Un peu perdu....

[zorah0412]

Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon que je louais pour m'installer avec ma compagne (c'est celle de 2009, OK?)dans un appartement appartenant à sa famille.
A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements du bébé à venir, environ 650€, cette somme mensuelle comprenant notamment les frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011. J'ai donc  participé aux frais du ménage jusqu'en décembre 2011.
A cette date, ayant épuisé mes capitaux, et ne retrouvant pas d'emploi malgré mes nombreuses recherches, je me suis trouvé dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

[zorah0412]

Lors de mon accident de moto, j'ai reçu fin juillet 2011 une indemnité de l'assurance de 18 000€. J'ai fait virer cette somme sur le compte de ma compagne, car les impôts devenaient menaçant (déjà...) et j'ai eu peur qu'ils saisissent cette somme. Dois-je mentionner cet état de fait ou pas?

Dernier post et je vous laisse tranquille.
Vous avez fait virer ces 18 000 euros sur le compte de votre ex compagne. C'est celle de 2009?
Aviez vous des déclarations d'impots communes? De combien était la créance?

Désolée d'avoir saucissoné votre courrier ainsi 
J'ai un PC assez capricieux.
Quand je lis votre couriier, je vois une ex femme, et deux compagnes...d'où mes questions?

A reconsolider! bon courage!

[didoudunet]

@ Zorah

Je reprends comme vous les parties 1 (ci-dessous), 2 et 3 sur 3 post successifs avec les corrections que j'ai apportées en suivant vos interrogations.Je laisse tomber les tableaux, car en copié/collé c'est pas très lisible. Puis je termine par vous répondre sur l'indemnité moto...
@+ tard

Partie 1

Madame,

Conformément à votre demande en date du 23/11/2012, vous trouverez ci-après les explications relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. Le rythme de vie liée à mon activité professionnelle dans l'évènementiel avait déjà provoqué un divorce en 1999 et une séparation en 2008. Nouant une nouvelle relation en 2009, je ne souhaitais pas subir les mêmes désagréments que précédemment.
Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Ce poste devait m'assurer des horaires compatibles avec une vie de famille. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui m'a été proposé ne correspondait en rien au poste promis. A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, J'habitais un pavillon de banlieue en location. Mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. A mon inscription à pôle emploi au mois de juillet 2009, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€, à compter du 06 octobre 2009.

[zorah0412]

"avait déjà provoqué un divorce en 1999 et une séparation en 2008"

on avance bien....... c'est plus clair!
Super !
Il faut bien différencier les relations et suivre un enchainement logique!

[didoudunet]

@ Zorah

Partie 2

Fin 2008, je m'étais séparé de ma compagne avec qui j'avais vécu 8 ans, de 2000 à 2008. Celle-ci avait acquis un véhicule en son nom en 2007, que l'on utilisait pour les besoins du ménage. Nous participions chacun pour moitié au remboursement des échéances. En janvier 2009, j'ai repris ce véhicule à mon nom, car elle ne pouvait seule en assumer le montant des mensualités. En mars 2009, j'ai profité de la rentrée d'argent consécutive à la vente de ma société pour racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€. Etant très affecté par cette séparation, et ressentant le besoin de changer d'univers, j'engageais des travaux de décoration dans le pavillon que j'avais partagé avec ma compagne pendant 8 ans, pour un montant de 7000€. Voulant me reconstruire moralement et, ne pensant pas un instant que ma situation pourrait se dégrader à ce point, je suis parti en voyage pour un montant de 5000€.

[zorah0412]

On y arrive....

[didoudunet]

@ Zorah

Partie 3 et suite

En février 2010, j'ai été victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilisable, à hauteur de 8000€. Sa valeur estimée était de 15000€. [Aucune indemnité pour vous ?]
En août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente, j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre de la même année, j'ai reçu l'avis d'imposition des prélèvements sociaux, à hauteur de 19118€.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissant pas, je n'ai pas pu faire face à ces dettes fiscales. Ma compagne, rencontrée en mars 2009, était enceinte de six mois, et je voyais que ma situation financière se détériorait inexorablement. Je décidais donc de vendre mettre mon véhicule en vente par annonces. Après plusieurs semaines d'attente infructueuse, je décidais de me séparer de ma voiture chez une société spécialisée dans le rachat de véhicules pour la somme de 10500€. Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon que je louais pour m'installer avec ma  dernière compagne dans un appartement appartenant à sa famille.
A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements du bébé à venir, environ 650€, cette somme mensuelle comprenant notamment les frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011. J'ai donc  participé aux frais du ménage jusqu'en décembre 2011.
A cette date, ayant épuisé mes capitaux, et ne retrouvant pas d'emploi malgré mes nombreuses recherches, je me suis trouvé dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.

