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Auteur Sujet: Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...  (Lu 3300 fois)

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Hors ligne Astian

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Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« le: 24 novembre 2012 à 13:18:05 »
Un nombre important d'auto entrepreneur et de petites entreprises viennent de recevoir leur cotisation de CFE - Cotisation Foncière des Entreprises - avec une augmentation significative allant pour certain de 50 à 400%.

Alors bien sur çà tire à boulet rouge sur le gouvernement et bien évidemment sur les chevilles ouvrières de la Direction Générale des Finances Publiques, les fonctionnaires des Services des Impôts des Entreprises. Au téléphone une de mes collègues s'est entendue dire, alors qu'elle expliquait le motif de cette augmentation, je cite : " Les fonctionnaires de la République devraient être les garants de l'équité fiscale !".

C'est bien méconnaître les rouages de la République que d'entendre de telles sornettes et accorder aux fonctionnaires un pouvoir exorbitant. Je rappelle que l'initiative des lois appartient conjointement au gouvernement et aux parlementaires et qu'effectivement à ce titre, c'est à eux qu'appartient le rôle de garantir sous le contrôle du Conseil Constitutionnel, l'équité fiscale.

Où l'on frise la franche rigolade, c'est lorsque le président d'une chambre consulaire, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier affirme haut et fort dans un article du Midi Libre je cite : " Il faut que le gouvernement annule le rôle fiscal d’imposition 2012. C’est la procédure la plus simple." Fort heureusement, le ridicule ne tue pas sinon ce cher monsieur aurait connu un enterrement de première classe.

En dehors du fait que ce dernier ne sache pas de quoi il parle - ce qui me semble inquiétant pour un président de CCI -  Il faut rappeler que le législateur a laissé la possibilité aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de faire varier la base minimum de CFE de 206 à 6.102 € pour les redevables dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égale à 100.000 €. De même, ces mêmes collectivités avaient toutes latitudes de faire varier à la baisse, le montant de ces bases minimum. L'augmentation constatée est donc du au fait que les collectivités territoriales ont décidé de faire varier les bases minimum à la hausse pour compenser les pertes constatées au titre de la disparition de la taxe professionnelle.

Les délibérations ayant été prises avant le 15 octobre de l'année N-1 sont donc valables pour l'année N. Et à moins que notre bon président de CCI trouve une faille dans la délibération du Conseil Municipal ou de l'assemblée de l'EPCI, le rôle d'imposition est correct et ne peut donner lieu à annulation.

Donc plutôt que d'invectiver au téléphone les fonctionnaires de la République qui ne sont là que pour garantir l'application de la loi votée par l'Assemblée Nationale, rapprochez vous donc soit de votre conseil municipal ou du président de l'EPCI qui ont voté en toute connaissance une mesure sans en mesurer les conséquences en termes de charge pour les entreprises. Enfin, juste un rappel : la suppression de la taxe professionnelle et la création de la CFE c'est le quinquennat SARKOZY. Rendons donc à César ce qui lui appartient...
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Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #1 le: 24 novembre 2012 à 18:41:47 »
Merci pour ces précisions Astian  ;D

Hors ligne BRUYERE

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Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #2 le: 24 novembre 2012 à 18:47:04 »
 bbbo bbbo

Avec Astian, la fiscalité devient (presque... ;) ) compréhensible !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #3 le: 24 novembre 2012 à 22:53:03 »
c'est clair que l'on comprend quand même mieux pour ma part , que ceux qui se dit a la télé ..

Mais moi j'aime bien mon "trésor", l'année dernière il m'a fait grâce de la TH et Redevance télé , et cette année il m'a accordé un délai de 3 mois , le premier paiement ne part que le 5 janvier , qu'est ce qu'il est gentil mon trésor, je l'adore

merci encore une fois Astian pour ses precisions
Je revais d'un mec qui me regarde comme la huitième merveille du monde, qui me confie tous ses soucis, qui n'aie pas peur de pleurer dans mes bras, qui me disent "je t'aime' toute la journée, qui partage tout de sa vie avec moi, qui me trouve belle même en pyjama.... Alors j'ai fait mon fils!

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Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #4 le: 25 novembre 2012 à 12:49:55 »
Où l'on constate une fois de plus que le statut d'auto-entrepreneur, est un vrai miroir aux alouettes, qui a trompé tout le monde, et d'abord les auto-entrepreneurs eux-mêmes...  >:( >:( >:(

Ceci étant, plus de 100 000 € de CA... ça ne doit pas concerner la majorité !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #5 le: 25 novembre 2012 à 13:33:48 »
De nombreux bilans ont été faits sur ce statut......une vraie cata!
 :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Hors ligne Astian

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Re : Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #6 le: 25 novembre 2012 à 14:05:45 »
Où l'on constate une fois de plus que le statut d'auto-entrepreneur, est un vrai miroir aux alouettes, qui a trompé tout le monde, et d'abord les auto-entrepreneurs eux-mêmes...  >:( >:( >:(

Ceci étant, plus de 100 000 € de CA... ça ne doit pas concerner la majorité !  >:D

Ah c'est bien plus vicelard que çà... Ne sont pas touchés que les autoentrepreneurs mais également les petites entreprises et certaines activité libérales.

Je donne un exemple chiffre pour que tout le monde comprenne bien la portée de la charge.

