Un peu perdu....

[BRUYERE]

En l'état et compte tenu de ma situation, j'ai vu sur le tableau que la capacité de remboursement pourrait être de 600€ environ sur 130 mois. Est ce que pour vous cette simulation pourrait être crédible et ressembler à ce que la BDF pourrait retenir?

Non, car vous n'avez actuellement aucune capacité de remboursement : regardez la case C22, c'est celle pour les locataires.. mais les 1100  de loyer me semblent bien élevées par rapport à vos revenus  .. Y a-t-il eu un jugement concernant cette somme ?

Votre situation vis à vis de vos ex est un peu complexe pour moi.. je vais donc laisser la place à plus compétents.. 

[didoudunet]

Concernant le loyer, j'en ai pris la charge lorsque nous nous sommes séparés, car la mère ne pouvait l'assumer... Elle aurait pu déménager me direz-vous, mais dans l'intérêt de ma fille j'ai assumé cette charge. Le centre médico pédo psychologique par lequel est suivie ma fille se situe assez près. Il est très difficile de trouver des places dans ce genre d'établissement, et le travail effectué par les médecins se base sur la confiance que l'enfant peut acquérir auprès de l'adulte intervenant...

PS: Demain matin je vais à la BdF retirer un dossier.

[bisane]

La PA ne peut en effet être intégrée à un plan, mais la BDF tiendra compte du fait que vous la payez.

Comment déclarez-vous le paiement du loyer à la mère de votre fille aux impôts ?

[didoudunet]

@Bisane
Bonsoir, pour la Pension alimentaire rien n'est fixé pour le moment (audience JAF pour révision le 14/01/16) donc aucun versement. Actuellement je règle mensuellement les 3517€ de la prestation compensatoire (montant fixé par jugement du JEX le 01/04/15).

Concernant le montant du loyer je ne le déclare pas, car sinon la mère de ma fille serait obligée d'en faire de même et serait très certainement imposable... je sais que ça paraît idiot de ma part, mais je ne peux pas décemment ne plus l'aider. Sachant les difficultés qu'elle rencontre en étant seule avec ma fille qui de part ses troubles est très demandeuse, très énergivore au quotidien, j'assume au moins le côté matériel...

[bisane]

Vous dîtes qu'elle serait imposable alors que plus haut vous dîtes qu'elle n'a pas de revenus... 
Vous pourriez par ailleurs, vous, déduire ces versements de votre déclaration.

Le problème, en tout cas, c'est qu'il n'est pas certain que la BDF considère ce montage comme "normal"...

[didoudunet]

@bisane
J'ai précisé dans un message page 10 que la mère de ma fille bénéficiait de l'allocation pour enfant handicapé d'un montant de +/- 700€ et qu'elle percevait 130€ de la CAF. Ces sommes sont imposables et si l'on y ajoute le montant du loyer sous forme de pension alimentaire (imposable elle aussi...) cela fait pratiquement 2000€ de revenu mensuel...

Je comprends très bien que la BDF puisse trouver cela étrange, mais c'est la réalité... Dans ce cas d'espèce quelle est la "normale"?

[agathe]

Pour la BDF la norme est que vous versiez la pension alimentaire déterminée dans le jugement qui d'ailleurs à du vous etre demandé. C'est d'ailleurs ce qui va être retenu pour votre dossier. Apres si votre ex épouse a des problèmes elle pourra elle aussi déposer un dossier. Désolée ce n'est pas que ce n'est pas compréhensible mais c'est ainsi que les dossiers sont traités.

[BRUYERE]

Agathe si j'ai bien compris, le jugement et la PA ne concernent que la première femme de Didou.. En ce qui concerne le paiement du loyer, c'est un accord informel entre lui et sa deuxième compagne..

D'où la difficulté, car c'est en quelque sorte uniquement du "gré à gré" si je puis dire, sans cadrage juridique..

[agathe]

il va être difficile de formaliser cela dans un dossier de surendettement.

[BRUYERE]

La lettre de saisine sera donc à fignoler ..

[didoudunet]

Bonjour à tous et merci pour tous vos commentaires...
@Bruyère effectivement votre commentaire est exact, la PA concerne mon ex-épouse, quant au loyer il concerne mon ex compagne...

Comme convenu, je suis allé ce matin à la BDF retirer le dossier... J'ai discuté avec une personne chargée des dossiers de surendettement et lui ai exposé le problème du loyer.. Sa réponse va dans votre sens à savoir que d'après elle la commission va avoir du mal à admettre et valider cette situation... J'ai donc appelé mon ex compagne et lui ai fait part du problème. Nous allons donc mettre un terme à la location de son logement, la lettre de préavis part ce jour. Le préavis est de 3 mois, donc jusqu'au au 1er décembre. Cela va me permettre aussi de trouver un logement pour moi, car je suis hébergé chez ma mère de 83 ans...

Il va donc falloir que je rédige une lettre de saisine expliquant la situation actuelle, et celle qui va en découler au 1er décembre, c'est bien dans ce sens qu'il faut que je rédige?

[agathe]

Effectivement c'est dans ce sens la que votre lettre doit être rédigée.

[bisane]

Ces sommes sont imposables

Pas l'AEEH !

[bisane]

lettre de saisine déplacée ici

[didoudunet]

Bonjour à toutes et tous,

Un petit mot pour vous informer que j'ai déposé le dossier hier, vendredi 4. Encore une fois, un grand merci à toutes et tous pour vos conseils avisés et votre aide si précieuse... 
A quand la reconnaissance d'utilité publique ??

[bisane]

A quand la reconnaissance d'utilité publique ??

Ca changerait quoi ?


Je vous déménage, bien tardivement ! 

[didoudunet]

Bonjour à toutes et tous,

Un petit mot pour vous informer que mon dossier a été jugé recevable au 1er octobre, avec orientation vers un réaménagement de la dette.

Puisque c'est un re-dépôt, c'est la commission qui imposera les mesures de traitement de la dette, c'est bien ça?

Autre question, est-ce que la mensualité retenue par la commission sur l'état descriptif de ma situation sera bien celle qui sera appliquée ?

[bisane]

Fil déplacé et calendrier complété...

est-ce que la mensualité retenue par la commission sur l'état descriptif de ma situation sera bien celle qui sera appliquée ?

Normalement, oui !

[didoudunet]

merci pour votre réponse...

je regarde le tableau de la situation financière, je vois:

Ressources
   Salaire :          2400€

Charges
  Divers (P.A.)                                             350€
  Enfants (forfait visite)                                  75€
  Forfait charges (loyer, edf, internet,etc..)    644€
Impôts                                                       203€ 
                                                             ________

Total                                                         1272€

Si je fais ressources - charges = 1128€
Si je fais 1128€ - 1081€ (mensualité retenue par la commission) = 47€

Il va me rester 47€ pour manger, m'habiller... c'est normal?

[bisane]

Ben non, c'est pas normal... 

[agathe]

C'est votre CR qui est évaluée à 1081 euros

[didoudunet]

Bonjour à toutes et tous,

Par CR vous entendez Capacité de Remboursement je présume ?
Je vous joins une copie de l'état descriptif de la situation du débiteur... Si vous pouvez m'éclairer...

[Comailles]

Vous avez un loyer ou vous êtes hébergé ?

[bisane]

Si pas de loyer, ça vous laisse 691 € de reste à vivre...

[didoudunet]

oui un loyer de 500€ à compter du 1er décembre, je l'ai spécifié à ma gestionnaire et joint une attestation du propriétaire en attendant de signer le bail.