Dépôt effectué le 24/09/2012

[BRUYERE]

  pour demain !!

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[robertmagoria]

Bonjour,

J'espère recevoir ajd sinon bah ca sera la prochaine prochaine. Hâte d'avoir le jugement.

[Vicky]

 

[robertmagoria]

Bonsoir,

Je n'ai toujours rien reçu pfff, c a tarde !!!

[agathe]

le greffes sont toujours très engorgés rien d'étonnant.

[emeric32]

 

[robertmagoria]

Bonsoir,

Superbes nouvelles mais des questions au sujet de la vérification de créances :

Le Juge a fixé le montant a 4820,44 et a écarté de la procédure de surendettement toutes les autres du même créancier (8385,49  4792,39  2459,23) (le créancier n'est pas venu et n a rien envoyé)

C'est noté "statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort" (possibilité de pourvoi en cassation )

C'est noté "le créancier conserve la faculté d'agir au fond pour obtenir un titre dont le montant pourra éventuellement être différent de celui fixé par le juge d'instance dans le cadre de la vérification de créance.

A quoi dois je m'attendre ? les créanciers généralement font ils appel ?

Merci a tous et tout particulièrement à Bisane

[bisane]

Les créanciers ne peuvent pas faire appel, puisque le seul pourvoi possible est celui de la cassation.
Ils peuvent toujours tenter des actions en justice... mais risqueraient de passer pour des rigolos ! 


Vous pourriez nous faire passer ce jugement ?

[robertmagoria]

Bonjour,

Ce week end je m'occupe de l'envoyer. (j pars en déplacement)

Mais pourquoi ? : Ils peuvent toujours tenter des actions en justice... mais risqueraient de passer pour des rigolos !

Pouvez vous m'expliquer s'il vous plait ?

[bisane]

La vérification de créances ne vaut que pour la procédure de surendettement elle-même.
Rien n'empêche donc, en principe, un créancier de vous poursuivre en justice.
Sauf qu'après avoir été écarté de la procédure, on imagine assez mal le créancier concerné entreprendre une telle action ! 

[robertmagoria]

Mais pourquoi il ne ferait pas l'action 1) pourvoi en cassation 2) assignation

[bisane]

1/ parce que coûteux et ayant peu de chances d'aboutir
2/ parce que si la créance a été écartée de la procédure de surendettement, elle a fort peu de chances d'être reconnue par un tribunal d'instance

[robertmagoria]

J'ai précisé qd même écarté car il n'on produit aucun justificatif et aucune présence (je me demande probleme d'adresse ??)

[bisane]

Problème d'adresse de qui ? Du créancier ?
Vous plaisantez ?

[robertmagoria]

Bah j sais pas ! Sur un des jugements c'est une adresse et sur ce jugement c'est une autre adresse ! donc je me dis peut etre qu'au niveau du créancier (le bonhomme vert) il y a un probleme de suivi de courrier ou que le tribunal a convoqué a la mauvaise adresse ??

[bisane]

C'est vrai que le bonhomme vert est un parfait inconnu auprès des juridictions en tous genres ! 

[robertmagoria]

  bon , c'est surprenant qd même tout ca

[bisane]

Peut-être un peu... mais pas grave ! 

[robertmagoria]

bah ca fait un sacré rabais qd même 

[bisane]

Ben oui !!!
Et c'est tant mieux ! 

[robertmagoria]

Bonjour,

J'ai souhaité mettre le jugement mais :

"Votre fichier est trop gros. La taille maximale autorisée pour les fichiers joints est de 400 Ko."

[bisane]

Il faut nous le mailer, en cliquant sur l'enveloppe sous ma photo, et en précisant bien votre pseudo et le lien vers votre fil.

[robertmagoria]

Bonjour,

Voila c'est fait. Vous l'avez ? Vous en pensez quoi ? C'est bien ?

[robertmagoria]

bonjour,

Je me rends compte qu'il est difficile d'obtenir les historiques des crédits auprès des organismes. Comment peux t on s'y prendre pour les obtenir ? les RAR etc ne fonctionnent pas.