dossier irrecevable, comment éviter que mes parents se retrouvent à la rue

[Holala9]

Bonjour,
Tout d'abord je voulais m'excuser de ne pas pouvoir remplir le tableau car je viens ici non pas pour moi mais pour mes parents et je n'ai pas les données exactes. Je vous explique brièvement la situation. Ma mère a contracté plusieurs crédits à la consommation depuis de nombreuses années pour une valeur totale de 80 000 euros (mon père a été licencié, il y a eu pendant quelques mois aucun salaire, ensuite des travaux dans la maison (chaudière a changer, ensuite divers travaux) payement des obsèques de mon frère (ensuite je ne vois pas comment elle a pu contracter autant de dettes mais une chose est sure c'est qu'elle ne s'est jamais rien acheter pour elle...). Elle a signé à la place de mon père, du coup lui, n'a jamais été courant de rien. Au mois d'octobre, elle a déposé un dossier de surendettement et vient d'avoir la réponse (courrier daté du 21décembre). Le dossier elle l'a fait toute seule, car mon père étant à l'étranger la conseillère en affaires familiales et sociales lui a dit qu'elle devait faire le dossier seule car mon père n'était pas au courant à l'époque et était à l'étranger. Elle a mis dans le courrier accompagnateur du dossier qu'elle avait signé à la place de mon père.
J'ai joint en pièce jointe ce qui était écrit sur le courrier de la banque de france.
Nous sommes dans une situation dramatique. Mon père est au courant de tout maintenant. Ma maman est atteinte d'un cancer et malheureusement on ne peut parler que de quelques semaines voire de mois.... aucun traitement n'est possible désormais pour elle.
Je ne sais pas comment faire pour les aider. On ne sait pas quoi faire tout court.... j'ai peur que leur maison soit saisie, que ma maman décède et que mon père se retrouve sans rien... lui, il croit que vue qu'il n'a rien signé, il est l'abri hier je lui ai dit que non... les créanciers vont se rabattre sur sa maigre retraite. IL me semble que pour un recours en plus c'est trop tard, le courrier date du 21 décembre ! et en plus lui ne veut rien signer car il dit qu'il n'était au courant de rien jusqu'à présent.
je me demande si la conseillère en affaire familiale et sociale a bien conseillé ma maman (faire le dossier seule, ne plus payer aucun créanciers, d'ailleurs la banquière de ma maman aussi lui a dit de ne plus payer aucun créancier pendant la procédure).
Là ils vont se déchainer...
La semaine dernière ils ont mis la maison en vente dans une agence immobilière. Mais le temps qu'elle se vende la maison... elle peut être saisie non ? dois-je prendre un  avocat pour les aider ? que va-t'il se passer maintenant que le dossier est irrecavable ? que faire ? peux-ton demander un moratoire de 1 an ? à qui ? comment ? comment se passe une saisie immobilière ?
J'espère que quelqu'un pourra me conseiller car là la sitution est dramatique, nous devons faire face non seulement à ces énormes dettes mais en plus à la maladie de ma maman... c'est horrible comme situation.
Merci d'avoir pris le temps de me lire.

[Comailles]

Bonjour et re bienvenue,

Faites de toutes urgence un recours à la décision de la Bdf.

[Holala9]

Merci cormailles.
J'ai bien peur que le recours ne soit plus possible. Il faut 15 jours, et le courrier date du 21 décembre. Il aurait fallu faire la demande au plus tard vendredi dernier non ?
Quoi mettre comme motifs de recours (j'ai lu qu'il fallait faire un courrier explicatif), si la mauvaise foi a été stipulée c'est qu'ils ont jugé que c'était le cas  et ne reviendront pas dessus.
Ce recours nous permet-il de demander un moratoire de 1 an afin que la maison se vende ?
Et ces 15 jours de délai pour demander un recours c'est we et jours fériés compris ?
Mon père ne veut rien signer mais maintenant qu'il connait la situation ce serait un pur mensonge que ma maman fasse encore un dossier seule...
pfff à ce train là, avec tout ce stress c'est toute la famille qui va tomber malade...

