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Manque de discernement et abus d'huissier

Démarré par Somars, 01 novembre 2012 à 20:02:50

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Somars

Bonsoir à tous,

En un mois, il y a plusieurs saisie d'huissier sur le compte bancaire car nous ne somme plus sous la protection de la banque de France. Ce qui fait que nous avons était saisie sur la totalité du compte et qu'il n'y a donc plus rien. Ma mère, titulaire du compte et sur conseil de la banque a donc pris contact avec l'huissier de justice qui a effectué la dernière saisie sur compte en demandant une main levée et ainsi débloquer l'argent. Il était impossible d'avoir l'huissier en personne et à chaque fois l'on avait une personne différentes, mais jamais l'huissier en question.

L'interlocuteur lui a dit qu'une main levée était possible et qu'il fallait qu'elle signe un papier "d'acquiescement". Ma mère s'est donc déplacé directement à l'étude d'huissier pour demander le déblocage de l'argent et donc la main levée. La personne qu'elle a eu en face lui a dit qu'elle allait débloquer l'argent et que c'est seulement par mail qu'elle allait lui envoyer le papier à signer pour débloquer l'argent. Ma mère lui a donc fait confiance , elle a signer le papier nommé " acquiescement pour saisie attribution" et l'a renvoyé par fax.

Le lendemain, elle est allée voir la banque qui lui a dit que l'argent n'était pas encore débloqué. Elle a donc rappelé l'étude d'huissier en disant qu'elle ne comprenait pas ce qu'il se passait et l'huissier lui a "gentiment" informé que dans tous les cas, au vu de son dossier,  il ne ferait AUCUNE MAIN LEVÉE et que le papier qu'elle a signé montrait qu'elle était d'accord pour verser l'argent à l'huissier, et il lui a "gentiment" raccroché au nez ! 

La personne qui lui a demandé de signé le papier a vu qu'elle n'avait aucune capacité à comprendre les termes juridique et a profitez de son manque de discernement pour lui faire signer un papier auquel elle n'aurait jamais signé si on lui avait expliqué clairement de quoi il en retournait. Je tiens à souligner que  bientôt une procédure de mise sous tutelle sera lancée car elle manque de discernement pour les actes important et à du mal à déterminer toutes les conséquences de ces actes.


Par ailleurs, j'ai voulu moi même éclaircir la situation en appelant directement l'étude et en essayant de trouver un arrangement et j'ai eu la surprise de tomber sur une personne qui m'a dénigré et dénigré ma situation et ma personnellement dit " qu'il se ferait un plaisir de venir avec le camion de déménagement prendre tous nos meubles et affaire personnel", et de plus " qu'il ne fallait pas qu'on s'avise de cacher tous nos biens " et ce dernier m'a raccrochez au nez!

J'étais hors de moi et pendant une demi heure j'ai rappelé l'étude afin de prendre le nom de cette personne afin de porter plainte contre lui, mais à chaque fois, personne ne voulait me dire son nom et la communication se coupait à chaque fois.

Au bout d'une demi heure d'acharnement, j'arrive à garder la communication et je demande à parler impérativement avec l'huissier qui traite véritablement de notre dossier. Une dame prend le téléphone et discute avec moi et en prétendant être l'huissier en charge de l'affaire. Une fois la communication terminé, j'apprend que cette dame s'est faite passer pour l'huissier car en l'occurrence l'huissier en charge était un homme, chose que je ne savais pas.

Je souhaite porter plainte contre l'étude pour abus de personne , violation de la charte d'éthique et pour usurpation d'identité.
Cela est-il possible et cela à t-il des chances d'aboutir?

Merci de votre aide

Comailles

Bonsoir et bienvenue Somars,


Pourquoi dites vous que vous n'êtes plus sous la protection Bdf?


Avez vous les décisions de justice concernant ces dettes?

Persévérance

Bonjour,

C'est une dette de quel type, crédit conso, voiture ... ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Somars

01 novembre 2012 à 20:37:48 #3 Dernière édition: 01 novembre 2012 à 20:39:02 par lilinne »
Bonsoir,

Nous ne sommes plus sous la protection de la BDF pour l'instant car la période de gèle des dettes de 2 ans s'est terminé il y a peu de temps. Nous avons fait un nouveau dossier et attendons qu'il soit traité. Ce sont des dettes résultant de crédit à la consommation ( c****s, co***** etc...)

Comailles

Contactez d'urgence la BDf afin de faire suspendre les mesures exécutoires.

Pourquoi ne pas avoir redeposé avant la fin du moratoire?


lilinne

bonsoir

merci de ne pas citer le nom des créanciers.. j'ai modifié votre message ;)

donc il y a eu un moratoire
quand prenait il fin?
il prévoyait quoi?

Somars

Oui il y a eu un moratoire qui prenait fin au mois de septembre , on a été pris de court c'est pour cela que l'on a pas redéposé avant la fin du moratoire. Il prévoyait le gèle de la dettes pendant 24 mois. Durant ces deux ans, la situation de ma mère s'est dégradé, elle a été licencier et depuis la rentrée, elle n'a plus le droit au chômage. J'ai lu que le moratoire ne pouvait pas être renouvelé . J'ai pensé faire un rachat de crédit mais à mon avis la banque va refuser et étant encore étudiante, je ne peux pas faire moi même un crédit pour rembourser les dettes. Je ne vois aucune solution. 

Persévérance

Le moratoire ne peut effectivement pas être renouvelé (théoriquement) mais la BdF peut proposer un plan voire une PRP s'il n'y a aucune CR.
Donc il faut vraiment envisager de redéposer rapidement et ne pas tomber dans le piège d'un rachat car ensuite ce sera plus difficile d'obtenir un plan par la BdF  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Somars

Nous espérons! et concernant l'abus de l'huissier concernant la signature de l'acte, il y a t-il un recours possible ?

Comailles

Vous pouvez écrire à la chambre départementale des huissier pour dénoncer son comportement mais porter plainte sans "preuve" j'y crois pas trop...


L'urgence est si votre dossier est déposé de demander à la BDF la suspension des mesures exécutoires :P :P

Vous n'avez pas répondu à cette question:
Pour quelle raison votre maman a eu un moratoire?

bisane

S'il y a eu des saisie-attribution, c'est qu'il y a des décisions de justice.
Si la déontologie personnelle de l'huissier devrait le conduire à ne pas se montrer plus menaçant qu'il ne le faut, il n'y a rien de faux dans ce qu'il vous a dit.
Quant à prouver que l'acquiescement a été signé par tromperie... je n'y crois pas...
Laissez tomber cet aspect !

En revanche, comme le dit Conmmailles, il y a urgence à prévenir la BDF et à demander une suspension des mesures d'exécution.

Par ailleurs, vous dîtes avoir été prises de court pour un redépôt... pourquoi ?
Celui-ci était prévisible, puisque vous saviez quand prenait fin le moratoire.

Enfin, quels que soient le montant des saisies, la banque doit vous laisser le SBI.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

les salariés du cabinet d'huissier représentent leur employeur donc il n'y a pas usurpation d'identité


quand on travaille pour un employeur on est censé le représenter dans le travail qu'on fait 

sauf cas très exceptionnel où un pouvoir spécial doit être établi
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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