délai ???

[vero]

Finalement, je m'y suis mise ce soir, alors voilà une ébauche
j'accepte toutes les critiques, les rajouts,  Bises

Monsieur le Juge,

Suite à notre demande d'ouverture de mesures imposées ou recommandées en date du 18/03/2013, nous nous permettons de porter à votre attention un certain nombre d'éléments concernant notre situation.

En mai 2009, nous avons déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, la commission a jugé notre dossier recevable et un plan de surendettement a pu être mis en place dès le mois de janvier 2010. Nous avons scrupuleusement respecté ce plan en soldant certains crédits, en remboursement des mensualités pour d'autres. Madame a pu augmenter son temps de travail et notre véhicule a été vendu.

Notre plan avait fixé un premier palier de 24 mois, c'est pourquoi conformément aux recommandations de la BDF, nous avons redéposé un dossier le 14/12/2013.

Notre dossier a été jugé recevable le 10/01/2012 2013 non ?. Nous avons donné une suite favorable à la proposition de plan qui nous a été faite. Néanmoins, le 22/03/2012 idem , nous avons été contraints de contester l'état de nos dettes. En effet, certains créanciers n'avaient pas tenu compte des 24 mensualités versées et certains déclaraient même des sommes supérieures à celles déclarées lors du premier dépôt.

Dans son jugement du 06/02/2013, le juge du tribunal d'Instance a repris la totalité de nos déclarations et a fixé comme état des dettes, notre déclaration (Voir jugement joint).

Le 12/02/2013, nous avons donné notre accord à la nouvelle proposition de plan de la BDF et le 05/03/2013 nous avons appris l'échec de l'accord amiable, ce qui nous a amené à demander les mesures recommandées.

Lors de notre premier palier du premier plan, nous avons toujours respecté ce qui avait été fixé par la BDF. Certains créanciers contestent ce nouveau plan en estimant que notre situation ne sera pas irrémédiablement compromise au terme des 72 mois. Cependant, la loi prévoit qu'un plan de surendettement ne peut excéder les 96 mois.

Sur le plan de notre situation financière, je vous joins notre avis d'imposition de l'année 2012 afin que vous puissiez constater que nos revenus n'ont pas évolué, au contraire.

Madame a été en arrêt maladie 6 mois en 2012 et à nouveau 6 mois en 2013 (voir attestation CPAM). Son état de santé a nécessité sa mise en inaptitude en septembre 2013 par la médecine du travail (attestation ci-jointe). Le reclassement n'étant pas possible, son employeur a entamé une procédure de licenciement en février 2013 (voir courrier de l'employeur joint) qui devrait aboutir à la perte de son emploi en juin 2014. Cette situation va entrainer une diminution des ressources de la famille. L'état de santé de Madame ne lui permet pas actuellement d'envisager de reprendre un emploi, elle sera donc à nouveau en arrêt maladie à l'issue.

Nos quatre enfants sont toujours à charge. Nos deux fils ainés sont en études supérieures depuis la rentrée de septembre 2013, l'un effectue un master (5 ans d'études à venir) et l'autre est en classe préparatoire pour intégrer une grande école (6 ans d'études). Quant à nos filles, elles sont scolarisées en classe de seconde et en 6ème. Ils sont donc à notre charge pour plusieurs années encore.

Nous souhaitons assumer notre responsabilité et rembourser en fonction de nos capacités nos dettes dans le respect d'un plan de surendettement. Nous avons depuis le début de notre procédure fait preuve de bonne foi et accepté tous les demandes de la BDF.

Nous vous prions, Monsieur le Juge, de recevoir nos respectueuses salutations.

[stacy]

Bonsoir vero je croise les doigts  . Pour vous le 7 mai 

[ombrelle69]

Je me suis permise quelques petites propositions en orange.

Je m'interroge sur le paragraphe concernant les études des enfants. En effet, on peut se dire que les deux plus grands vont pouvoir bénéficier de bourses et avoir un job en plus de leurs études... Mais ce n'est qu'un avis 

Concernant Madame, le médecin du travail l'a déclarée inapte mais quid de sa situation vis à vis de la CPAM ??  Pour l'instant elle est toujours en arrêt pour maladie ??

