plan de surendettement et décès

[dedehypno]

bonjour à tous,

tout d'abord, je remercie l'existence de ce forum, nous avions déjà suivi les conseils via ce forum il y a 2 ans pour la mise en place d'un plan suite à surendettement.

la situation est un peu compliquée, je vais tenter de vous la décrire au mieux :

je m'appelle Delphine et j'ai 33 ans, je suis en couple avec quelqu'un, tout va bien pour nous, malheureusement, les parents de mon amis, retraités, sont surendettés. Nous avions suivis vos conseils à la lettre il y a deux ans pour la mise en place d'un plan, tout c'était très bien passé, le plan a été accepté, ses parents remboursent les mensualités comme prévues par la BDF (depuis 2 ans donc).

Depuis quelques semaines, les choses changent, le père de mon amis est atteint d'un cancer, la maladie est déjà très avancée, le cancer s'est généralisé très très vite, il est transféré en soins palliatifs dans les prochains jours, les médecins lui donnent à peine quelques semaines à vivre...

Ses parents n'avaient pas pris d'assurance lors de la mise en place du plan, ils n'ont pas d'assurance vie non plus ou autre chose de ce genre.

Aujourd'hui je suis un peu perdue, mon ami s'occupe de son père pour l'instant et sa mère ne va pas fort, alors il faut que je trouve des informations/conseils sur la marche à suivre.

- Comment cela se passe-t-il lorsque qu'une personne du couple surendetté décède ? (recalcule des mensualités ? ),

- à votre avis, serait-il judicieux que nous reprenions dès aujourd'hui contact avec la BDF pour expliquer la situation ?

- Sa mère possède un appartement dans lequel ils vivent tous les deux, la BDF peut-elle les obliger à vendre dans ce cas ?

- Comment cela se passe-t-il au niveau de la succession ? (allons-nous allons hériter des dettes ?)

Tout cela est un peu désordonné, j'en suis désolée, mais je ne sais pas par où commencer...

je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ce poste,

Amicalement

Delphine

[halo74]

Bonsoir,


Je n'y connais pas grand chose,

Je voulais juste vous dire que je suis sincèrement navrée de cette maladie qui va certainement emporté votre beau père,


J'espère que vous trouverez des réponses.....

Bien a vous,

[catsen]

Bonjour,  Désolée de cette situation difficile

Ils sont mariés sous quel régime?

[BRUYERE]

Bonsoir,

Désolée pour ces mauvaises nouvelles 

En cas de décès, il faudra que votre belle-mère rédépose un dossier  en son nom pour le restant des dettes .

La vente  de l'appartement  çà dépendra de pas mal de choses : est'il payé ?
à combien s'élève le restant du ?

vous ne devriez pas être ennuyés .. au pire, vous pouvez toujours refuser une succession..

Il faudra de toute façon passer devant un notaire s'il y a un bien immobilier en jeu ..

courage à vous tous ...

[Persévérance]

Bonsoir,

Désolée pour vous, ce n'est pas facile de gérer tout ça.

Je pense que vous pouvez effectivement appeler la BdF pour discuter de la situation et voir ce qu'il convient de faire.

Courage.

[bisane]

Vous vous rappelez de votre précédent pseudo ?

Contact avec la BDF en effet urgent...


Pour le reste, que dire ?
Sinon plein de courage et d'amour...

[dedehypno]

bonsoir à tous

merci pour tous ces messages d'encouragement, la situation est en effet difficile à vivre.

L'appartement est payé complètement, par contre, je ne sais pas si mon ami va hériter d'une partie ou s'il reste l'entière propriété de sa mère, nous allons prendre un rendez vous chez le notaire pour éclairer ce sujet.

Pour les dettes de sa mère, dans le document fournit par la Banque de France, il n'y a pas grand chose de précisé à part :

- qu'il faut payer les créanciers
- informer la BDF de tous changements notoires

je vous remercie encore pour tout votre soutien,

cordialement,

[BRUYERE]

L'appartement est payé complètement, par contre, je ne sais pas si mon ami va hériter d'une partie ou s'il reste l'entière propriété de sa mère, nous allons prendre un rendez vous chez le notaire pour éclairer ce sujet.

