Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

[feufolette]

Pas impossible que la requête ait été déposée, et déclarée forclose, et donc non "signifiable", mais ces frais là ne vous sont pas imputables !

Je crois qu'un courrier à l'huissier s'impose... 

Faut qu'il abatte ses cartes, nuissier-pokerteur.....

et en plus, 173 € pour une sommation de payer qui n'a de valeur que la peur du débiteur qui la reçoit, ça fait cher du papier....

suis reviendue (pendant que l'âne travaillait inlassablement, la vache était partie en balade, suivant l'étoile polaire....   )

[CLO75]

Oui, si l'accord a été dûment contractualisé.

Pour 3 crédits revolver F.....F je me trompe peut être mais je pense que je n'aurai pas du accepter un échéancier car les dossiers étaient peut-être déjà forclos lors de cette acceptation.
En ce qui concerne ces 3 crédits revolver, voilà l'offre que j'ai accepté, apparemment engagement verbal, je ne retrouve aucun écrit signé de ma part.

SERVICE CONTENTIEUX F...F
ENGAGEMENT
le 27/02/12
Je vous confirme l'échéancier sur lequel vous vous êtes engagé, soit :
mensualité 40€ du 20/03/2012 au 20/02/2013
1 mensualité de 2729.54€ le 20/03/2012
Comme convenu et conformément à cet accord du 27/02/2012, j'attends ce premier règlement de 40€ pour le 20/03/2012

Idem pour les 2 autres, sauf sommes différentes

Pour 2 d'entre eux, je suis relancée par une Sté de recouvrement Int....justi... qui me propose un échelonnement amiable , dernier courrier 25/12/2012 auquel je n'ai pas répondu.

Ma question : cet accord peut-il être considéré comme "dûment contractualisé"? et donc remet il en cause la possibilité de forclusion.

Je continue l'épluchage" pour d'autres crédits.....

[feufolette]

à mon sens le verbal est difficilement compatible avec le "dûment contractualisé" puisque par définition il n'est pas écrit.... 
et réalisé sous la pression .....

[CLO75]

n'empêche que un courrier comme celui-ci peut être considéré comme contractuel a partir du moment où j'ai commencé à payer ce qu'il demandait.
Décidément les textes juridiques je m'y perd et je m'aperçois que dans beaucoup de cas on peut les interpréter de manières différentes.

Exemple : "première mensualité non régularisée" comme point de départ pour la forclusion. dans les textes de loi je ne trouve pas un écrit sur le mode de calcul, ex.: mensualité impayée  de 100€, vous avez payé 2 mensualités de 50€ , donc ces 2 mensualités payées ne correspondent qu'à 1 échéance.

Il en coule de source? (ben oui, bien sûr elle n'est pas régularisée tant quelle n'est pas payée intégralement) ou il y a t'il des jurisprudences ou des cassations mentionnant le mode de calcul?

Bon, je ne suis peut être pas très claire dans mes explications mais je pense que vous comprenez le fond.

Résumé : facile pour le délai de forclusion quand aucun règlement fait pendant 2 ans et pas de titre exécutoire, moins facile quand il y a des règlements partiels car pas de texte "à ma petite connaissance" disant c'est la loi et c'est comme cela que l'on calcul.

Désolée, je peux paraître agaçante avec mes questions, mais cela serait tellement plus simple d'avoir des textes de loi précis ce qui éviterait ce genre d'interrogation.

[feufolette]

Décidément les textes juridiques je m'y perd et je m'aperçois que dans beaucoup de cas on peut les interpréter de manières différentes.

 ben, c'est pour ça que la notion de jurisprudence existe....

 Ceci dit je partage ton point de vue; je n'ai jamais réussi à comprendre pourquoi à cas de figure identique, on pouvait avoir un jugement différent selon la composition de la cour à laquelle on est confronté.  Sans compter la hiérarchie de juridictions: le TI dit  "blanc", la cour d'appel dit le TI a tort ou a raison, et la cass règle son compte à tout le monde.

Sinon, la forclusion c'est ça  

Article L311-37 du code de la consommation

(avant décembre 2001, elle était aussi applicable à l'emprunteur qui voulait faire valoir une déchéance du droit aux intérêts )

Et en 2011 l311-37 a été remplacé par l311-52

Pour le mode de calcul pour l'imputation des échéances , il faut se reporter aux articles 1253 à 1256 du code civil (qui datent de 1804...)

Article 1256 du code civil

Pour les exemples tordus je dois en avoir quelques uns en stock, faudra attendre un peu encore,.

Enfin même si le réaménagement te fait sauter la forclusion, si le créancier vient en IP et toi en opposition, tu pourras toujours demander la déchéance du droit aux intérêts si le contrat initial est entaché d'un vice de forme, ou de conditions de renouvellement non conformes.

