conflit avec entrepreneur et protection juridique

[jbjb721]

Bonjour,

voilà, j'ai un soucis avec un entrepreneur.

En effet, le 20/11/2012, un commercial se déplace chez moi pour me vendre des détecteurs de fumée.

Je signe un contrat et je fait 2 chèques et je lui demande de retiré le premier chèque que le mois suivant. Il accepte ma proposition.

le 26/11/2012, soit dans le délai de rétractation et après réflexion,  je lui envoie un recommandé pour résilier mon contrat. Par politesse, je lui téléphone. Je me fais avoiné, leçon de moral...

En effet, ce monsieur ne reconnais pas la résiliation de contrat. Car pour lui, étant donné qu'il passé du temps chez moi et que j'ai signé, c'est acquis.

Il me confirme, toujours par téléphone, que le premier chèque sera retiré le mois suivant et le deuxième, au moment de l'installation, conformément ç ces CGV.

Pendant ce temps là, la fin du mois arrive et ho surprise, je reçoit un courrier pour chèques rejetés. Surpris car ,'j'étais négatif mais sans plus sauf que le 1er chèque me mettrai à découvert.

Ces deux chèques correspondait au montant de ceux signés le 20/11/2012.

En effet, sur mon relevé de compte, je m'aperçoit que ce monsieur à encaisser les deux chèques le 22/11/2012. Cet encaissement à entrainer, jusqu'à ce jour plus de 100€ de frais (commission sur intervention, frais de rejet).

Je contact ce monsieur et il me dit qu'il me rappelle. Il ne m'a jamais rappeler, Tous les jours, je tombais sur sa messagerie.

Je demande conseil à un collègue qui m'a dit de contacter la protection juridique.

Entre temps, mon recommandé et revenue car non réclamé.

J'ai contacté la protection juridique qui m'a conseillé :

-  d'envoyé une mise en demeure en AR. Ce que je fais le jour même . Je remarque qu'avec le 
   suivi de l'AR, il est toujours en instance au bureau de poste, donc, il va revenir, je pense la
   semaine prochaine.
-  de noté tous les frais bancaire,  après la date d'encaissement de ces chèque, car
   l'entrepreneur n'as pas respecter, d'une part, le délai de rétractation et, d'autre part, ces
   propres CGV. Ma conseillère m'a indiquer que ce n'était pas à moi de payer l'erreur de
   l'entrepreneur

Je rappellerai la protection juridique dès réception de mon AR de mise sen demeure.

Ce que j'ai, apparemment, compris, c'est que l'assurance me rembourserai le montant de mon contrat + les frais bancaire y résultant de l'encaissement, soit environ 394€, aujourd'hui.

Voilà ma question :

Pensez-vous que l'assurance me remboursera cette somme (avance) où devrai-je attendre l'intervention de l'assurance auprès de l'entrepreneur ?

Pourquoi cette question, car c'est la première fois que je sollicite la protection juridique.

Cordialement

[Comailles]

Le mieux est de vous rapprocher de votre protection juridique pour avoir la réponse.
Cela dépend de votre contrat d'assurance

[Persévérance]

Pour vos deux litiges en cours, voyez avec votre protection juridique et/ou une association de consommateurs 

[bisane]

Vous lui avez envoyé une mise en demeure de quoi ? 

[jbjb721]

j'ai une assurance protection juridique.

C'est une mise en demeure de payer. Sur les conseils de l'assrance.

D'ailleurs, je viens de recevoir le recommandé.

Je contacte l'assurance protection juridique, dès Lundi, qui sont déjà au courant de mon dossier.

Je vous tiens courant.

[catsen]

Bonjour,

La protection juridique prend en charge les frais d'avocat, mais ne vous remboursera pas le montant des chq

d'ailleurs ces chq ne sont pas payés mais par contre il vous faut les récupérer pour les donner à votre banque et faire lever le fichage

je pense que dans l'ordre il faut mettre en avant :

la résiliation de la commande
dire que le fournisseur n'avait pas à encaisser les chq puisque commande résilier
demander que le fournisseur vous rende vos chq et qu'il vous rembourse les frais bancaires

l'assurance doit pouvoir dans un premier temps vous aider à rédiger le courrier, puis si c'est sans effet vous aider à entamer une procédure

avez vous fait une recherche sur le net pour voir des avis concernant cette entreprise?

[jbjb721]

en effet, j'ai fait une recherche, et je n'ai trouvé qu'une page facebook et même le numéro de siret qui est sur le contrat., n'est pas reconnu.

Pour information, l'adresse serai bonne mais les deux recommandé non jamais été réclamer.

[Jose33120]

 Bonsoir,


DANS CE DOSSIER NOUS SOMMES DANS LA REGLEMENTATION DE LA VENTE A DOMICILE. qui à un caractère tout particulier car en effet .

