16 octobre 2019 à 09:28:28

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Les étapes du recouvrement : contentieux, huissiers ...

Démarré par Persévérance, 14 novembre 2012 à 15:06:32

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Persévérance

14 novembre 2012 à 15:06:32 Dernière édition: 11 mai 2017 à 19:55:23 par bisane »
Suite aux questions très fréquentes sur les procédures de recouvrement, un petit mémo des différentes étapes utilisées (Merci à Feufolette  ;) ).

1. Courrier recouvrement amiable (service interne du créancier),

2. Courrier recouvrement contentieux (service interne du créancier, le dossier change juste de service),

3. Courrier contentieux, service externe, par exemple Neuilly pas content,

4. Huissier référent du contentieux externe (qui est là pour envoyer un joli papier à entête huissier, s'il n'est pas du même département que vous s'il ne relève du territoire de votre cour d'appel, il n'a aucun droit particulier),

5. Si les méthodes précédentes ont échoué, le dossier sera alors transmis à un huissier de votre département du territoire de votre cour d'appel. Une procédure d'Injonction de payer ou une assignation peuvent alors commencer.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Smilysoul

et ci dessous un lien afin de connaitre si oui ou non l'huissier est compétent sur votre commune ...

http://www.huissier-59.com/pages/recherche-huissier-competent.php
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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