Et on attend d'autres avis 

[vero]

bonjour ombrelle,
Le paragraphe sur mes fils ainés a été mis parce que dans les contestations des créanciers, ils évoquent que nos enfants seront bientôt plus à charge sans prendre en compte biensur la diminution des allocations familiales, ni l'augmentation des impôts. Quant aux bourses, nous n'y avons pas le droit.
Pour l'inaptitude, celle-ci est prononcée par la médecine du travail, l'employeur doit maintenir le salaire. Actuellement, je perçois donc le mien en totalité jusqu'à mon licenciement. A l'issue, je basculerai à nouveau sur la CPAM.
Merci pour votre aide....
Véronique

[ombrelle69]

 

Et vous êtes en ALD ? Votre médecin n'a pas proposé votre passage en invalidité ?

En fait, derrière, je me dis aussi que certains crédits pourraient peut-être pris en charge par les assurances ??

[bisane]

Ben c'est déjà une belle avancée ! 

Vérifie bien chacune des dates, parce qu'il me semble qu'Omb en a oublié quelques unes...

Je reviens dans la matinée ! 

[vero]

version avec les dates corrigées !!!

Monsieur le Juge,

Suite à notre demande d'ouverture de mesures imposées ou recommandées en date du 18/03/2013, nous nous permettons de porter à votre attention un certain nombre d'éléments concernant notre situation.

En mai 2009, nous avons déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, la commission a jugé notre dossier recevable et un plan de surendettement a pu être mis en place dès le mois de janvier 2010. Nous avons scrupuleusement respecté ce plan en soldant certains crédits, en remboursement des mensualités pour d'autres. Madame a pu augmenter son temps de travail et notre véhicule a été vendu.

Notre plan avait fixé un premier palier de 24 mois, c'est pourquoi conformément aux recommandations de la BDF, nous avons redéposé un dossier deux mois avant la fin du plan, soit en décembre 2011.

Notre dossier a été jugé recevable le 10/01/2012.Nous avons donné une suite favorable à la proposition de plan qui nous a été faite. Néanmoins, le 22/03/2012, nous avons été contraints de contester l'état de nos dettes. En effet, certains créanciers n'avaient pas tenu compte des 24 mensualités versées et certains déclaraient même des sommes supérieures à celles déclarées lors du premier dépôt.

Dans son jugement du 06/02/2013, le juge du tribunal d'Instance a repris la totalité de nos déclarations et a fixé comme état des dettes, notre déclaration (Voir jugement joint).

Le 12/02/2013, nous avons donné notre accord à la nouvelle proposition de plan de la BDF et le 05/03/2013 nous avons appris l'échec de l'accord amiable, ce qui nous a amené à demander les mesures recommandées.

Lors de notre premier plan, nous avons toujours respecté ce qui avait été fixé par la BDF. Certains créanciers contestent ce nouveau plan en estimant que notre situation ne sera pas irrémédiablement compromise au terme des 72 mois. Cependant, la loi prévoit qu'un plan de surendettement ne peut excéder les 96 mois.

Sur le plan de notre situation financière, je vous joins notre avis d'imposition de l'année 2012 afin que vous puissiez constater que nos revenus n'ont pas évolué, au contraire.

Madame a été en arrêt maladie 6 mois en 2012 et à nouveau 6 mois en 2013 (voir attestation CPAM). Son état de santé a nécessité sa mise en inaptitude en septembre 2013 par la médecine du travail (attestation ci-jointe). Le reclassement n'étant pas possible, son employeur a entamé une procédure de licenciement en février 2013 (voir courrier de l'employeur joint) qui devrait aboutir à la perte de son emploi en juin 2014. Cette situation va entrainer une diminution des ressources de la famille. L'état de santé de Madame ne lui permet pas actuellement d'envisager de reprendre un emploi, elle sera donc à nouveau en arrêt maladie à l'issue.

Nos quatre enfants sont toujours à charge. Nos deux fils ainés sont en étudessupérieures depuis la rentrée de septembre 2013, l'un effectue un master (5 ans d'études à venir) et l'autre est en classe préparatoire pour intégrer une grande école (6 ans d'études). Quant à nos filles, elles sont scolarisées en classe de seconde et en 6ème. Ils sont donc à notre charge pour plusieurs années encore.