Le consommateur a 7 jours de réflexion pour envoyer le coupon de rétractation qui doit se trouver au BAS DU BON DE COMMANDE

le consommateur ne doit pas remettre , NI CHEQUE, NI ARGENT, AU DEMARCHEUR.

par contre une erreur importante de jbjb721 il ne doit pas faire ou remettre de schèques à son visiteur car le fait de donner un ou deux ou trois chèques et dire de remettre ceux ci à 30 jours d'intervalle  est illegale. Le tireur peut mettre le jour même ces chèques à l'encaissement.

Par contre le tireur ne pouvait pas mettre ces dit chèques à l'encaissement puisque ceux ci venaient d'une vente à domicile est qu'il est tenu par les 7 jours de réflexion de la part de son client pour reettre ces chèques.

Jose espérer que jbjb721 n'a pas antidater les chèque et qu'ils ont bien été daté du jour de la visite à son domicile avec la même date du bon de commande.

José33120

[jbjb721]

J'ai bien daté du 20/11/2012, soit le jour de la visite.

Jusqu'à présent, je n'ai jamais antidater les chèques, car je suis honnête et pour moi, c'est tout naturel de dater du jour même où je vais le chèque.

[Jose33120]

Bonjour jbjb721,

Pardonnez moi si dans mon texte je dis qu'en effet jose espérer que jbjb721 na pas anti daté les chèques,. Cela n'est pas de la malhonneteté, simplement que le vendeur astucieux dans sa démarche vous demande pour que ce soit plus facile de mettre une autre date que celle du jour ou vous vous rencontez.
C'est tout.

pour l'immédiat n'ayant pas vu aucun document on ne peut pas dire qu'il y a eu escroquerie d'ou une plainte porté à la police nationnale ou la gendarmerie.

Il y a faute de la part du tireur qui à reçu des chèques lors de sa visite de démarchage à domicile et qu'il n'a pas respecté la loi des 7 jours de réflexion. Qu'il n' apas remis à son visité ce qu'il n'aurait jamais du prendre. 

Ce qui est surprenant également c'est que cela c'est passé mi novembre 2012 et que nous somme le5 Janvier 2013pour réagir de la part de jbjb 721.

Affaire a suivre. José33120

[jbjb721]

je suis suroris que vous me dites pourquoi je n'ai agit que mainetant, pour vous, je voulais juste un complément d'information car :

1 : le 20/11/2012, signature du contrat et de chèques
2 : le 22/11/2012, encaissement des chèques par l'entrepreneur
3 : le 26/11/2012, envoie du recommandé pour résiliation du contrat (dans le délai de rétractation)
4 : attente de 15 jours, à la poste, pour rertrait de l'AR non réclamé
5 : le 15/12/2012, contact avec la protection juridique pour démarches à suivre
6 : le18/12/2012, envoie d'un AR pour mise en demeure de payer
7 / le 04/01/2013, inscription sur le forum
7 : le 04/01/2013, retour de l'AR non réclamé

Comme vous le voyez Jose33120, je n'ai pas attendu aujourd'hui pour agir.

Je suis venir sur le forum pour exposé mon litige. Cela, peut-être pour les autres.

[feufolette]

Je suis venir sur le forum pour exposé mon litige. Cela, peut-être pour les autres.

sauf que ça relève plutôt d'un forum d'entraide-consommateurs (style arnaq.... com ) ou juridique pur.....  On n'est peut être pas les plus adaptés pour ce genre de soucis 

[jbjb721]

ok merci feufolette,

jevous avez raison sur ce point.

Peut-être que je devrai clore ce sujet, qu'en pensez-vous ,

[jbjb721]

je viens de contacter mon assurance juridique et ils ont ouverts un dossier.

Si vous le souhaiter, je vous tiendrai au courant du suivi de ce dossier.

Cordialement

jbjb721

[Comailles]

Impec

[bisane]

Si vous le souhaiter, je vous tiendrai au courant du suivi de ce dossier.

Oui, ça peut toujours être intéressant ! 

[jbjb721]

Bonjour,

reçu ce jour, un appel téléphonique de la protection juridique me disant qu'il prenne en compte mon dossier.

Il m'envoie un courrier pour m'expliquer les démarches et également, les documents constituant mon dossier.

Cdt

[celtic]

 

[biquette59]

 

[nounours]

 

[engel70]

 

[jbjb721]

Bonjour,

Je viens d'envoyé mon dossier complet à l'assurance juridique.

Je vous tiens au courant de l'avancée de mon dossier.

Cdt

[ombrelle69]

Ben ça avance bien !!!!!   

[jbjb721]

Bonjour,

surprise !!

je viens de recevoir un appel de cet entrepreneur pour prendre rendez-vous avec moi. En effet, la personne me dit qi'ils ont refusé la résiliation sous prétexte que les appareils commandés sont des appareils sur mesure !!!

Or ces mêmes appareils, à l'identique, se trouvent dans n'importe quel commerce.

En plus, la personne était agressive et refusait toute réponse de ma part. Je refusé, bien sur,  cette commande et que le seul contact qu'il aurait serai avec mo assurance protection juridique.

Ont-ils le droit de refuser une résiliation, sous prétexte que ce sont des matériels sur-mesure ?

[Persévérance]

Voyez avec votre assistance juridique puisqu'ils ont pris le dossier !