(Tableau)......

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées

[zorah0412]

On va y arriver!

reste plus qu'à répondre à ma question sur le virement de 18 000 euros sur le compte de votre compagne

[didoudunet]

@ Zorah

Indemnités "moto"

- Les 8000€ c'est le remboursement de l'épave car la moto était H.S (et moi aussi )

- Les 18000€, ce sont des indemnités versées en plus par l'assurance pour le préjudice subi.
Nous n'avions pas de déclaration commune avec ma compagne, et cette somme n'apparaît pas sur mon avis d'impôt 2012 pour les revenus de 2011.

[zorah0412]

OK, donc vous avez juste voulu dépanner votre ex, C'est ça?

Mais elle ne pouvais pas avoir 18 0000 euros de retard d'mpôts,c'est énorme!

bon , consolidez le tout et on voit pour les 18000 euros!

[didoudunet]

@Zorah
Non les 18000€, je les ai fait virer en 2011 sur le compte de ma compagne, car je craignais que MON percepteur à moi, me les saisisse sur mon compte... Pour resituer, on est mi-2011, je dois 40000€ d'impôt et les courriers du Trésor sont déjà explicites: il vous faut payer !!!!
Ci-dessous voici la version  complète consolidée, sans le tableau (si vous préférez, je peux mettre le courrier dans son intégralité en .pdf et le poster en pièce jointe).

Madame,

Conformément à votre demande en date du 23/11/2012, vous trouverez ci-après les explications relatives à l'utilisation de la somme perçue lors de la vente de ma société en mars 2009,  ainsi qu'un tableau détaillant ces sommes.

En mars 2009, j'ai cédé ma société, pour raisons familiales notamment, pour un montant de 158 000€. Le rythme de vie liée à mon activité professionnelle dans l'évènementiel avait déjà provoqué un divorce en 1999 et une séparation en 2008. Nouant une nouvelle relation en mars 2009, je ne souhaitais pas subir les mêmes désagréments que précédemment.
Je devais être embauché par le repreneur à un poste de conseiller technique, et ainsi maintenir une relation commerciale et technique avec mes clients. Ce poste devait m'assurer des horaires compatibles avec une vie de famille. Suite à la signature de l'acte de cession, le contrat de travail qui m'a été proposé ne correspondait en rien au poste promis. A l'issue de négociations, nous avons signé une rupture conventionnelle au mois de juillet 2009.
A cette période, J'habitais un pavillon de banlieue en location. Mes revenus annuels étaient en moyenne de 50 000€, en fonction des résultats de l'entreprise. A mon inscription à pôle emploi au mois de juillet 2009, il me fut signifié que mes droits à l'ARE ne pouvaient être ouverts en raison de mon statut de dirigeant. Après contestation, les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€, à compter du 06 octobre 2009.
Fin 2008, je m'étais séparé de ma compagne avec qui j'avais vécu 8 ans, de 2000 à 2008. Celle-ci avait acquis un véhicule en son nom en 2007, que l'on utilisait pour les besoins du ménage. Nous participions chacun pour moitié au remboursement des échéances. En janvier 2009, j'ai repris ce véhicule à mon nom, car elle ne pouvait seule en assumer le montant des mensualités, pour un montant de 21 768€. En mars 2009, j'ai profité de la rentrée d'argent consécutive à la vente de ma société pour racheter des meubles et équipements pour un montant de 6000€. Etant très affecté par cette séparation, et ressentant le besoin de changer d'univers, j'engageais des travaux de décoration dans le pavillon que j'avais partagé avec ma compagne pendant 8 ans, pour un montant de 7000€. Voulant me reconstruire moralement et, ne pensant pas un instant que ma situation pourrait se dégrader à ce point, je suis parti en voyage pour un montant de 5000€.

Mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :

-   Loyer         1110€
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Impôts          350€
-   Téléphone, internet    100€
-   Assurances auto, moto    180€
-   EDF/GDF       120€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 3850€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture, de vêtements  et de carburants, environ 800€.

