Ma banque me pousse vers la sortie...

[zorah0412]

et pour info, votre fil est ici 


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12174.msg413117#msg413117

[kracotte59300]

Salut [/size]ça faisait longtemps ... Bon j ai du déposer un deuxième dossier de surendettement qui a été accepté par mes créanciers dont mon propriètaire à qui je dois 3 mois de loyer. Les mesures recommandées ont été envoyées et le juge doit les homologuer. Le propriètaire n'a pas contredit ces mesures dans les 15 jours suivants leur réception. Il m'a demandé à commencer à rembourser avant la décision du juge. Là j ai payé mon loyer avec un jour de retard...dû à mon salaire versé avec deux jours de retard - c'était le week end - et il a décidé par texto de me mettre à la porte dans un mois.Que dois je faire ? J en appelle à la solidarité des pro du forum.

[kracotte59300]

Oups désolée ...

[kracotte59300]

Et pour répondre à votre question la date d'anniversaire du bail est en juin.

[zorah0412]

Oups désolée ...

[feufolette]

déjà n'effacez pas le texto, les sms ont valeur de preuve.....

ensuite il ne peut pas le faire comme cela du jour au lendemain....

Sur votre bail quelle est la date de préavis pour le non renouvellement?

Si la date de début est au 01/11 avec préavis de 1 mois, il pourrait y mettre fin à condition de vous envoyer la lrar avant le 01/10 sinon c'est râpé pour lui.

Et même dans ce cas je pense qu'on pourrait saisir le juge pour obtenir un délai  et  il n'a pas le droit de vous demander de payer le plan avant décision du juge




vous m'avez répondu que le bail se termine en juin.  Il est de un an renouvelable par tacite reconduction ou de 3 ans ?


en tout état de cause il ne peut absolument pas vous mettre dehors avant juin

[Smilysoul]

et pour info, votre fil est ici 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12174.msg413117#msg413117

messages fusionnés sur ce fil 

[bisane]

Y a-t-il un jugement, pour les loyers impayés ?

[kracotte59300]

Oui je dois lui rendre 30 euros par mois en plus des loyers à payer normalement et ceci dès homologation du juge

[feufolette]

il vous avait assignée en paiement des loyers avant la mise en place du plan ? 

[kracotte59300]

Non aucune lettre aucun recommandé...
Là il veut que je casse le bail comme ça j aurai un mois pour partir - nouvelle embauche - et il pourra le relouer. Mais moi je veux pas partir et de deux il m annonce ce genre de choses par texto . Pas de LRAR ou d appels... Ce sont des textos et des mails. J ai cru comprendre que si c'était lui qui cassait le bail, il y avait un préavis de 6 mois.
Sur un site gouvernemental, j ai appris aussi qu'il ne pouvait pas m'expulser vu qu'il était d accord tacitement avec les mesures recommandées.

[bisane]

dès homologation du juge

de quoi ? 

[kracotte59300]

Ben les mesures recommandées pour le second dossier ... Donc elles vont passer par le juge car toutes les mesures ont été acceptées.
Moi, ce dont j'ai peur, c est qu il me mette à la porte dans un mois déjà qu'il veut que je commence à rembourser sa part de mesures recommandées avant le début du plan d'apurement. Il m'a demandé de rembourser encore plus que c'était convenu dans le plan d'apurement.


Je me sens désespérée.

[zorah0412]

Il m'a demandé de rembourser encore plus que c'était convenu dans le plan d'apurement.

ben , il a pas le droit, hein? 

[kracotte59300]

Je sais pas comment faire...

[feufolette]

d'abord vous ne lui payez rien de plus que le loyer ordinaire


ensuite vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL de votre département  et il va peut être falloir lui écrire
pour lui rappeler la limite de ses droits ....


vous pouvez nous faire passer le bail  ?

[feufolette]

Ben les mesures recommandées pour le second dossier ... Donc elles vont passer par le juge car toutes les mesures ont été acceptées.

ce serait sympa de mettre à jour les dates du calendrier (sur votre fil les mesures reco datent de juin 2013  ?  )

[zorah0412]

petite précision car je ne connaissais pas! merci feuf!


l'ADIL est l'agence départementale sur  d'information sur le logement

et voici leurs sites!
http://www.anil.org/votre-adil/

[kracotte59300]

Oui alors nouveau dossier en février 2014
mars 2014 dossier accepté
juillet 2014 mesures recommandées


oui je pense que je vais contacter l'Adil parce que là je veux pas partir . J ai peur : je vais contacter l'Adil et je vais lui dire de rompre le bail. ça me donnera 6 mois pour partir.
J ai trouvé une solution de repli au cas où mais il faudrait que je me débarrasse de tous mes meubles.

[zorah0412]

kracotte,
j'ai du mal à comprendre...
Vous ne voulez pas partir et vous voulez contacter l'ADIL pour rompre le bail?

[bisane]

Il nous faudrait les dates précises, ainsi que celle du jugement... et son contenu !

[kracotte59300]

Il nous faudrait les dates précises, ainsi que celle du jugement... et son contenu !

Non ce que je veux, c'est que ce soit lui qui casse le bail. J en ai marre des textos et mails.
J en ai marre qu'il ne respecte pas les lois.
Il veut outrepasser les mesures recommandées .
Sinon moi, l'appart , j y reste. Soit il fait ça dans les règles de l'art, soit y a rien qui se fait.


Alors les mesures recommandées sont :
budget établi pour le plan d'apurement :30euros par mois
annulation des remboursements des prêts revolving
mesures recommandées établies le 27 juillet 2014

[zorah0412]

On tourne un peu en rond car il n'a pas le droit de casser le bail......
Ou bien tu le laisses faire, il est en tort et tu ne contestes pas.


mais tu en retires quoi de ça?

[kracotte59300]

je vais lui dire qu'il casse le bail par lui même. Je veux pas me retrouver à la rue. C est ça surtout.
Là j ai déposé un dossier pour un logement meublé dans une résidence de services avec un loyer modéré.
Mais je sors de l'hôpital, je voudrais me poser.

[zorah0412]

J'ai un peu de mal à comprendre la logique puisqu'il vous menace déjà de casser le bail....


Par ailleurs, vous dites avoir déposé une demande de logement meublé avec service puis ne pas vouloir quitter votre logement actuel



je ne comprends pas ce que vous cherchez.....


très ambigu pour moi, ou il faut savoir lire entre les lignes.....