Besoin d'aide. Je suis perdue

Démarré par saori63, 16 Septembre 2012 à 11:31

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

saori63

Bonjour,
Je viens de recevoir le dossier de surendettement de mon ex .
Son dossier est recevable auprès de la BDF .
Voila moi je suis créancière. A l"heure actuelle il me doit 6 250 € d'arrièrés de pensions alimentaires et sur son dossier il manque un jugement de TI dans lequel il me doit aussi 1500 €  de dommages et intêrets .
Que dois je faire ?? Est ce que cette dette  va être annulée ?? Quels sont mes recours??
Je vous remercie par avance de votre aide

Smilysoul

bonjour Saori
préférant ne pas vous dire de bêtises  >:D
je demande aux spécialistes de vous répondre  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Comailles

Son dossier est orienté vers quelle procédure?


Etiez vous co-empruntrice sur certains de ses crédits?

saori63

#3
Donc c'est marqué : recevabilité et orientation vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Non je ne suis pas co empruntrice. Je n'ai plus de  contact avec lui sauf via huissier et tribunal. J'ai une saisie sur ses assedics pour une pension alimentaire de 125 € que je recois pour l'instant mais il arrive en fin de droits...

ombrelle69

Est-ce que la BDF vous demande votre accord sur le montant de la créance ?

saori63

 j'ai un document à remplir  : c'est noté : vous trouverez ci joint un état indiquant le montant de votre créance tel qu'il nous a été déclaré. Il vous appartient de nous indiquer sous 30 jours le montant actualisé de cette créance et vos remarques a son sujet ainsi que l''existence d'une éventuelle caution"
J'ai un doc marqué " caractéristique de la créance" que je dois remplir . Mais sachant qu'il y a la créance des arriérés de pensions alimentaires mais celle aussi de mes dommages et intérêts est que je dois en faire une photocopie pour indiquer également cette créance ? ou tout mettre sur celle ci ??

ombrelle69

Je ne sais pas si la forme est prépondérante. Je connais plus la position de surendettée que celle de créancier  ;D

En tout état de cause, indiquez toutes vos créances, cette phase est très importante.  ;)

saori63

ok je vais deja faire ca. Car j'ai pu lire que les dettes alimentaires et les compensations aux victimes ne sont pas soumises au surendettements. Mais je ne sais pas si c'est valable pour les arriérés

BRUYERE

Citation de: saori63 le 16 Septembre 2012 à 12:32
Donc c'est marqué : recevabilité et orientation vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

çà, çà veut dire que toutes ses dettes seront effacées, y compris la vôtre.. >:(

Dans l'immédiat, il faut d'abord bien indiquer (avec les justificatifs .. ) à la BdF la totalité des sommes qu'il vous doit.

Ensuite, vous pourrez vous opposer à sa PRP (procédure de rétablissement personnel) = effacement de toutes ses dettes ... sauf que s'il n'est absolument pas solvable, ce qui est en principe la situation des personnes à qui la BdF propose une PRP, il y a de gros risques que vous ne récupériez jamais votre créance ... >:( >:( >:( >:(

Je déteste être messagère de ce genre de nouvelles, mais c'est la réalité à laquelle il faut hélas vous attendre .... >:( >:( >:( >:( Désolée .... >:(

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saori63

mouarf.... de  toute facon demain je me rends chez mon huissier ... je n'avais guere espoir à la base de récupérer cette dette mais bon j'ai l'impression que je vais devoir en faire mon deuil snifffff

BRUYERE

Citation de: saori63 le 16 Septembre 2012 à 15:08
je n'avais guere espoir à la base de récupérer cette dette mais bon j'ai l'impression que je vais devoir en faire mon deuil snifffff

Vous pouvez vous opposer à cette PRP et c'est ce que je vous conseille de faire ... sauf qu'on ne peut pas tondre un oeuf ... Mais au moins vous aurez tout essayé ..

L'huissier ... si le dossier BdF est validé avec une PRP, il ne pourra rien faire .. >:( méfiez vous de ne pas avoir à supporter par dessus le marché des frais de justice qui resteraient à votre charge : renseignez vous bien avant de lancer une procédure ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saori63

J'ai déjà lancé il y a quelques mois une procédure auprès de l'huissier pour les arriérés ainsi que pour les dommage et intérêts.

zorah0412

S'opposer à une PRP est une hérésie!!!! :P :P :P :P

mais cela reste votre choix! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

saori63

oui mais dans le dossier il y a une petite note qui dit :
" A l'exception des dettes qui ne peuvent faire l'objet d'un tel effacement en vertu des dispositions des articles L.332-9 et L.331-1du code de la consommation : dettes alimentaires, réparations allouées aux victimes et amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénales, dettes professionnelles, dettes qui ont été réglées par une caution ou un coobligé personne physique"

c'est par rapport à çà que je garde une lueur d'espoir

zorah0412

Oui, je comprends mais ça reste risqué tout de même...... ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

saori63

Tanpis je vais tenter quand mm . Quand on fait des enfants on les assume

zorah0412

Ok! c'est vous qui voyez! ;)
Il me semble que vous mélangiez plusieurs procédures mais si c'est votre choix... ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

saori63

oui  je suis un peu perdue c'est vrai  >:( mais moi j'y suis pour rien  s'il est surendetté ... et avec cette procédure je me sens victime  :'(

zorah0412

euh, je reviens en arrière après avoir remonté le fil! :P :P :P :P :P

la BDF annulerait les pensions qu'il vous doit ?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

saori63


zorah0412

ah oui, là c'est différent!

je ne comprends pas la décision de la BDF dans ce cas...

Désolée...j'ai lu trop vite ;)  je vous prie de m'excuser... ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

saori63

pas de souci en fait dans le courrier que j'ai recu où est détaillée toutes ses dettes dans la case " dettes alimentaires" il y a marqué " 6253 € " cette somme correspond aux arriérés de pensions alimentaires qu 'il me doit.

zorah0412

Citation de: saori63 le 16 Septembre 2012 à 15:59
pas de souci en fait dans le courrier que j'ai recu où est détaillée toutes ses dettes dans la case " dettes alimentaires" il y a marqué " 6253 € " cette somme correspond aux arriérés de pensions alimentaires qu 'il me doit.

:P :P :P :P :P oui, je comprends mieux...... ;) J'ai tout mélangé!
Sacrée somme! :P :P :P :P :P :P :P

je rejoins l'avis de bruyère..il faut vous y opposer..les crédits..c'est une chose...les enfants.....pas pareil ;) :-* :-* :-* :-* :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

saori63

C est expliquer quelque part dans le forum comment on s y oppose ?

zorah0412

Citation de: saori63 le 16 Septembre 2012 à 16:05
C est expliquer quelque part dans le forum comment on s y oppose ?

étant en quelque sorte "créancier"..vous n'avez pas reçu un courrier de la BDF vous delmandant votre avis sur cette PRP ?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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