En février 2010, j'ai été victime d'un accident de la route et placé en arrêt maladie jusqu'en mars 2011. L'assurance a remboursé ma moto, rendue inutilisable, à hauteur de 8000€, alors que sa valeur estimée était de 15000€.
En août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente, j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.
Au mois d'octobre de la même année, j'ai reçu l'avis d'imposition des prélèvements sociaux, à hauteur de 19118€.

Fin 2010, mes projets professionnels n'aboutissant pas, je n'ai pas pu faire face à ces dettes fiscales. Ma compagne, rencontrée en mars 2009, était enceinte de six mois, et je voyais que ma situation financière se détériorait inexorablement. Je décidais donc de vendre mettre mon véhicule en vente par annonces. Après plusieurs semaines d'attente infructueuse, je décidais de me séparer de ma voiture chez une société spécialisée dans le rachat de véhicules pour la somme de 10500€. Afin de réduire les dépenses mensuelles, je quittais le pavillon que je louais pour m'installer avec ma dernière compagne dans un appartement appartenant à sa famille.
A partir de janvier 2011, mes frais mensuels fixes se décomposaient ainsi :
-   Pension alimentaire    955€
-   Crédit consommation    990€
-   Téléphone, internet    100€
-   EDF            65€
-   Mutuelle         40€
soit un total de 2150€ environ, auxquels il convient d'ajouter les frais de nourriture et d'équipements du bébé à venir, environ 650€, cette somme mensuelle comprenant notamment les frais afférents à la naissance de notre fille en mars 2011 il faut choisir, là !  . J'ai donc  participé aux frais du ménage jusqu'en décembre 2011.
A cette date, ayant épuisé mes capitaux, et ne retrouvant pas d'emploi malgré mes nombreuses recherches, je me suis trouvé dans l'impossibilité de régler mes frais mensuels. Mon ex-compagne a subvenu à mes besoins jusqu'à fin octobre 2012, date à laquelle nous nous sommes séparés.

Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif de cette situation.

(Tableau)

Le différentiel des soldes représente un delta de 165€ mensuel environ sur la période.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

[zorah0412]

@Zorah
Non les 18000€, je les ai fait virer en 2011 sur le compte de ma compagne, car je craignais que MON percepteur à moi, me les saisisse sur mon compte... Pour resituer, on est mi-2011, je dois 40000€ d'impôt et les courriers du Trésor sont déjà explicites: il vous faut payer !!!!
Ci-dessous voici la version  complète consolidée, sans le tableau (si vous préférez, je peux mettre le courrier dans son intégralité en .pdf et le poster en pièce jointe).

OUF.......on est dans la dissimulation  là...on va laisser bisane faire sur ce coup là, hein ?
Je ne sais pas expliquer ça dans un courrier.......

Pour ma part et sans jugement aucun , Je trouve que votre courrier commence à prendre forme!
J'ai juste un petit soucis...il n'explique pas, de mon point de vue, l'utilisation totale des 150 000 euros de l'utilisation de votre cession d'entreprise. Il donne aussi l'impression qu'après la cession d'entreprise de 158 000 uros, vous avez été pris à la gorge très rapidement. C'est le seul truc qui m'embête là!

Je reste là Et on attend le sentiment de Bisane sur votre lettre et mes questionnements!

courage!
on va y arriver!

[zorah0412]

On se refait dejà une passe au propre demain, avec toute lettre compilée

[bisane]

Demain aux aurores ! 

Merci, Zor ! 

[bisane]

les droits à l'ARE me furent accordés en mars 2010 pour un montant journalier de 22,97€, à compter du 06 octobre 2009.

Jusqu'à quand ?
Ca n'apparaît pas dans vos décomptes...

En août 2010, j'ai reçu l'avis d'impôt sur le revenu. J'avais réglé les deux premiers tiers provisionnels, mais la somme restant à régler étant conséquente, j'ai demandé en septembre un échelonnement de paiement, que j'ai honoré à hauteur de 300€ par mois jusqu'en décembre 2010.

Montant ?
Cette somme, comme celle des prélèvements sociaux n'apparaît pas non plus dans votre décompte.

Pour les 18 000 €, elle vous les a reversés, votre compagne ?


Menues corrections dans la dernière version en date...

