12 novembre 2019 à 06:13:37

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FRAIS BANCAIRES A REPETITION

Démarré par Erwann, 15 octobre 2012 à 21:07:04

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Erwann

Bonsoir à tous.

je viens de découvrir ce forum et je voudrais soumettre à votre expérience ma situation.

Je fais l'objet d'un plan de redressement que la BdF a accepté et avec mon épouse nous faisons tout pour que cela se passe au mieux, sauf que.....
Depuis le débit de l'année notre banque sous des prétextes variés prélève des frais dans des montants de plus en plus importants au 12 octobre nous en somme à 1997,50 euros (depuis le 01/01/12) ce qui a pour effet de nous avoir mis dans le rouge (environ 1000 euros de découvert qui se sont creusés petit à petit). Au delà de cette pratique dégueulasse, celà a aussi un effet très anxiogène car ils se mettent maintenant à rejeter des prélèvements et notamment celui d'un organisme qui bénéficie d'une hypothèque sur la maison.
J'ai appelé la banque de France qui a géré le plan de redressement et la personne qui suit mon dossier m'a mis en relation avec son chef de service, ce dernier m'invite à saisir le médiateur de la banque mais sur le site de la banque il est précisé qu'il n'est possible de saisir le médiateur qu'après avoir épuisé les recours en interne.
Qu'en pensez vous ? existe t il un texte qui réglemente les frais ponctionnés par les ets bancaires ? j'ai cherché mais n'ai rien trouvé de clair.

Merci de m'éclairer si quelqu'un a une piste de recherche voire une solution. J'ai aussi pensé saisir la répression des fraudes mais ce serait une déclaration de guerre et je ne suis pas vraiment armé.

Comailles

Bonjour et bienvenue,

Ces frais bancaire au départ, sont du à quoi?

Votre compte était à découvert?

Erwann

Il l'a été suite à un malentendu dans le plans de surendettement il y avait une partie impôts et une taxe n'y était pas reprise (plan de juillet 2011 et créance de sept 2012) Je me suis planté pensant que cette somme était réglée, en bref je me suis retrouvé avec une saisie arrêt en mai et un trou de 400 euros dans le budget ça a fait mal de là c'est devenu infernal. Jusque là les frais étaient modestes, essentiellement des frais de commission d'intervention. Je travaille toujours en déplacement et c'était souvent du au décalage entre mes frais avancés et les remboursement de mon entreprise. Je précise que cette banque n'est pas concernée par le plan, elle n'y apparaît pas car alors je n'avais pas de découvert.

BRUYERE

Avant le médiateur, tentez le service client de la banque, en vous inspirant des quelques modèles ci dessous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=38.msg146#msg146

gardez trace de tous vos courriers, et si pas de réponse satisfaisante : médiateur ..

Bonn chance !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Erwann

Je reviens sur mon dossier. Après avoir décortiqué mes comptes dans tout les sens j'ai fait ce constat, j'avais une autorisation de découvert de 500,00 et depuis le début de 2012 ma banque considère qu'elle n'existe plus or rien n'a été proposé pour la supprimer même progressivement, cela va plus loin en juin 2012 lors d'une réédition de ma convention de compte la facilité de caisse apparaît toujours mais le responsable de l'agence joue l'autiste à titre d'exemple jeudi 09/11 se présentent un chèque au débit du compte et un virement au crédit  et on m'explique que les débits sont passés le matin et les crédits le soir bilan deux opérations avec la même date de valeur et une lettre d'injonction à 13,40. C'est comme cela que l'on est arrivé à cette situation. Ce jour mon compte devrait être à + 2000 et il est à 19,00. J'ai écrit en premier lieu à l'agence qui tient mon compte et son responsable est furieux selon lui il a été bien charitable de se servir sur mon compte.

catsen

est ce que ce responsable vous a répondu par écrit

si non faites lui un fax et demandez lui une réponse écrite

c'est à partir de là que vous pourrez saisir d'abord le service clientèle et si pas de réponses ensuite le médiateur
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Attention, car si votre compte nécessite en effet des "frais de forçage", c'est que vous êtes en partie responsable...
Il faut donc distinguer 2 aspects :
- pour les frais injustifiés, demander leur remboursement (voir frais bancaires et recours)
- pour les frais "justifiés", demander un geste commercial

Les 2 démarches ne sont pas les mêmes !

La suppression de la facilité de caisse (puisqu'il semble bien s'agir de ce la) aurait dû vous être signalée... mais ça va être compliqué à faire valoir !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Erwann

Bonsoir Bisane,
Je ne conteste pas la possibilité pour la banque de prélever des frais s'ils sont justifiés.
Je conteste le fait que des écrits disent que j'ai une autorisation de découvert et qu'il fasse comme si elle n'existe pas et d'ailleurs quand je suis dans le rouge c'est du au cumul des frais prélevés indument.

Je sais c'est Kafkaïen mais cela existe !

J'ai eu d'ailleurs ce matin le responsable de mon agence qui m'expliquait qu'ils prenaient du temps car ils sont en train de vérifier tous ces prélèvements. Je pense que la banque ne prendrait pas cette peine si ma réclamation était farfelue.

Erwann

A force de discussion avec le service client de ma banque j'ai obtenu le remboursement de 2059,00 euros de frais le virement à eu lieu samedi dernier bbbo. S'ils ont confirmé la suppression de mon découvert de 500,00 euros, ils ont du admettre que l'agence n'avait pas respecté les formes requises. Cela me permet de terminer l'année sans aucun retard de paiement ce qui est bien agréable. Il ne me reste plus qu'à honorer tranquillement le plan de surendettement en priant que ma voiture ne me fasse pas de blagues au cours des années à venir. (reste quand même 5 ans de plan et elle a 8 ans) mais bon faut y croire.

bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Vous pouvez nous en dire un peu plus ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59


Erwann

16 décembre 2012 à 22:45:39 #11 Dernière édition: 17 décembre 2012 à 07:59:08 par lilinne »
Bien sur que je peux vous en dire plus.

En 2011 quand j'ai déposé mon dossier de surendettement je ne leur devais rien donc ils n'existaient pas.
Toutefois j'ai reçu un courrier recommandé me disant que dans ma situation de surendetté je n'avais plus de découvert.

En septembre 2011 j'ai reçu une lettre m'informant que je dépassais mon découvert (500,00 euros) de 11,48 euros.
Ce fut leur erreur car de ce moment ils ne pouvaient plus se prévaloir du courrier de début 2011.

je leur ai rappelé une jurisprudence de la cour de cassation  de 2008 qui avait condamné la s*****é g*****le pour des frais de forcement qui doivent être intégrés au TEG du découvert et qui font que la banque dépasse le taux d'usure.

Voila ce fut un an de galère mais ils ont cédé.

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

lilinne

bonjour pouvez vos me donner les références?
je suis a la même banque j'ai fait un courrier dans ce sens et je n'ai aucune réponse

ça m'intéresserait

merci ;)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...