recherche conseils.

[blackmomo]

Bonjour,
Aujourd'hui je me suis inscrit sur le forum pour trouver des conseils,une marche a suivre.
04/07/2012 depot de mon dossier a la BDF.
11/07/2012 recevabilite de mon dossier,oriente vers solution amiable.
23/07/2012 courrier de la BDF m'informant qu'un recours contre la recevabilite a ete depose par un creancier (banque cfcal),et que l'instruction de mon dossier etait temporairement suspendue,et qu'il fallait attendre la decision du juge.A ce jour (27/12) je n'ai plus de nouvelles.
Entre temps un autre creancier (le syndicat des coproprietaires) m'avait assigne et l'audience s'est tenue le 16/07/2012 au TI de Marseille.Lorsque j'ai voulu m'expliquer,la juge m'a dit que cette audience n'etait pas pour plaider,mais pour contester ou non la dette,et qu'il y aurait une autre audience pour ça au mois d'octobre.J'ai donc signale au juge que j'avais une decision de recevabilite de la BDF en date du 11/07/2012.
Le 21/12/2012 je reçois un jugement du 29/10/2012 proroge au 03/12/2012 qui me condamne et qui indique que j'etais present a cette audience alors que ce n'etait pas le cas.Je n'ai recu aucune convocation et je n'ai pas pu me defendre,ou demander d'attendre la decision du JEX,alors que cette dette etait bien indiquee dans mon dossier de surendettement.
Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire.Faire appel du jugement,attendre sans rien faire la decision du JEX..
Merci de me conseiller pour la suite a donner.

[ombrelle69]

Bonsoir et bienvenue Blackmomo
Je ne suis pas la plus au fait des questions juridiques, d'autre viendront vous aider 
Je m'interroge sur cette audience du 29/10 ?? N'y a-t'il pas moyen d'aller au tribunal pour voir ce qu'il en est de cette histoire de présence ??

[Comailles]

Bonsoir,

Ce n'était pas plutôt le délibéré qui était le 29/10?

[Persévérance]

Bonsoir,

Que dit le jugement ? Vous êtes d'accord sur la somme réclamée ou pas ?

[blackmomo]

Suite a mon premier message:
Merci Ombrelle,demain je vais au tribunal pour tenter d'avoir une explication!
Non Comailles c'est bien un jugement qui nous condamne mon epouse et moi a payer solidairement 6807,48 euros plus les interets;300 euros de dommages interets,500euros au titre de l'art.700 du code de PC,et ordonne l'execution provisoire, et nous condamne aux depens.
Je vous tiendrai au courant de ma visite au tribunal.

[bisane]

Le 21/12/2012 je reçois un jugement du 29/10/2012 proroge au 03/12/2012

Je crains qu'on ait du mal à s'en sortir sans que vous nous fassiez passer ce jugement...


Si vous vous rendez au tribunal, essayez de demander aussi où en est le recours contre la recevabilité ! 

[blackmomo]

Bonjour,
Ce matin je suis allé au tribunal.C'etait plutot chaud avec le greffier quand j'ai dit que je n'ai pas pu parler a l'audience du 16/07 et qu'il m'avait compté present a l'audience du 03/12.Si j'ai bien compris,le fait d'etre d'accord sur la dette le 16/07 a fait que j'ai ete inscrit present le 03/12;d'apres le greffier j'aurai du insister aupres du juge!!.Mais comme je lui ai dit:"quand un juge vous demande de se taire,il vaut mieux obeir"....Heureusement une personne d'un bureau voisin qui s'occupe des dossiers de surendettement m'a fait venir dans son bureau et m'a expliqué
que la recevabilite et cette assignation se chevauchaient et que l'avocat adverse voulait obtenir un titre (execution provisoire).Comme cette dette etait comprise dans mon dossier,elle m'a dit que j'etais protege pendant un an par la recevabilite malgre le recours d'un autre creancier.Elle m'a donne une lettre de suspension et interdiction des procedures d'execution a adresser au syndicat des coproprietaires en RAR.Ce que j'ai tout de suite fait.
Concernant le recours du cfcal,l'affaire sera jugee vers le mois d'Aout 2013,car il y a environ un an de retard.
Je n'ai plus qu'a m'armer de patience et attendre mon tour.
Merci au Forum et bonne annee 2013.

[bisane]

Sauf que vous auriez dû être convoqué à cette audience...
Il y a quelque chose qui cloche...
D'où l'intérêt de nous faire passer ce jugement... Surtout pour savoir si ça vaut le coup de faire appel !

[blackmomo]

Bisane,
Je ne suis pas tres doue en informatique.
comment faire pour vous passer le jugement? En piece jointe par MP ou autrement?

[Persévérance]

Je vous fais un MP pour le jugement 

[blackmomo]

Merci Perseverance,
Je viens d'envoyer par mail le jugement.
@ +

[nounours]

 

[bisane]

Chuis un peu énervée, mais on va essayer de regarder le côté positif...

Vous avez été condamné à une somme inférieure à celle demandée, même en y ajoutant les dépens, les dommages et intérêts et l'article 700...
Mais en étant bien défendus, vous auriez pu vous épargner ces 2 dernières sommes (500 + 300 euros).


Vous n'avez pas été re-convoqué de manière "normale"...
L'audience à laquelle vous vous êtes rendu était celle de la "mise en état", et vous avez donc fait ce qu'il y avait à faire, et le tribunal aussi.


Pour le moment, et jusqu'à la décision du juge, vous êtes encore protégé par la décision de recevabilité ! 
Envoyez cependant copie de ce jugement à la BDF.

[blackmomo]

Bonjour,
J'ai reçu une notification a tiers detenteur concernant mes impots.Puis-je faire etat de la recevabilite de mon dossier par la BDF pour suspendre la saisie sur ma pension.

[zorah0412]

ce serait mieux de rester sur votre fil pour poser la question
Cette dette des impôts était déclarée dans votre dossier BDF ?

[Smilysoul]

ce serait mieux de rester sur votre fil pour poser la question

message fusionné 

[zorah0412]

merci smily!
d'où l'importance de ma question vu qu'on n'a pas de tableau 
Elle date de quand cette dette d'impôts?

[blackmomo]

Mes excuses pour le mauvais post,et merci a Smilysoul d'avoir rectifié.
Dans mon dossier BDF,la dette des impots declaree etait de l'année precedente,et m'a ete retenue
sur ma pension.
Cette notification est pour les impots 2011.

[Persévérance]

Donc vous avez une nouvelle dette d'impôt non déclarée dans le dossier ?

Elle est liée à quoi cette dette ?

[blackmomo]

Il s'agit de l'impot sur les revenus de 2011.

[zorah0412]

OK mais elle est comprise dans vos charge selon votre plan BDF. Donc, comme demande persévérance, quelle est la raison pour laquelle vous n'avez pas pu la payer?

[blackmomo]

Manque d'argent.

[nounours]

vous n'êtes pas mensualisé ?

[blackmomo]

Non

[nounours]

c'est certain pas facile mais la mensualistaion est la meilleure solution

vous avez essayer une demande de remise ?