[didoudunet]

@ Zorah,
Merci encore pour votre aide et votre présence si précieuse 
Pour répondre à votre remarque, effectivement, dès fin 2010, les problèmes ont commencé... J'aurais dû diminuer mon train de vie plus tôt n'ayant plus de salaire, et au lieu de ça je piochais dans le capital de la cession, persuadé que j'allais "me refaire", puisque mon projet était de créer une autre entreprise... ensuite, c'est la spirale, les factures arrivent, on pioche, on a besoin, on pioche, etc, etc...
vu sous cet angle, je pense que je vais "ramasser" à la Commission... Mais globalement, hormis quelques écarts, la grande majorité m'a permis de maintenir un (trop élevé?) niveau de vie, à peu près similaire à celui que j'avais quand je travaillais.... et à continuer à payer factures, crédits, pension, etc...

@Bisane,

Bonjour,
je reprends les points de votre dernier post.

- Les droits à l'ARE sont ouverts jusqu'au 28 février 2013.

- Je n'ai pas remis le montant des impôts sur le revenu, ainsi que le montant des contributions sociales, car ils apparaissent dans la lettre de saisine en dettes. Dois-je le préciser à nouveau dans ce courrier?

- Pour les 18000€, j'en ai utilisé une partie pour régler la pension alimentaire en espèces, et payer des factures par mandat. Ça m'évitait de faire des chèques, car il aurait fallu que je provisionne mon compte, et par rapport aux impôts qui "toussaient" déjà, j'ai choisi de faire comme ça. Ma compagne retirait des espèces quand j'en avais besoin. L'autre partie a servi aux besoins du ménage.

- Je corrige les points relevés dans la dernière version.
Plus globalement, faut-il que je détaille un peu plus les sorties? J'ai fait  une moyenne mensuelle des sorties "variables" pour plus de (vi)lisibilité... Sinon, je détaille un peu plus, et dans ce cas, ne devrais-je pas joindre les relevés bancaires, car s'il faut que je reprenne mois par mois, de 2009 à fin 2010 mensuellement, on va se retrouver avec un courrier de 40 pages... Qu'en pensez-vous?

[bisane]

Non, il ne faut pas non plus "trop" détailler !

Mais il me semble qu'il faut :
- mentionner l'ARE dans votre décompte global
- rappeler les montants d'impôts... sinon, ça fait un trou dans le déroulé


Il me semble qu'il faut aussi signaler, sans s'appesantir, sur ce projet de création d'entreprise...

[didoudunet]

@Bisane,

D'accord, je rajoute le montant de l'ARE dans le tableau, je rappelle le montant des impôts, et j'argumente le projet de création. Je pense qu'il serait beaucoup plus lisible pour vous que je mette le courrier en .doc et en pièce jointe.

Je poste dès que c'est prêt  

[didoudunet]

@Bisane

Voici en pièce jointe le courrier consolidé suivant vos indications.
J'attends votre verdict
Merci, merci, merci...

[bisane]

Menues corrections...

Il y a un problème pour la dernière case du tableau...  


Inutile de préciser que je n'ai pas pris le temps de vérifier les comptes !

[didoudunet]

@Bisane

Encore merci de votre aide si précieuse . Je re-vérifie les comptes du tableau.
Le problème sur la dernière case, c'est les chiffres qui sont verticaux, c'est ça?

[bisane]

Le problème sur la dernière case, c'est les chiffres qui sont verticaux, c'est ça?

Ben vi !!!

[didoudunet]

@Bisane,

Ben voilou, c'est corrisé 

Merci encore, je revois les chiffres et envoie tout ça à ma gestionnaire, je vous tiens au courant pour la suite, même si mon petit doigt me dit que ça risque d'être tendu

Vous les avez bien merités et Zorah aussi...

[zorah0412]

 

[didoudunet]

Bonjour à vous toutes et tous,

Un petit mot pour vous indiquer que mon dossier déposé le 09 novembre à la BDF est passé en commission le 13 décembre. Celle-ci a décidé:

1) que la demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers,

2) que le dossier est orienté vers un traitement amiable consistant à rechercher un réaménagement des dettes, négocié avec les créanciers.

Donc maintenant que dois-je faire ? Informer les créanciers ? Si oui, quels documents dois-je leur fournir pour attester de la recevabilité du dossier? Est ce qu'une copie de la lettre  reçue de la BDF suffit? J'attends, si vous voulez bien, vos instructions et autres conseils sur la suite...

Voilà, je sais que je vous dois ce résultat et ma gratitude envers vous est immense (spécial dédicace à Bisane et Zorah) 

A très bientôt