C'est en effet le premier point à éclaircir..

Un redépôt sera de toute façon incontournable...les revenus de votre belle-mère  seront insuffisants pour assumer le plan en l'état actuel ...
Et si l'appartement est payé,  votre belle-mère pourra argumenter sur le fait qu'un loyer diminuerait sa capacité de remboursement.

Courage à vous tous ...

[dedehypno]

Bonsoir,

Mon beau-père est décédé lundi soir...

Je suis rentrée en contact avec la Banque de France qui m'a dit que ma belle-mère devrait re-déposer un dossier, sa situation ayant changée.

Nous allons prendre rendez-vous avec le notaire pour voir ce qu'il en est du reste,

Je me permettrais de vous solliciter de nouveau pour quelques conseils ...

D'autant plus que ma belle-soeur, vivant avec ma belle-mère, est également en surendettement. Elle avait toujours refuser de faire une demande auprès de la Banque de France mais elle n'a plus le choix...

A ce sujet, pensez-vous que cela pose problème à la Banque de France si deux personnes vivants sous le même toit dépose simultanément un dossier ?

Encore merci,

Delphine

[Persévérance]

Désolée pour cette nouvelle

On reste bien entendu à vos côtés pour vous accompagner 

Votre belle sœur a quel âge ? Elle a des revenus ?

Courage à vous 

[Comailles]

Toutes nos condoléances 

[biquette59]

sincères condoléances,   

[zorah0412]

de même!
sollicitez nous tant que vous en avez besoin!

[Astian]

Sincères condoléances et bon courage pour la suite.



Famille Astian

[BRUYERE]

Toutes mes condoléances ...

[catsen]

Nous serons là pour vous soutenir du mieux possible n'hésitez pas à poser vos questions

Courage

[Laurence91]

Sincères condoléances

[BRUYERE]

pensez-vous que cela pose problème à la Banque de France si deux personnes vivants sous le même toit dépose simultanément un dossier ?

Bonjour Delphine,

A priori, pas de problème particulier.

Chacune dépose un dossier en son nom et avec ses propres crédits.

Il faudra juste bien détailler et préciser les charges payées par chacune : chauffage, eau, impôts ... afin que les 2 plans en tiennent bien compte.

Courage à vous pour surmonter cette sombre période ...

[dedehypno]

Bonjour à tous

Encore une fois, je remercie les différents intervenants de ce forum, de bons conseils et efficaces.

Je vous présente la situation, les parents de mon copain sont surendettés, un dossier BDF a été déposé il y a 3 ans,il est recevable et un plan de redressement a été mis en place, les choses allaient beaucoup mieux depuis. Sa soeur vit avec eux, elle travaille et elle a un revenu, elle est aussi surendetté mais à ce moment elle a préféré ne pas déposer de dossier.

Mon beau père est décédé fin octobre 2012, j'avais d'ailleurs ouvert un fil de discussion pour avoir quelques conseils à ce moment, je vous remercie pour votre soutien à ce moment. Mes beau-parents sont retraités, mais c'est la retraite de mon beau-père qui faisait vivre le foyer. Nous avons donc fait les démarches nécessaires pour la reversion de sa retraite à ma belle-mère. Les éléments sont en cours, la reversion est faite pour la CNAV nous attendons la complémentaire, mais la situation a changé et les revenus sont divisés par deux. J'ai appelé la BDF qui m'a conseillé de redéposer un dossier car il y a un changement de situation. Une fois que j'aurai le montant de la reversion de la complémentaire, nous redéposerons un dossier BDF pour ma belle-mère.

Mais ma belle-soeur étant aussi surendettée les choses commencent à devenir compliquées...(elle gagne 1200€ net, elle doit sortir 1050€ pour les crédit, le reste part dans les impôts et une mutuelle) elle ne voulait pas déposer de dossier jusque là, elle avait peur (surtout de se faire harceler au travail, et que çà finisse mal). A force d'en parler, j'ai réussi à la convaincre de faire le nécessaire et nous y sommes presque.

Alors, voilà, je reviens vers vous pour m'aider un peu dans la procédure à suivre (j'ai relu aussi différents postes mais je ne veux pas louper une étape !).

