Zorah - Dépôt dossier n°2

[Smilysoul]

les larmes ne servent à rien 

Les armes, j'en ai peu

ben j'peux t'en prêter 

[Nadia]

y'a des fois ou un peu de plomb dans les fesses aux huissiers leurs feraient du bien, là tu va un peu fort smilysoul

[Smilysoul]

là tu va un peu fort smilysoul

tu as raison, après chacun est libre de faire ce qu'il désire ....

[Nadia]

trop mimi

[feufolette]

ne confond pas ton problème de chq de l'été avec le comportement abusif d'un huissier qui réclame une dette qui n'existe quasiment plus

tu as régularisé la non réception du chq et il n'a rien dit à ce moment là  et c'est seulement maintenant qu'il agit (un peu tard) et en plus quand il ne te reste presque plus rien à payer

liste aussi le montant des frais qu'il te prend à chaque fois, je me demande s'il faudrait pas les répertorier aussi sur l'assignation???  avec peut être la demande du contrôle de ces frais

  effectivement il faut inciter le juge  à penser que  la saisie attribution a été faite alors qu'elle ne se justifiait pas du fait de la "bonne volonté de régularisation", de l'égarement du chèque d'échéance dont zozo ne peut en rien être responsable, et que la répétition de la saisie sert surtout à l'huissier à se générer des frais supplémentaires, alors m^me qu'il a refusé précédemment de fournir le décompte détaillé comme il est obligé de le faire:.


article 27 du décret 96-1080 du 12/12/1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice :

"les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties un compte détaillé des sommes dont elles sont redevables. Ce compte doit faire ressortir distinctement et sans abréviations les rémunérations tarifées, les débours et frais de déplacement et les honoraires visés à l'article 16 "


par ailleurs, le décompte est susceptible d'être actualisé dans le cas d'échéancier suite à jugement puisque toujours dans le m^me décret :


chapitre V : frais de gestion des dossiers
article 15
En cas de délais de paiement accordés à un débiteur, poursuivi en vertu d'une décision de justice ou d'un acte ou d'un titre en forme exécutoire, il est alloué aux huissiers de justice ayant reçu mandat de gérer le dossier une somme forfaitaire de 3 taux de base par acompte versé, à l'exception du versement du solde.  Cette somme, à la charge du débiteur, n'est toutefois due qu'à l'issue d'un délai de six mois à compter du premier versement effectué par le débiteur après la délivrance du titre. Son montant total ne peut en aucun cas excéder 15 taux de base.

[bisane]

J'ai un mois pour lancer l'assignation et non 8 jours

Zor, je ne sais pas pourquoi tu parles de 8 jours...

Je te disais que l'huissier devait te dénoncer la saisie au plus tard dans 8 jours, et non dans deux, comme tu l'as dit là :

Je n'ai pas encore reçu son avis de passage, qui arrive en général 2 jours après la saisie, et qu'il facture plusieurs centaines d'euros.....

Tu as en effet 30 jours pour dénoncer la saisie, mais ce serait bien de le faire AVANT ton départ en vacances !

Le doc du service RH, je ne pourrai pas le faire changer..ils ont leur propre logiciel qui calcule...

Ben il a un problème, leur logiciel... 

Suis coincée dans l'immédiat.....

Non, non !
Le courrier préparé pour la banque, qui est l'urgence immédiate, tu peux l'envoyer tel quel, après vérification des chiffres, avec une copie de ton dernier bulletin de salaire !

[bisane]

Tu peux vérifier la validité de ce tableau ?

Pas bien compris si tes paiements de janvier et février venaient en plus de la saisie...

[zorah0412]

Tu peux vérifier la validité de ce tableau ?

Pas bien compris si tes paiements de janvier et février venaient en plus de la saisie...

1/ Oui, ils viennent en plus de la saisie!
je vais modifier le tableau 


2/ les 8 jours, je ne sais pas d''où ça sort non plus..mauvaise compréhension de ma part


3/ Ok pour le courrier à la banque!

[zorah0412]

Tu peux vérifier la validité de ce tableau ?

Pas bien compris si tes paiements de janvier et février venaient en plus de la saisie...

Oui, le tableau est bon........
Question: je dois donc choisir un huissier pour lancer cette assignation.....
Je les connais un peu tous 


Je prendrais bien celui de la Soc qui est assez "humain" de ce que je me rappelle et ça lui montrerait pourquoi je ne peux pas payer les 400 euros de ce moi-ci.....
Merci pour votre avis.........

[zorah0412]

  ZORAH.

NAM

Merci! chef NAM!!!!!!!! 


t'es adorable 

[feufolette]

perso je vote pour..... autres avis à suivre     

[bisane]

il me semble que l'attestation rh est pour dire le montant qui serait saisi sur ton salaire, pas le SBI, je vais chercher le fil qu'avec fait je crois dave

ben ça n'est pas ce qu'ils ont fait.......
Et ils m'ont montré car ils ont un logiciel spécial qui calcule.......
ça fonctionne par tranches.......et je suis dans la tranche dans laquelle on peut tout prélever hors SBI......
La tranche d'en dessous, il faut gagner moins de 1700 euros. Là, il  t'en reste d'avantage.....

non parce que c'est comme l'impôt sur le revenu, c'est un barème progressif  : sur la première tranche 0 à  (308.33 +116.66 "personne à charge "  ) on te prend 1/20  soit 21,25 €  sur la deuxième tranche on te prend 1/10 soit 29,50  et ainsi de suite jusqu'à la dernière tranche (supérieure à 1907,49 ) où on te prend 100% de la seule partie qui dépasse 1907,49


il doit te rester bien plus que le sbi 

Je confirme...