[Comailles]

Il faut tout de même tenter le recours

Faites un courrier RAR dés aujourd'hui, pas besoin d'explication cela se fera plus tard
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0

Le premier but est d'obtenir la recevabilité.

[Holala9]

d'accord merci. Je vais envoyer par mail le document que ma maman va devoir envoyer demain matin.
Mais tu sais, moi je n'espère même plus une recevabilité, j'espère tout simplement un moratoire pour ne pas qu'on leur saisisse leur maison... c'est triste.
Si j'ai bien compris, lorsqu'on demande un recours on passe devant le juge ? si oui, elle ne peut plus se déplacer, c'est voué à l'échec...cette histoire. Mon père se demande s'il ne doit pas prendre un avocat car lui il refuse de signer quoique ce soit vue qu'il n'était pas au courant. La banque de france n'a pas tenu compte que maman avait signé à la place de mon père enfin si, je pense que c'est pour ça qu'ils ont mis "absence de bonne foi"... comment le dossier peut il être recevable dans ce contexte ?

[Comailles]

La recevablité permet de solder la dette en évitant les saisies

[Holala9]

merci beaucoup.
Mais je suis très très pessimiste....

[engel70]

Bonjour et désolé pour ces nouvelles
La recevabilité ne dépend pas tout le temps du fait d'avoir fait
les crédits à deux ou pas,c'est surtout le fait qu'elle a été mal
aiguillée.
Quand nous avons déposés notre dossier ,j'ai bien dit dans ma lettre de saisine
que tous les crédits sauf immo avaient été signés par moi uniquement en imitant
la signature de mon epoux et pourtant nous sommes recevables et suivons un plan depuis
quelques mois maintenant...donc il ne faut pas baisser les bras ,le plus important
c'est le recours,le reste on verra aprés car il n'y aura pas de moratoire sans ça...
courage

[Holala9]

un grand merci à vous de bien vouloir m'aider, c'est très très gentil.
Elle a été aiguillée par une assistante en affaires familiales et sociales, elle m'a dit qu'elle la contactera demain mais je vais lui envoyer le courrier à envoyer pour le recours, j'espère juste que ce n'est pas trop tard... 

[zorah0412]

 

[engel70]

 

[Holala9]

 
au fait si c'est trop tard.... qu'est ce qu'il va se passer ? 

[Comailles]

Il faudra négocier avec les créanciers pour trouver des accords

[bisane]

Si la maison est réellement en vente, il y a la possibilité de demander un délai de grâce.

Votre père pourrait-il avoir droit à l'aide juridictionnelle ?

[Holala9]

Bonjour Bisane,
Je ne sais pas si mon père pourrait avoir le droit à l'aide juridictionnelle. Je vais aller pianoter sur google pour connaitre les modalités et je vais lire le lien que vous m'avez mis, concernant ce délai de grâce.
Concernant l'aide d'un avocat, il me semble avoir  lu aussi que parfois dans les assurances souscrites un avocat peut être pris sans payer... mais j'ai peut être mal lu.
Ma maman est dans un de ces états... la pauvre...

[Persévérance]

Certaines assistances juridiques prennent en charge de tels dossiers, voyez si vos parents ont souscrit a une assistance juridique avec leurs assurances 

[Holala9]

j'en ai parlé hier à ma maman, je vais lui demander d'appeler son assurance demain ou qu'elle regarde sur son contrat.
Bisane, il me semble qu'ils dépassent le montant des crédits à la consommation pour pouvoir faire jouer le délai de grâce 

[Persévérance]

Il faut que chaque crédit soit inférieur à 21500€, ce n'est pas le cas ?

[ombrelle69]

Dans le document que vous avez joint à votre premier message, les montants des crédits ne sont pas bien lisibles ?

Qui a mis la maison en vente ?

[Astian]

Pffffuiiiiii....

Si le courrier est daté du 21 décembre, il a été reçu postérieurement à cette date. Donc vous êtes encore dans les clous : il faut impérativement que le courrier parte demain pour vous assurer que le recours puisse être pris en considération.

Avez vous une trace du courrier reçu et surtout de l'enveloppe. S'agissait-il d'un AR si oui le délai court à partir de la date de signature de l'AR.  Il s'agit de jours francs : le jour de réception et le jour du délai ne sont pas comptés.

