14 octobre 2019 à 22:34:26

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Besoin d'aide. Je suis perdue

Démarré par saori63, 16 septembre 2012 à 11:31:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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saori63

16 septembre 2012 à 11:31:16 Dernière édition: 16 septembre 2012 à 14:35:19 par saori63 »
Bonjour,
Je viens de recevoir le dossier de surendettement de mon ex .
Son dossier est recevable auprès de la BDF .
Voila moi je suis créancière. A l"heure actuelle il me doit 6 250 € d'arrièrés de pensions alimentaires et sur son dossier il manque un jugement de TI dans lequel il me doit aussi 1500 €  de dommages et intêrets .
Que dois je faire ?? Est ce que cette dette  va être annulée ?? Quels sont mes recours??
Je vous remercie par avance de votre aide

Smilysoul

bonjour Saori
préférant ne pas vous dire de bêtises  >:D
je demande aux spécialistes de vous répondre  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Comailles

Son dossier est orienté vers quelle procédure?


Etiez vous co-empruntrice sur certains de ses crédits?

saori63

16 septembre 2012 à 12:32:52 #3 Dernière édition: 16 septembre 2012 à 12:35:14 par saori63 »
Donc c'est marqué : recevabilité et orientation vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Non je ne suis pas co empruntrice. Je n'ai plus de  contact avec lui sauf via huissier et tribunal. J'ai une saisie sur ses assedics pour une pension alimentaire de 125 € que je recois pour l'instant mais il arrive en fin de droits...

ombrelle69

Est-ce que la BDF vous demande votre accord sur le montant de la créance ?

saori63

 j'ai un document à remplir  : c'est noté : vous trouverez ci joint un état indiquant le montant de votre créance tel qu'il nous a été déclaré. Il vous appartient de nous indiquer sous 30 jours le montant actualisé de cette créance et vos remarques a son sujet ainsi que l''existence d'une éventuelle caution"
J'ai un doc marqué " caractéristique de la créance" que je dois remplir . Mais sachant qu'il y a la créance des arriérés de pensions alimentaires mais celle aussi de mes dommages et intérêts est que je dois en faire une photocopie pour indiquer également cette créance ? ou tout mettre sur celle ci ??

ombrelle69

Je ne sais pas si la forme est prépondérante. Je connais plus la position de surendettée que celle de créancier  ;D

En tout état de cause, indiquez toutes vos créances, cette phase est très importante.  ;)

saori63

ok je vais deja faire ca. Car j'ai pu lire que les dettes alimentaires et les compensations aux victimes ne sont pas soumises au surendettements. Mais je ne sais pas si c'est valable pour les arriérés

BRUYERE

Citation de: saori63 le 16 septembre 2012 à 12:32:52
Donc c'est marqué : recevabilité et orientation vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.


çà, çà veut dire que toutes ses dettes seront effacées, y compris la vôtre.. >:(

Dans l'immédiat, il faut d'abord bien indiquer (avec les justificatifs .. ) à la BdF la totalité des sommes qu'il vous doit.

Ensuite, vous pourrez vous opposer à sa PRP (procédure de rétablissement personnel) = effacement de toutes ses dettes ... sauf que s'il n'est absolument pas solvable, ce qui est en principe la situation des personnes à qui la BdF propose une PRP, il y a de gros risques que vous ne récupériez jamais votre créance ... >:( >:( >:( >:(

Je déteste être messagère de ce genre de nouvelles, mais c'est la réalité à laquelle il faut hélas vous attendre .... >:( >:( >:( >:( Désolée .... >:(

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saori63

mouarf.... de  toute facon demain je me rends chez mon huissier ... je n'avais guere espoir à la base de récupérer cette dette mais bon j'ai l'impression que je vais devoir en faire mon deuil snifffff

BRUYERE

Citation de: saori63 le 16 septembre 2012 à 15:08:24
je n'avais guere espoir à la base de récupérer cette dette mais bon j'ai l'impression que je vais devoir en faire mon deuil snifffff


Vous pouvez vous opposer à cette PRP et c'est ce que je vous conseille de faire ... sauf qu'on ne peut pas tondre un oeuf ... Mais au moins vous aurez tout essayé ..

L'huissier ... si le dossier BdF est validé avec une PRP, il ne pourra rien faire .. >:( méfiez vous de ne pas avoir à supporter par dessus le marché des frais de justice qui resteraient à votre charge : renseignez vous bien avant de lancer une procédure ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saori63

J'ai déjà lancé il y a quelques mois une procédure auprès de l'huissier pour les arriérés ainsi que pour les dommage et intérêts.

zorah0412

S'opposer à une PRP est une hérésie!!!! :P :P :P :P

mais cela reste votre choix! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

saori63

oui mais dans le dossier il y a une petite note qui dit :
" A l'exception des dettes qui ne peuvent faire l'objet d'un tel effacement en vertu des dispositions des articles L.332-9 et L.331-1du code de la consommation : dettes alimentaires, réparations allouées aux victimes et amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénales, dettes professionnelles, dettes qui ont été réglées par une caution ou un coobligé personne physique"

c'est par rapport à çà que je garde une lueur d'espoir

zorah0412

Oui, je comprends mais ça reste risqué tout de même...... ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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