15 octobre 2019 à 18:33:53

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

rsi débouté par le magistrat et dossier clôturer en PRP

Démarré par talys34, 03 décembre 2012 à 14:33:55

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talys34

Bonjour à tous,

Nouvelle sur ce forum qui est extraordinaire pour toutes les personnes dans notre situation, je me présente :
Nathalie, 45 ans, marié et un ado de 15 ans.
J'ai déposé le 2 novembre 2011 un dossier de surendettement sans liquidation judiciaire. Ces dettes contractées suite à une liquidation judiciaire de notre entreprise de 2007 à septembre 2010 pour laquelle nous avons reçus la clôture de liquidation définitive le 29 mars 2012 pour insuffissance d'actifs et également impécuniosité concernant le mandataire. (qui a fait un travail formidable).
ce dossier de surendettement sans liquidation judiciaire a été accepté recevable avec orientation PRP par la BDF 15 jours jours après le dépot de dossier.
Aucun créanciers n'a contesté (+ de 100.000 euros de dettes) mis à part le RSI. Nous avons été convoqué chez le magistrat le 1er octobre 2012 et j'ai expliqué que étant aux ASS avec mon époux, aucun biens, nous ne pouvions rien faire et de plus le RSI me faisait du chantage;
Ce 12 décembre 2012, je viens de téléphoner à la gréffière (qui a été formidable) et elle vient de me confirmer que le magistrat avait rendu sa décision en avance (référé prévu le 12 décembre 2012) et qu'il débouté le RSI et donc que le PRP était accepté ! ouf
Elle m'a expliqué que le dossier retourne à la BDF qui va m'envoyer la décision d'homologation.
Voici mes questions :
1) Que veut dire homologation ?
2) Quelle est la date prise en compte pour le défichage FICP et FCC.
3) j'avais un découvert de 900 euros autorisé auprés de la "boîte jaune" vont-ils me rembourser selon la loi LAGARDE ?ou est-ce uniquement pour ceux qui ont un plan de remboursement ? mon compte à été remis à zéro et en plus comme depuis octobre 2012 je suis reconnue AAH ils ont accepté de me reprendre chez eux avec carte à débit immédiat. (Ils ont été supers !)
4) Pour limiter nos dépenses nous avons vécus 1 an et demi dans un camping car que mon beau-père à acheté pour nous en contrepartie nous remboursons 541 euros/mensuels pendant 10 ans. Pourrais-je me faire racheter ce crédit et le mettre à mon nom si oui à partir de quelle date ?

Voici mes questions, je vous remercie pour vos réponses et si je peux aider certains d'entre vous (cela fait 3 ans de grosses galères avec toutes les administrations, il a fallut bataillé et du courage).
merci pour vos réponses.
Talys.

bisane

Hello et bienvenue... si j'ose dire...

Cet ultime prêt ne figure pas dans votre dossier, si je comprends bien...
Si je puis me permettre, vous vous êtes un peu mis dans la panade...

La BDF va désormais réexaminer votre situation, puis renvoyer vote dossier au juge.

Je vous change de section, car la PRP n'est donc pas encore homologuée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

talys34

Bonjour Bisane,

Je crois qu'il y a un malentendu.
Nous n'avons fait aucun prêt depuis notre dépôt de dossier, je poser juste la question ? et concernant ce camping car, il apparaît dans notre dossier depuis le début puisque c'était notre habitation principale jusqu'à ce jour donc la BDF est au courant ainsi que le magistrat depuis le début.

Cordialement.
Talys.

Persévérance

Bonjour,

Je ne comprends pas pour le camping ...
Vous parlez de "rembourser le crédit", "racheter le crédit" mais vous dites qu'il n'y a pas de crédit ?

L'homologation c'est la validation de la décision  ;)

Vous restez fichée FICP 5 ans à partir de la PRP.

Si le découvert était dans le dossier, la dette sera elle aussi annulée  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

talys34

Bonjour,

Pour le camping car nous étions expulsé et aucune assistante sociale ne nous a trouvé de logement à la liquidation donc c'est mon beau-père qui a fait le crédit pour nous loger sinon nous étions à la rue !

C'est tout et nous voulions juste savoir quand pourrions-nous lui racheter ce crédit pour le mettre à notre nom ?
Donc pour le reste tout est ok ?

merci pour votre réponse rapide

Talys.

Persévérance

Le souci c'est que vous ne pourrez pas racheter ce crédit avant 5 ans je pense, durée du fichage FICP.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

talys34

Re bonjour,

Ce n'est pas grave, je voulais juste avoir confirmation, je m'en doutais.
Par contre, permettez-moi d'être un peu déçu de votre accueille sur ce site un peu sec alors que nous avons galéré pendant au moins + de 3 ans pour en arriver là, car pour nous c'est une seconde chance et nous n'avions jamais fait de crédit auparavant, jamais de découverts, travaillé 17h00/jour et
nous n'avons jamais menti, nous nous sommes battus "SEULS" auprès de toutes les administrations pour arriver à ce PRP et ceci à cause d'un cancer bilatérale mammaire et utérus qui a provoqué la liquidation de notre SARL ne pouvant pas embauché pour me remplacer et la crise en plus, nous avons du tout liquidé en remboursant un maximum de personnes qui eux en avaient besoin autant que nous et c'est ainsi que nous nous sommes retrouvés à la rue. Et c'est grâce à l'aide de la famille que nous avons eu "ce logement", les assistantes sociales n'ont rien fait si ce n'est nous promené à gauche à droite ou ne pas être au courant des lois !
Le RSI m'a même fait du chantage pour faire une demande  d'incapacité alors que je n'y avais pas droit puisque que je touche les ass (dossier accre) afin qu'il récupère la somme de 1.200 euros que nous leur devions.
Je m'arrêterais là et sachez que si vous avez besoin d'aide sur votre forum ce sera avec plaisir.
Sincèrement,
Talys.