Enfin, la validité du "réechelonnement " reste à l'appréciation souveraine du juge.

[bisane]

Il y a un jugement plus récent, qui explique bien le phénomène, mais le juge de Mama a, je crois, bien expliqué la mécanique...

[CLO75]

Merci pour vos explications et liens. Je vous tiens au courant dès que de nouveaux courriers arrivent. Pour l'instant les "petits huiss..."qui sont en droit de faire un inventaire ne se sont toujours pas manifestés....Je pense qu'ils ont été avertis par F...F de la date d'audience, mais je sais que pour autant ils peuvent toujours passer, donc pas tranquille et stress permanent.
J'ai vu l'avocate hier, je vais lui confier mon dossier pour me représenter à l'audience du 15/02 où je serai présente également. Je veux mettre toutes les chances de mon côté pour la recevabilité, mais ce n'est pas gagné d'avance.
Bonne journée, Clo

[CLO75]

En lisant plusieurs fils de membres dont le dossier a été déclaré irrecevable une 1ère fois, je m'aperçois que c'est la croix et la bannière pour qu'il soit recevable suite à un 2ème dépot, 3ème......
Pour le 2ème dépôt, en général, il est plus que très souvent déclaré irrecevable par la BDF, et en cas de recours, pas tant que çà recevable par le Juge.
Lors de mon passage devant le Juge suite à mon recours en 2010, j'étais moins stressée que cette fois-ci alors que j'y étais allée seule et que pourtant cette fois-ci je suis représentée par une avocate.
Enfin si, je sais pourquoi, c'est que la dernière fois je pouvais encore négocier avec les crédits, alors que cette fois-ci quoiqu'il arrive je ne peux plus rien payer.
Rien que la perspective de faire face aux injonctions, assignations, alors que de toute manière je ne pourrais rien régler n'est pas une perspective très joyeuse ; vous me direz que même si le dossier est recevable, pour les injonctions.... j'y aurais droit également et il serait bien étonnant que des crédits ne fassent pas de recours.
Désolée pour ces pensées négatives, mais quand j'ai des bouffées de stress, les écrire me fait du bien et il n'y a que sur le forum que je peux le faire.
Si j'ai des pensées positives,  heu!...quoiqu'en ce moment, je n'hésiterais pas à vous les faire partager

[Persévérance]

Le stress et périodes de doute, c'est malheureusement normal ...
Il faut arriver cependant à positiver un peu, c'est plus dur d'avoir une recevabilité suite à une irrecevabilité mais c'est pas non plus impossible 

Et "verbaliser", sur ce forum ou ailleurs, c'est très important 

[feufolette]

   

[CLO75]

Merci de prendre le temps de lire et de répondre, même quand il ne s'agit pas vraiment de questions mais d'état d'âme

[feufolette]

on t'aime bien, tu sais 


Pour l'anecdote, je suis en train d'écrire à Credireche qui vient de m'informer qu'ils sont mon seul interlocuteur pour mes deux dossiers finabref forclos depuis le 20/11/2012, quand je peux en envoyer blackbouler certains, ça me console des misères engendrées par les autres 

[Persévérance]

Sachant que c'est beaucoup plus facile (enfin sauf exceptions  ) de répondre aux questions qu'aux états d'âme 

Mais si on avait pas nos états d'âme, on ennuierait 

[zorah0412]

on est aussi là pour les états d'âme! c'est ce qui fait la richesse de ce forum


Zorah...qui en use et en abuse

[feufolette]

Zorah...qui en use et en abuse

c'est mieux que d'abuser du picon     

[catsen]

on t'aime bien, tu sais 


Pour l'anecdote, je suis en train d'écrire à Credireche qui vient de m'informer qu'ils sont mon seul interlocuteur pour mes deux dossiers finabref forclos depuis le 20/11/2012, quand je peux en envoyer blackbouler certains, ça me console des misères engendrées par les autres 

faut pas se refuser les petits plaisirs

[catsen]

les états d'âme il faut aussi les dire ça fait partie du processus de reconstruction

et les partager nous fait aussi du bien à nous car on est pareilles (ls)

[Persévérance]

on est aussi là pour les états d'âme! c'est ce qui fait la richesse de ce forum


Zorah...qui en use et en abuse

Toi, abuser ? non ... si peu 

[zorah0412]

Zorah...qui en use et en abuse

c'est mieux que d'abuser du picon     

tu suis tout! la fouine de feuf!


Clos, on est là pour tout, hein

[bisane]

Avez-vous avancé dans le comparatif revenus/crédits ?
Pardon de ne pas répondre aux états d'âme, mais cela me paraît urgent ! 

[Astian]

 

Famille Astian

[engel70]

 

[biquette59]

 

[bisane]

Pattes, oreilles, et cils croisés ! 

[Persévérance]