Pour l'instant, elle n'a jamais eu d'impayés, je pense qu'il est possible que cela continue comme çà pendant le dépot du dossier et l'examen de celui-ci.

Elle a déjà un compte d'ouvert à la Banq post.

- à quel moment faudrait-il qu'elle fasse passer son salaire sur son nouveau compte ?
- elle avait fait des rachats de crédits, a-t-elle un risque que son dossier soit rejeté ?
- elle vit chez ses parents (qui sont propriétaire du logement, pas de crédit logement), elle est salariée en CDI, peut-il y avoir un risque de rejet de son dossier ? (elle aide à la vie du foyer mais bon...)
- le fait que ses parents ont aussi eu un dossier BDF, cela peut-il être en sa défaveur ?

J'espère que je ne suis pas trop désordonnée et que vous avez réussi à saisir la situation. De notre côté, mon copain et moi nous gérons les comptes, on aide un peu financièrement mais ce n'est pas la solution...

Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire,

Delphine

[lilinne]

j'ai regroupé vos messages sur votre fil d'origine et je signale a l'équipe

[BRUYERE]

Bonjour Delphine,


  pour votre implication dans ces problèmes, mais attention à ne pas vous mettre vous-même en difficulté !!

Premières réponses :

- pour le transfert vers le nouveau compte : dès que possible ! et si elle envisage sérieusement un dépôt de dossier BdF , dans le même temps, révocation de tous les crédits !!
- pour les rachats de crédit, le risque est plutôt dans le recours de l'organisme de rachat.. mais çà se gère !!!
- le fait de vivre chez ses parents n'est pas un problème..
- le dossier BdF des parents n'est nullement un problème !!

N'hésitez pas à venir ici poser toutes les questions qui vous font peur !!!

[bisane]

Votre belle-mère a-t-elle signalé le décès à la BDF ?
Ce serait peut-être prudent...

[Persévérance]

Bonjour,

Si elle verse une somme à ses parents pour la participation, il faudra voir pour la déclarer dans le dossier mais uniquement si ses parents l'ont déclaré dans leur dossier à eux 

[dedehypno]

Bonjour à Tous

et merci d'avoir répondu si vite !

Suite au décès de mon beau-père, j'avais téléphoné à la BDF pour connaître les modalités à suivre. Il m'ont répondu qu'il faudrait redéposer un dossier avec les nouveaux éléments (je suis encore dans l'attente du montant de la reversion de la retraite complémentaire), mais que tant que les échéances étaient payées, il n'y avait aucuns soucis. Nous avons réussi à gérer les comptes sans soucis, nous devrions y arriver le temps de faire son dossier.

En fait, la mère et la fille vivent ensemble, mais il n'y a pas de somme "officielle" versée par la fille à sa mère pour la participation, il n'y a jamais rien eu de déclaré à ce niveau (et la mère n'a rien mentionné dans son dossier BDF à l'époque...).

En regardant le dossier BDF, j'ai cependant quelques questions pour le remplir :

- comment renseigner le salaire : faut-il mettre le salaire moyen (c'est à dire celui sans prime qu'elle touche les 11 mois de l'année, elle en a une en décembre) ou faire la moyenne des 12 salaires derniers ?

- pour justifier sa situation "hégergé", que fournir ? une attestation de sa mère suffit-elle ou son avis d'imposition ?

- en fait, elle a contracté (comme souvent) des crédits pour rembourser des crédits qui remboursent d'autres crédits... => que mettre dans les cases objet du prêt ? car quand je lui demande, elle ne sait pas pourquoi elle a fait des crédits...

- elle a également un crédit renouvelable auprès de sa banque , quand nous allons procéder à la révocation des prélèvements, devons-nous faire pareil pour celui-ci ? (le même courrier ?)

Encore merci pour vos précieux conseils

Delphine

[Persévérance]

Alors dans l'ordre 

1) Moyenne sur les 12 mois
2) Attestation
3) "Remboursement des échéances" (dans le style  )
4) Oui sachant que les banques se font tirer l'oreille pour révoquer leurs propres crédits