L'année précédente M. X Podologue exerçant son activité dans le cadre d'un cabinet libéral en Société Civile de moyen a dégagé un CA de 102.000 €. En 2011 sa CFE sur la commune de V......F commune du Val-de-Marne. Cette commune appartient à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui a voté le 23/09/2011 l'augmentation de la base minima de la TP pour les entreprises dont le CA dépasse 100.000 €
Résultats des courses en 2011 sa CFE s'élevait à 385 €, cette année il a reçu un douille de 1542 € soit une augmentation de plus de 400%...

Je cite cet exemple mais au quotidien il ne se passe par un jour sans que soit au téléphone soit par courriel, soit en réception on reçoive la même complainte. A chaque coup de téléphone reçu, je  transmets les coordonnées du Pdt de l'EPCI... J'en rigole d'avance  :D :D :D

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Re : Re : Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #7 le: 25 novembre 2012 à 14:17:15 »
Où l'on constate une fois de plus que le statut d'auto-entrepreneur, est un vrai miroir aux alouettes, qui a trompé tout le monde, et d'abord les auto-entrepreneurs eux-mêmes...  >:( >:( >:(

Ceci étant, plus de 100 000 € de CA... ça ne doit pas concerner la majorité !  >:D

Ah c'est bien plus vicelard que çà... Ne sont pas touchés que les autoentrepreneurs mais également les petites entreprises et certaines activité libérales.

Je donne un exemple chiffre pour que tout le monde comprenne bien la portée de la charge.

L'année précédente M. X Podologue exerçant son activité dans le cadre d'un cabinet libéral en Société Civile de moyen a dégagé un CA de 102.000 €. En 2011 sa CFE sur la commune de V......F commune du Val-de-Marne. Cette commune appartient à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui a voté le 23/09/2011 l'augmentation de la base minima de la TP pour les entreprises dont le CA dépasse 100.000 €
Résultats des courses en 2011 sa CFE s'élevait à 385 €, cette année il a reçu un douille de 1542 € soit une augmentation de plus de 400%...

Je cite cet exemple mais au quotidien il ne se passe par un jour sans que soit au téléphone soit par courriel, soit en réception on reçoive la même complainte. A chaque coup de téléphone reçu, je  transmets les coordonnées du Pdt de l'EPCI... J'en rigole d'avance  :D :D :D



effectivement c'est une grosse augmentation mais ce podologue a un bon CA

Certes les impots, et taxes en tout genre font râler , mais je ne pense pas qu'il y est beaucoup de pays europeen , avec de telles aides sociales en France , et ces aides pour les subventionner il faut bien trouver de l'argent .....

Moi je dis ce qui rale maintenant parce qu'il paye des IR ou autres, il faut qu'il sache qu'ils ne sont pas non plus eux , a l'abri un jour d'avoir recours aux aides sociale , personne n'etant a l'abri
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effectivement c'est une grosse augmentation mais ce podologue a un bon CA

Sauf qu'il ne faut pas confondre CA et bénéfice ;)

Hors ligne zorah0412

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effectivement c'est une grosse augmentation mais ce podologue a un bon CA

Sauf qu'il ne faut pas confondre CA et bénéfice ;)

c'est bien le problème!
Mais même le CA, chez les auto-entrepreneurs :P :P :P :P :P
Par contre, certains en ont profité! >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Faudrait que je retrouve l'article des échos sur ce sujet! ;)
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Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #10 le: 25 novembre 2012 à 17:53:30 »
Juste un petit rappel extrait du BOI 6 E 7 2011 :

 III. Calcul de la cotisation minimum


142. A compter du 1er janvier 2010, la cotisation minimum est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal ou l'EPCI qui s'y substitue. Ce montant doit être compris entre 200 € et 2 000 € pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes au cours de la période de référence est inférieur à 100 000 € et, pour les autres contribuables, entre 200 € et 6 000 €. Ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de l'évolution des prix à la consommation des ménages hors tabac.

Moi je dis, qu'on vit une époque formidable  :D :D
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Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #11 le: 25 novembre 2012 à 18:01:23 »
Enfin et juste pour le fun :

le taux des prélèvement obligatoires ( impôts, cotisations sociales, droits indirects ) s'élèvent pour 2011 à 43,9 % avec une augmentation de 1,1% par rapport à 2010.

Ce qui veut donc dire que sur un salaire de 2.000 € près de 878 € sont consacrés au seul paiement des impôts et cotisations diverses et variées. Une petite révolution s'impose... non ?  :D
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Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #12 le: 25 novembre 2012 à 18:08:11 »
En tant que célibataire, sans enfant, je n'ose faire le calcul :P :P :P

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Re : Autoentrepreneur et CFE : il faut savoir raison garder...
« Réponse #13 le: 26 novembre 2012 à 16:42:06 »
et pour enfoncer le clou, lors de l'inauguration de l'école primaire hi-tech toute neuve qui a "mangé " le budget investissement de la commune (1200 habitants à tout casser) pour les 10 ans qui viennent, j'ai retenu du discours de  notre bon maire le fait suivant :

- l'état participe au financement des communes, certes

- la participation de l'état est d'autant plus augmentée que la commune augmente les impôts locaux. On considère qu'elle doit se servir d'abord dans son vivier, et plus elle presse plus elle est "subventionnée"

   Cherchez l'effet pervers...

Seraient bien bêtes de se priver d'une base minimale, non ?

 ........... pour la révolution (fiscale, bien sûr, on parlait pas de barricades... :D :D :D)  , c'est une grosse hénaurme qu'il faudrait ... Mais c'est comme le monstre du loch ness, ça fait des siècles qu'on en cause, cause, cause.

 

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)