus??

[Comailles]

Faites le brouillon ici, on vous aidera à corriger

[nounours]

Dans son dossier vous êtes mentionnée comme créancière de la dette alimentaire ?

[Persévérance]

Je croyais que les dettes alimentaires ne pouvaient pas être prises en compte ? Si c'est un arriéré de pensions, c'est bien une dette alimentaire non ? Bon, s'il ne peut pas payer, je comprends la PRP mais je suis surprise que cet arriéré soit inclus.

A priori, il faut l'accord du créancier pour une dette alimentaire (voir ici).
Dettes alimentaires exclues (ici)

A préciser / confirmer 

[saori63]

Oui je suis  bien la créancière dans détails des dettes il y a mon nom de jeune fille  et en dessous marqué " pensions alimentaires" et la somme qu il me doit 6253 € et dans la feuille suivante il y a un tableau synthèses des dettes avec marqué cette somme là.

[saori63]

Je viens d'appeler  à la BDF, jai eu directement la personne qui en en charge de ce dossier.
Elle m'a expliqué que les dettes alimentaires sont prioritaires  mais qu'il soit possible qu'elles soient effacées. Par contre en ce qui concerne les dommages et intérêts de 1 500 €  qu'il n'a pas mentionné il faut que je lui envoie un courrier avec la photocopie du jugement . Elle m'a expliqué que par contre comme c'est une dette pénale elle ne sera en aucun cas effacée.  Après elle m'a demandé si je voulais absolument récupérer cette argent car c'est une somme très importante ( tu m'etonnes 6000 € tu les trouves pas sous le sabot d'un cheval ) et qu'on est dans un pays d'assistés que je vais y perdre mon temps et mon argent ( avocats ect..) pour une somme que je ne récupérais certainement jamais. Je suis dégoutée du système judiciaire. Il a fait un enfant et n'en assume pas les conséquences et en plus il va s 'en tirer a bon compte!

[BRUYERE]

Bonjour Saori,

Elle m'a expliqué que les dettes alimentaires sont prioritaires  mais qu'il soit possible qu'elles soient effacées.

Possible mais donc pas certain ..
Je confirme : faites un recours, vous n'avez rien à perdre ..

Elle m'a expliqué que par contre comme c'est une dette pénale elle ne sera en aucun cas effacée.   

C'est exact, mais comme  du coup elle ne sera pas incluse dans le dossier BdF je crains que ce ne soit à vous de vous battre pour vous faire payer ...

on est dans un pays d'assistés que je vais y perdre mon temps et mon argent ( avocats ect..) pour une somme que je ne récupérais certainement jamais.

je ne vois pas ce que la notion d'assisté vient faire là dedans ....Curieuse réflexion 

Dans l'immédiat, faitres opposition à cette décision, et si besoin d'un avocat, vous devriez avoir droit à l'aide juridictionnelle

[saori63]

pour ce qui est des 1500 € de dommages et intérets je dois lui envoyer la copie du jugement cette dette sera alors incluse.  
Pour le moment ils sont à l'établissement du dossier il n'est pas encore passé devant le JEX . Elle attend le retour de courrier de tous ses créanciers.
Pour ce qui est de " pays d'assistés" c'est la personne qui j'ai eu au tel qui a dit cette expression  dans le sens où  il va avoir gain de causes pour les PA et que moi qui trime à éléver notre fils ben je n 'ai plus qu' à m'asseoir sur cette dette.
Et je n'ai malheureusement pas le droit a l'aide judiciaire car je suis mariée et que nos revenus dépassent le plafond.

[bisane]

les dettes alimentaires sont prioritaires  mais qu'il soit possible qu'elles soient effacées.

NON !!!!
Elles ne peuvent pas l'être, non plus que la condamnation aux dommages et intérêts, que vous devez impérativement rajouter.


@ Bruy : il n'y a aucun besoin de faire un recours...
La dette alimentaire ne peut être effacée qu'avec l'accord du créancier, ce qui ne semble pas être le cas ! 

[saori63]

Non effectivement je ne suis pas d'accord sur l'annulation de cette dette. Je vais faire mon courrier avec tous les éléments. J'ai envi de pleurer... marre ... En plus si vous connaissiez l'individu vous comprendriez pourquoi je veux absolument me battre.

[BRUYERE]

La dette alimentaire ne peut être effacée qu'avec l'accord du créancier, ce qui ne semble pas être le cas ! 

alors la BdF   ne donne pas les bonnes infos ...   ...à qui se fier

[saori63]

Je vous montre ce que j'ai recu

[nounours]

lorsqu'il y a une PRP  sans liquidation judiciaire il y a effacement de toutes les dettes non professionnelles, à l'exception
- des dettes alimentaires et d'autre bien sur

cette dette ne pourrait être effacée que si vous donniez votre accord puisque vous êtes le créancier

vous n'en avez pas l'intention et vous avez raison.

La condamnation à payer 1 500 répond aux mêmes critères

je me répète l'effacement est possible si vous en êtes d'accord, donc ne vous inquiètez pas cette dette est prioritaire et ne sera pas effacée

[saori63]

J ai appelé mon huissier pour qu il me donne le détail des dettes car elles sont toutes référencées chez lui . Dès que j au son courrier j envoie le tout et après il ne restera plus qu à attendre la décision de JEX

[saori63]

J"ai une question quand son dossier va passer au tribunal est ce que je vais devoir être présente?

[Persévérance]

C'est toujours préférable d'être présent, les juges n'apprécient pas trop quand les créanciers ou débiteurs ne sont pas là le jour de l'audience.

[saori63]

Erf ... de toute facon je connais bien  le chemin j'ai l'hab avec lui . Par  contre c'est quel tribunal?? Le TGI ou le TI ou encore un autre ??

[Persévérance]

Je pense que c'est le TGI compte tenu du montant de la dette totale mais à confirmer ...

[saori63]

Parce que pour les arriérés on avait été au TI . De toute facon les tribunaux sont l'un en face  de l'autre je n'aurai qu'a traverser lol .

[saori63]

Bon cest une ébauche de lettre vous en pensez quoi ??
Objet :
Contestation de la décision de la commission de surendettement

PJ :
Décompte huissier
Jugement du Tribunal d'Instance

Je soussignée Madame A....  Séverine demeurant au................................. conteste la décision de la commission de Surendettement au sujet des dettes qu'i incombe à  Mr T.....  David à mon encontre.
Je ne donne pas mon accord pour l'effacement des dettes alimentaires s'élevant à 6252,35 € .
De plus Mr T....... a omis dans son dossier une dette pénale de 1500 € correspondant aux dommages et intérêts  que j'ai obtenu suite au jugement du tribunal d'instance dont vous trouverez une copie ci-joint.
Le total des dettes  s'élèvent entre les dettes alimentaires et les dommages et intérets à 7753, 53 €
J'envisage donc de contester cette procédure devant le juge de l'exécution.

Je vous  pris d'agréer , Madame, Monsieurs mes sincères salutations.

[Persévérance]

Je signale aux experts car là je n'ai pas d'avis