Au-delà de 21 490 € de revenus annuels, la quotité saisissable est de 476,61 € + totalité au-delà de 1 790,83 €



Tableau très bricolé ! 
Mais on est loin du revenu insaisissable annoncé par ton service de paie de 615.98 € ! 


Retour demain... 

[bisane]

perso je vote pour..... autres avis à suivre     

Aussi ! 

[zorah0412]

OK merci bisane à demain....




Et je lui propose un chèque encaissable dans 15 jours ?

[zorah0412]

perso je vote pour..... autres avis à suivre     

j'appelle lundi.........
en plus, il sait que je paie rubis sur l'ongle........je lui verse 400 euros tous les mois sans aucun problème depuis des lustres
Je ne sais pas comment ça se passe dans les faits quand un huissier assigne un de ses confrères


en espérant ne pas lui faire peur quant à ma propre créance envers lui......
Et en espérant qu'il soit dispo.....

[celtic]

OK merci bisane à demain....




Et je lui propose un chèque encaissable dans 15 jours ?

Pas certaine que ce soit une bonne idée le chèque 

[zorah0412]

je n'ai aucune autre alternative........


j'ai passé ma journée à consulter les tarifs des huissiers pour ce type d'actes...ça va de 80 à 225 euros....
Si c'est 100 euros, je pense pourvoir me les faire prêter en liquide par une amie.......225 euros ...c'est déjà plus complexe....


Et mes parents sont en vacances.....


j'en peux plus là.....

[zorah0412]

Je tente de résumer car là, zo comme un hamster qui pédale dans sa roue


1/  lundi, j'envoie un mail à ma banque en expliquant le bin's du SBI........Pas sure que ça passe car à la première saisie, je les avais eu en ligne et pour eux, le calcul était bien celui du RSA insaisissable....., comme dans mon entreprise   Il faut peut être que je muscle un peu mon mail


2/ lundi, j'appelle l'huissier de la soc pour l'assignation et pour avoir un RDV, en espérant en avoir un dans la semaine.....et qu'il ne prenne pas peur.......    Je n'ai pas d'autres huissiers en vue à manhattan...je les les ai quasiment tous sur le dos!


3/ pour les remboursements des autres créanciers..j'envoie un courrier?


4/ au 5 du mois, j'ai le prélèvement de mon assurance voiture et habitation....   En espérant que ça passe.. Banque fermée lundi donc à faire mardi....


5/ vais tenter d'avoir un RDV en urgence avec mon psy cette semaine face à mes grosses crises d'angoisse.......RDV pas gagné car il est surchargé. je ne vois pas ce qu'il va pouvoir faire à part augmenter mes doses, ce qui n'est pas son style. Il va me dire de prendre du recul. Ou je vais me foutre dedans s'il sent un véritable danger.....ce que je ne perçois pas du tout moi même....j'ai fait des conneries dans la vie..mais rarement deux fois les mêmes!!!!!!




conclusion:  je tiens le coup dans un état délabré!   j'embarque avec vous comme je l'ai toujours fait et très important pour moi, un remerciement infini à ceux qui me soutiennent régulièrement et cette équipe formidable.......

[BRUYERE]

Plan d'attaque qui prend forme...


Les "pros du judiciaire" passeront d'ici lundi pour affiner la contre attaque ..les bazoookas sont en train de chauffer...

L'aspect technique est hélas à nouveau trop complexe pour moi..    et je ne me risque pas à te donner des conseils qui risqueraient trop de s'avérer mal venus...

Mais je pense super fort à toi... tu vas le  franchir ce nouvel Himalaya de conneries..   Tu as tout le forum derrière toi..

On t'aime Zo.. Tiens bon !!

[zorah0412]

Viiii, je sais!!!!!!!!!!


et je remercie tous ceux qui m'aident!!!!!



merci bruyère.......... 


je vous aime aussi...!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[catsen]

j'enverrai une copie de l'assignation à la chambre des huissiers,  voir au médiateur de la république

et la greffière de ton tribunal elle pourrait pas t'aiguiller, sinon si tu penses que ton huissier est bien va le voir, je pense qu'ils n'aiment quand un de leur confrère dévie comme ça

[Adelouca17]

    De réconfort 

[zorah0412]

merci!!!! 

[zorah0412]

le rat pédale encore dans sa roue.......


Comment je fais pour lancer une assignation cette semaine si je ne peux payer l'huissier étant donné que mon compte est bloqué?
Je préfère la lancer à mon retour de congés car mon compte sera débloqué.

[bisane]

Je reviens plus longuement dans quelques minutes... 

Mais, a priori, je ne crois pas qu'il faille "muscler" le mail, mais peut-être le rendre plus explicite...
Et il faudra surtout l'accompagner d'un RAR !