22 août 2019 à 15:43:18

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Dossier surendettement irrecevable

Démarré par muriel2307, 22 novembre 2012 à 12:01:41

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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muriel2307

22 novembre 2012 à 12:01:41 Dernière édition: 09 décembre 2012 à 22:00:42 par Smilysoul »
Bonjour, je vais aller au plus simple mon dossier de surendettement a été jugé irrecevable par la BDF car manque de bonne foi, j'avais de l'épargne et je n'ai pas voulu que celle-ci serve à un seul créancier sur les 11 et de plus celle-ci devait me servir pour l'orthodontie de mon fils. J'ai RV le 5 décembre avec le juge et je ne sais pas quoi faire
J'attends de vos nouvelles

lilinne

bonjour et bienvenue

pouvez vous nous donner la date d'irrecevabilité?

vous avez donc fait recours?


alcyone

Muriel pour vous aider il nous faudrait un peu plus d'explications  ;)

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

On peut vous aider mais il faut nous en dire un peu plus  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Citation de: muriel2307 le 22 novembre 2012 à 12:01:41j'avais de l'épargne et je n'ai pas voulu que celle-ci serve à un seul créancier sur les 11

? ? ? ?  ??? :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

Pouvez vous nous donner des dates :

date de dépôt

irrecevabilité bdf ou recours créancier?



si vous avez de l'épargne vous ne pouvez pas demander à la bdf de ne pas en tenir compte pour vos créanciers

quel montant l'épargne et quel montant les frais dentaires?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

muriel2307

bonjour
le montant de l'épargne est de 3 000 euros, la BDF m'a déclaré irrecevable en octobre 2012 j'ai demandé un recours et je passe au tribunal le 5 décembre, par contre depuis mai 2012 date ou j'ai dit non je ne savais pas comment cela fonctionnait avec l'orthodontie (760 euros tous les trimestres sur 2 ans) mais maintenant je sais que mon épargne aurait pu servir à un créancier car finalement l'orthodontie attend 15 jours avant de mettre le chèque en banque le temps que nous ayons le remboursement total, donc je voulais le signaler au juge
Voilà je ne peux pas vous envoyer mon courrier d'audience car je n'ai pas de scan chez moi
Bonne soirée

BRUYERE

Bonjour Muriel,

Quel était le motif exact de l'irrecevabilité ?

Il va falloir effectivement préciser au juge que vous êtes d'accord pour utiliser de votre épargne pour rembourser les créanciers.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: muriel2307 le 24 novembre 2012 à 18:34:30Voilà je ne peux pas vous envoyer mon courrier d'audience car je n'ai pas de scan chez moi

Vous ne pouvez pas le copier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

muriel2307

bonjour, pour répondre à toutes vos questions
non je ne peux pas copier car je n'ai pas de scan ni d'imprimantes
le motif de l'irrecevabilité était "irrecevable pour mauvais foi car épargne non donnée à un créancier
mais je suis heureuse de votre réponse comme quoi il faut que je le dise à la Juge je pense que j'ai une chance de m'en sortir et vous qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup de me répondre car je suis un peu perdue
A bientot

bisane

Ne pouvez-vous pas copier (donc écrire) ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

muriel2307

je vous écris le texte du courrier du Tribunal Instance
Convocation à l'audience : examen de la recevabilité de la demande de surendettement articles l 331-3 r.331-9-2 du code de la consommation
le greffier a l'honneur de vous inviter à vous présenter à l'audience le 5 décembre 2012 a 14 h
a cette audience la recevabilité du dossier de surendettement de : moi même sera examinée
Et il y a une notice renseignement pour nous informer que nous pouvons être assistés par un avocat ou autre.
Voilà je vous ai mis le principal
Bonne journée
Muriel

bisane

Pardon, j'ai été imprécise, c'est le motif détaillé d'irrecevabilité de la BDF qu'il faudrait copier...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

muriel2307

motif détaillé si on peut dire ... je vous l'écris ci-dessous
absence de bonne foi
le déblocage de l'épargne n'a pas été utilisé au paiement des dettes
Voilà

bisane

26 novembre 2012 à 19:34:35 #14 Dernière édition: 26 novembre 2012 à 19:54:20 par bisane »
Alors, il y a un truc que je n'ai pas compris...
Vous avez débloqué l'épargne, et vous en avez fait quoi ?
J'avais compris que vous aviez refusé qu'elle soit utilisée dans le plan...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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