11 décembre 2019 à 14:37:50

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

dette annulée

Démarré par taravo, 19 septembre 2012 à 14:16:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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taravo

si le juge annule une dette sur recommandation de la commission de surendettement, est ce que l'état paie la dette au créancier ou bien cette dette est -elle irrémédiablement perdue pour lui?

taravo

étant novice ici j'ai omis de vous saluer et vous remercier par avace de vos réponses.
avec mes excuses.

mamanrom

Bonjour la dette est perdue pour le créancier....êtes vous concerné par une prp?

BRUYERE

Bonjour Taravo,

Non, l'Etat n'a rien à y voir (et heureusement !!!)

Les sociétés de crédit et les banques provisionnent des sommes destinées à couvrir les créances irrécouvrables ...

Ne soyez pas inquiet pour eux  : avec les intérêts qu'ils nous facturent, ils ne sont jamais perdants  >:( >:(

Sans indiscrétion, pourquoi cette question ???
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Persévérance

Bonsoir Tavaro,

Vous avez un effacement de dette ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Curieuse question, en effet...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

taravo

non je ne suis pas concerné mais je m'interrogeait en cas de créance de loyers par exemple.

si le locataire n'est plus en mesure de payer, la loi  lui permet d'obtenir une annulation de la dette. mais la même loi dans ce cas déshabille le bailleur  qui n'est peut-être pour rien dans les problèmes financiers du locataire?

je pensait que dans ce cas l'état se devait de protéger les uns et les autres  de la même façon.

nounours

si vous n'avez pas de dossier de surendettement ni de dettes, peut-être connaissez vous quelqu'un qui n'arrive pas à récupérer une dette de loyer

:-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Comailles

20 septembre 2012 à 21:34:12 #8 Dernière édition: 20 septembre 2012 à 21:37:45 par Comailles »
Bonsoir Taravo,

Votre locataire a une dette de loyer et va bénéficier d'une PRP?

Dans ce cas là, expliquez nous, il y a sans toute une solution à trouver et l'on vous aidera ;)

nounours

oui excusez moi il n'y avait aucun jugement dans ma question juste pour aider  ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

BRUYERE

Je n'avais pas pensé à un bailleur privé .. >:( >:( >:(

C'est sûr que dans ce cas particulier, s'il y a effacement de dettes, il en est de sa poche ... >:( >:( >:(

est-ce votre cas ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

catsen

le propriétaire n'a pas pris d'assurance sur les loyers impayés?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

dans la mesure où le propriétaire est imposé au niveau des revenus fonciers sur les loyers encaissés, en fonction de sa tranche d'imposition il peut récupérer une partie de l'impayé en ce sens qu'il paiera moins d'impôts. Et de csg par la même occasion.

L'état considérera que dans la mesure où il a rendu déductible des revenus fonciers l'assurance pour loyer impayés c'est au proprio d'en souscrire une, s'il ne le fait pas, à lui d'assumer ses risques. Et puis il pourra toujours revendre le bien immobilier ....

Si le propriétaire a souscrit un prêt pour faire un investissement locatif et que la défaillance du locato entraîne la sienne propre, si le propriétaire est une personne qui complète la faiblesse de sa retraite par du foncier (liste non exhaustive) , c'est plus qu'ennuyeux pour lui.

Nous n'en sommes plus à une hypocrisie près ...  >:D


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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