Comailles

Citation de: talys34 le 03 décembre 2012 à 18:03:54
Par contre, permettez-moi d'être un peu déçu de votre accueille sur ce site un peu sec


Bonsoir Talys,

Je suis absolument désolée que vous ayez trouvé l'accueil un peu sec :-\
On fait au mieux et vite alors parfois "les phrases courtes" font un peu séche :P :P
C'est vrai que derrière un écran, il y a pas le ton ;) ;)

Ce dont je suis certaine est que mes amies n'ont à aucun moment voulu vous blesser :-* :-*

Vous avez raison de nous le signaler, nous allons faire plus attention ;)

En tout cas, vous commencez une nouvelle vie et c'est super bbbo bbbo bbbo

talys34

bonsoir Comailles,

Je vous remercie pour votre message fort sympathique mais il est vrai que lorsque que l'on vient de vivre ce que nous avons vécu, comme vous avez pu le lire en bref, cela fait du bien de recevoir un message comme le vôtre et je vous en remercie infiniment car j'en ai passé des journées et nuits entières à débrouiller notre dossier dû à un "accident de la vie" que je ne souhaite à personne.
Merci également à vos collègues car je comprends aussi malgré tout car il y a beaucoup "trop" de personnes dans des situations terribles et avec en plus des enfants.

;) Merci à vous toutes car vous faîtes un travaille extraordinaire.
Ah une petite question : Le RSI peut-il faire appel de la décision du juge ? J'ai démontré avec preuve à l'appui qu'ils étaient en tord.

Talys.

Persévérance

Désolée aussi que vous ayez eu le sentiment d'être mal accueillie.

C'est vrai qu'on répond parfois un peu "directement" car il y a beaucoup de fils à suivre mais on va essayer d'y mettre plus de formes  ;)

En même temps, on se permet d'être directs car on est tous passé par ces situations de bataille donc on y va plus franchement et il n'y a jamais aucun jugement de notre part.

En tout cas, vous pouvez être fière d'avoir mené cette lutte, profitez de ce nouveau départ et vous restez bien entendu la bienvenue si vous avez des questions  ;)

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

Bonjour,

Etes vous certaine que le RSI va être pris dans la PRP car il me semble que sur un autre fil ce n'était pas le cas?


En ce qui concerne le camping car, la bdf est au courant mais est elle au courant que votre père a fait un emprunt pour celà? 
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Comailles

Pour l'appel, cela sera noté sur le jugement, si les créanciers peuvent faire appel ou non ;)

talys34

Bonsoir Catsen,

Oui pour le RSI c'est sûr car j'ai contesté devant le juge (c'est lui qui m'a posé la question) et ils avaient fait de nombreuses erreurs notamment ils me demandaient de payer 2011,2012 sans m'en avertir (c'est la BDF qui nous a envoyé l'ajout de cette dette au dernier moment alors que nous étions radiés depuis 09/2010 et dans le dossier déposé au départ à la BDF j'avais bien noté cette dette RSI qui correspondait au dernier trimestre 2009 et de 01/2010 au 13/09/2010 date de notre acceptation de liquidation judiciaire et non pas 2011,2012. De plus, j'ai donné copie du courrier que j'ai envoyé au RSI leur expliquant que touchant les ASS couple et un ado à charges ils nous étaient impossibles de payer quoi que ce soit malgré notre bonne volonté. J'ai prouvé notre bonne fois.
Quant au camping car, la BDF à une attestation de mon beau-père confirmant que vu que les assistantes sociales ne pouvaient rien pour nous, il avait fait ce prêt pour que nous ayont un logement décent et au chaud avec le tableau d'amortissement et les mensualités que nous lui remboursions quand nous pouvions.

Merci à vous aussi Persévérance pour votre message sympa et je comprends tout à fait et merci Comailles pour la réponse mais j'ai eu la gréffière qui m'a confirmé que c'était terminé et elle me poste le courrier en mon nom personnelle ce jour (elle a été adorable et m'a défendu car je l'ai appelé de nombreuses fois et m'as toujours répondu et soutenu contre le RSI).

Voilà, si vous avez besoin d'autres informations ce sera avec plaisir si je peux aidé !
;) Talys.


Sincèrement et merci pour vos messages.

Comailles

Citation de: talys34 le 03 décembre 2012 à 19:33:52
j'ai eu la gréffière qui m'a confirmé que c'était terminé et elle me poste le courrier en mon nom personnelle ce jour (elle a été adorable et m'a défendu car je l'ai appelé de nombreuses fois et m'as toujours répondu et soutenu contre le RSI).

-!!) -!!) -!!) -!!)
En voilà une bonne nouvelle!!

Vous vous êtes bien débrouillée dans votre dossier bbbo bbbo


Pour l'aide, vous êtes la bienvenue ;)



talys34

bonsoir Comailles,

Merci pour ces encouragements et que faut-il que je fasses pour vous aidez ?

;) Talys.

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