Nous souhaitons assumer notre responsabilité et rembourser en fonction de nos capacités nos dettes dans le respect d'un plan de surendettement. Nous avons depuis le début de notre procédure fait preuve de bonne foi et accepté tous les demandes de la BDF.

Nous vous prions, Monsieur le Juge, de recevoir nos respectueuses salutations.

[bisane]

J'ai tenté de le faire plus "percutant"... et je le fais en ".doc", parce que les modifications sont plus faciles à suivre...

Vérifie bien les dates, et l'ensemble des infos. 


Je reste en effet avec quelques doutes, en particulier sur ça :

Madame a pu augmenter son temps de travail

- le fait que je suis à 80 % et donc que je peux augmenter mon temps de travail

"co.f...ga" m'a octroyée 12 prêts !!!

- que nos ressources ont baissé et il demande au juge une enquête sur cette baisse de revenus (alors que nous avons fourni tous les documents à la BDF).

Pourquoi une baisse de revenus ? ? ? 

[vero]

Merci Bisane,
je vais revoir ma copie avec votre modèle.
Pour revenir aux interrogations :
- lors du premier dépôt, j'étais à 50 % et j'ai pu augmenter à 70 %. Pas de temps complet dans la mesure où mon employeur ne dispose pas de poste vacant.
- Pour le créancier, je me suis aperçue que contrairement à ce qu'avait mentionné la BDF, il y a plusieurs créanciers ont contesté. Je vais donc adapter ma réponse. L'ensemble avait augmenté leurs créances....
Pour les revenus, je fais expliquer pourquoi cette baisse
Merci encore,
Bises

[catsen]

je me demande s'il faudrait pas ajouter aux études des grands ado vers quoi ils se destinent

[BRUYERE]

  pour demain !!!

[biquette59]

 

[kilt 78]

 


                                                                                            Kilt.

[bisane]

En espérant que tu es fin prête !

[vero]

A 7 minutes du début de  l audience
je  vous tiens au courant
merci d être là
bises

[zorah0412]

 

[CLO75]

 

[vero]

Bonjour à tous,
Me voici de retour de l'audience qui s'est plutôt bien passée. Pour faire court, aucun créancier présent, mais je m'y attendais. La juge était très gentille et à l'écoute, et énervée des multiples prêts octroyés, ça au moins a le mérite de  discréditer les créanciers d'entrée de jeu....

Elle m'a confirmée que les arguments des créanciers ne tenaient pas la route, notamment un plan au-delà de 96 mois, j'ai refait le point de ma situation précisément avec elle et elle m'a dit qu'elle allait imposer les mesures recommandées par la BDF. La seule chose sur laquelle j'ai un doute quant à sa décision est la durée du plan.

Elle hésitait, je crois, à mettre un palier et réexaminer la situation dans 3 ou 4 ans. J'ai argumenté en disant que j'avais perdu déjà deux années de procédure : contestation des créances, puis échec du plan amiable et que j'estimai que les créanciers avaient fait trainer mon dossier pour rien et que ma crainte était que dans 4 ans, la procédure soit la même si bien que je ne verrai jamais la fin.

J'ai insisté sur le fait que cela avait un impact sur toute la famille et que j'avais hâte d'en finir, d'autant que dans 4 ans, certes j'aurai deux enfants peut-être plus à charge mais des impôts en plus et moins d'allocations.
Reste à attendre maintenant.... plan définitif ou provisoire !!! réponse le 10/07
Bises

[biquette59]

Reste à attendre maintenant.... plan définitif ou provisoire !!! réponse le 10/07
Bises

Date ajoutée ! 

[BRUYERE]

Impression plutôt positive donc !!!

[loganserval]

Une pensée pour toi ma véro !!
J'espère que tu vas pouvoir enfin toujours la page !
En même temps, quand je repense à nos débuts... que de chemin parcouru depuis !
Je t'embrasse fort !
loganserval

[bisane]

En tout cas, tu seras fixée en juillet ! 

[BRUYERE]

 

[kilt 78]

 



                                                                                                    Kilt.

[bisane]

J'espère que tu auras rapidement des nouvelles !