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la bonne foi définition

Démarré par rosie, 13 janvier 2013 à 15:43:08

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rosie

13 janvier 2013 à 15:43:08 Dernière édition: 13 janvier 2013 à 17:21:47 par bisane »
peut etre ne suis je pas sur le bon fil

   
BONNE FOI DEFINITION

Définition de Bonne foi



La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est une notion fréquemment utilisée dans notre législation pour atténuer les rigueurs de l'application de règles positives.

La reconnaissance de l'effet de l'apparence est liée à la bonne foi. Il en est ainsi, par exemple, en matière de possession et donc de prescription. L'apparence gouverne aussi les relations engageant les époux à l'égard des tiers. La bonne foi s'oppose à la notion contraire qui est la "mauvaise foi".

En principe la bonne foi est présumée, c'est à celui qui évoque la mauvaise foi de l'établir. La présomption de bonne foi est cependant battue en brèche en vue de l'amélioration de la protection du consommateur. Les tribunaux jugent que compte tenu de sa profession ou de son expérience un vendeur professionnel ne peut avoir ignoré les vices de la chose qu'il a vendue. Cette jurisprudence est appliquée à tous les types d'activités, par exemple, aux fabricants d'appareils ou de matières qui se sont révélées défectueuses, à l'architecte qui a contrôlé un bâtiment comportant des vices de construction. Elle s'applique également à l'installateur qui est déclaré solidaire du fabricant.

Autre exception au principe de la présomption de bonne foi, dans la législation de la Sécurité sociale l'employeur ou la personne exerçant une profession libérale qui a tardé à payer ses cotisations est redevable de majorations dont il ne peut obtenir le remise ou la réduction que s'il prouve avoir été de bonne foi (Code de la Sécurité sociale, article R243-20 al. 3).




Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles
et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris



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http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/bonne-foi.php

zorah0412

vaste sujet........ :P
18 mois après mon irrecevabilité...je m'en prends encore plein la...bonne foi! ;D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

nounours

Une chose est très importante et est à retenir

c'est celui qui dit que vous êtes de mauvaise foi qui doit en apporter la preuve. ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

13 janvier 2013 à 17:18:02 #3 Dernière édition: 13 janvier 2013 à 17:22:19 par bisane »
Rosie, merci de citer vos sources !
On va se faire accuser de plagia !!!!


D'autant plus que le site en question est sous copyright !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

Citation de: bisane le 13 janvier 2013 à 17:18:02
Rosie, merci de citer vos sources !
On va se faire accuser de plagia !!!!

lien rajouté  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Debi

Un article traitant de la bonne foi du débiteur en surendettement accompagné de nombreux exemples : http://www.assistant-juridique.fr/bonne_foi_procedure_surendettement.jsp   

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