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Auteur Sujet: Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (TI ou TGI)  (Lu 7827 fois)

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Hors ligne bisane

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Il semble, à la lecture de différents fils, que de plus en plus de créanciers recourent à des assignations en lieu et place des Injonctions de Payer...

Dans la réalité concrète, ces deux procédures ne sont guère très différentes.
L'IP est en effet une procédure censée être rapide, ce qui est immédiatement moins vrai si l'on y fait opposition.
Quant à l'assignation, sa rapidité dépend un peu de son contenu, mais je ne rentre pas dans des détails qui pourraient se révéler trop complexes.

En tout état de cause, que vous ayez fait opposition à une IP, ou que vous soyez assigné(e) au Tribunal d'Instance (TI), il faut vous rendre à l'audience. Et, si possible, préparer votre argumentation auparavant, tel que c'est indiqué dans le lien précédemment cité.

Cela devient un peu plus compliqué si vous êtes convoqué(e) au Tribunal de Grande Instance (TGI).
En effet, sauf à décider de ne pas vous faire représenter, auquel cas vous risquez de payer tout plein pot, il convient de vous faire représenter par un avocat... ce qui, bien sûr, représente un coût !
Reste que cet investissement semble bien souvent indispensable.
Si vous recevez une telle assignation, vérifiez très vite si vous avez droit à l'aide juridictionnelle, et renseignez-vous auprès de vos assurances habitation ou auto pour savoir si vous bénéficiez d'une assistance juridique.

Vous avez en tout cas tout intérêt à vous procurer un avocat !  ;)
« Modifié: 05 mai 2012 à 11:44:27 par Smilysoul »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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