La situation de vos parents justifie en elle-même le recours. Nous sommes en ligne, pas loin du PC alors faites feu de tout bois !!

[ombrelle69]

Astian a raison, faites partir le courrier dès demain....

Faites un courrier RAR dés aujourd'hui, pas besoin d'explication cela se fera plus tard
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0

Le premier but est d'obtenir la recevabilité.

[Holala9]

merci vraiment beaucoup.
Ombrelle  : ce sont mes parents qui ont mis la maison en vente auprès d'une agence.
Astian : ma soeur me dit que le courrier elle est allée le chercher vendredi dernier. J'apprends ce soir qu'elles (ma soeur et ma mère) ont créée un truc à la poste pour que les courriers arrivent à la poste (pour pas que mon père voit les lettres de créanciers  ). Le souci c'est qu'elles vivent dans le mensonge depuis tant d'années que maintenant je suis totalement perdue. Demain j'appelle et je demande à mon père de leur demander tout le dossier complet car mon père et moi sommes menés "en bâteau" sinon je ne fais rien du tout... sinon, ma mère veut appeler la dame qui s'est chargée de les aider dans la constitution du dossier...
Je vous tiens au courant. Merci (vous devez vous dire que vraiment la situation n'est pas simple)... Il faut que je protège mon père pour pas qu'il ne se retrouve à la rue au décès de ma maman...

[Holala9]

Ombrelle : moi, dans le document joint je vois bien, j'ai reporté exactement ce qui était écrit sur le document de la banque de france.
SYNTHESE DES DETTES :
Dettes            mensualités      montant impayé
Dettes charges courantes       1         192.08
Dettes banquaires          1         1641
Dettes sur crédits conso      15    (3310)      1833
ça c'est en date du mois d'octobre. Les 15 mensualités n'ont pas du tout été payées depuis.
D'après ce que j'ai compris ( ) la conseillère banquaire de ma mère "payait" et elle avait une autorisation de découvert très conséquente, c'est  à son départ que tout s'est corsé, la nouvelle conseillère lui aurait dit "qu'il fallait que tout ceci s'arrête).

[Comailles]

Ne vous inquiétez pas, votre papa ne sera pas à la rue
Il y a toujours des solutions même si elles ne sont pas évidente au début


Vous avez raison, occupez vous du dossier avec votre papa
t ainsi votre maman pourra s'occuper de sa santé

Priorité 1: faire ce recours.

[Astian]

Dans l'un ou l'autre des cas que ce soit le 28 décembre ou le 4 janvier vous êtes dans les clous.

Il faut cependant agir au plus vite et il me semble sans vouloir m'immiscer dans vos affaires qu'une réunion " familiale " s'impose pour définir une stratégie dans les plus brefs délai sachant que çà urge pour le recours.

Soyons clair il ne s'agit pas de dire qui est coupable de quoi et sur qui repose la faute mais bien de faire les choses de façon à ce que tout le monde rame dans le même sens...

Je vais employer des mots durs à entendre mais il va falloir vous protéger les uns les autres : votre mère mène un combat dans lequel elle va mobiliser toute son énergie et ses dernières forces. Il vous appartient, votre père, votre sœur et vous de vous battre pour le reste et dans l'adversité de faire front et de ne rien lâcher.

J'ai découvert notre endettement dans des conditions similaires aux vôtres tout au moins dans leur aspect caché, rien de comparable néanmoins à votre situation qui se double de graves problèmes de santé. Cependant, s'il est une chose que j'ai apprise au cours de cette période funeste, c'est que le combat à plusieurs est nettement plus supportable.

On n'aura l'occasion d'en parler dans des posts à venir mais une certitude doit vous habiter : vous avez frappé à la bonne porte et je peux vous assurer que derrière çà va pousser dur pour peu que vous entrepreniez les démarches nécessaires. Ne perdez pas courage et si d'aventure, l'envie se faisait de tout lâcher, venez en causer ici, les bonnes volontés n'y manquent pas et les coups de boost sont distribués gratuitement