Zorah - Dépôt dossier n°2

[zorah0412]

Je reviens plus longuement dans quelques minutes... 

Mais, a priori, je ne crois pas qu'il faille "muscler" le mail, mais peut-être le rendre plus explicite...
Et il faudra surtout l'accompagner d'un RAR ! 

OK...RAR pour la banque ou aussi à l'huissier?

[bisane]

RAR que pour la banque...
Copie à l'huissier.


Deux précisions :
- demande un RIB à "gentil" nuissier
- ce n'est pas l'huissier que tu vas "attaquer" via l'assignation, mais bien le créancier. Il n'y a donc pas de "conflit d'intérêt"


Pour autant que je me rappelle, et après recherches, on n'a pas le commandement de payer suite au chèque non encaissé.

[zorah0412]

RAR que pour la banque...
Copie à l'huissier.


Deux précisions :
- demande un RIB à "gentil" nuissier
- ce n'est pas l'huissier que tu vas "attaquer" via l'assignation, mais bien le créancier. Il n'y a donc pas de "conflit d'intérêt"


Pour autant que je me rappelle, et après recherches, on n'a pas le commandement de payer suite au chèque non encaissé.

OK! je vous l'envoie demain le commandement!


Je vous laisse 10 mn. je dois aller chercher du pain pour mon fils qui dort encore   et n'a rien pour son petit dej...


En espérant ne pas    dans la boulangerie....

[zorah0412]

Je reviens plus longuement dans quelques minutes... 

Mais, a priori, je ne crois pas qu'il faille "muscler" le mail, mais peut-être le rendre plus explicite...

en effet car mon service RH n'a pas compris, la banque avec qui j'avais parlé lors de la première saisie non plus, et je n'ai jamais retrouvé ce passage dans tous les liens que j'ai posté hier sur les saisies depuis hier


Pour tous, c'est le SBI RSA

[zorah0412]

J'ai réussi à négocier la boulangerie et épargner les pâtisseries 


ça va un peu mieux. Je commence à rire de votre humour sur les fils et prendre du recul...


merci d'être là pour tout

[feufolette]

Je tente de résumer car là, zo comme un hamster qui pédale dans sa roue


1/  lundi, j'envoie un mail à ma banque en expliquant le bin's du SBI........Pas sure que ça passe car à la première saisie, je les avais eu en ligne et pour eux, le calcul était bien celui du RSA insaisissable....., comme dans mon entreprise   Il faut peut être que je muscle un peu mon mail

ce que l'on n'a pas précisé et que eux ne savent peut être pas, c'est que le mode de calcul que l'on utilisé est celui valable pour un créancier autre qu'un créancier d'aliment.  Ce qui est ton cas puisque organisme de crédit;


le salaire est découpé en 3 (ce qu'avait expliqué dave sur les fils qu'il avait mis à jour)


- fraction absolument insaisissable ( article L3252-5 alinea 2 code travail)  (étage1 de la fusée salaire)

- fraction relativement insaissable (article L3252-5 alinea 1)  (étage2) : le montant résultant des tranches 

- fraction 100% saisissable : l'étage 3 c'est à dire le reste


le créancier d'aliments ou "privilégiés"  peut prendre audessus de l'étage 1, les autres (donc nos requins) seulement à partir de l'étage 3 




et les conseillers qui traitent du suivi des comptes n'ont pas forcément la connaissance des procédures contentieuses....      

[zorah0412]

OK.... donc un créancier d'aliment est un organisme de crédit.....


Il faut donc que je le prouve à la banque, non?



Je sens que je vais avoir du mal à me faire entendre

[feufolette]

celui à qui tu as été condamné à verser une pension alimentaire ....


et voilà le fil de dave (l'article 47 a été changé de numéro lors de la création du code des procédures civiles d'exécution mais il existe encore  )


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10134.0

[feufolette]

OK.... donc un créancier d'aliment est un organisme de crédit.....

NON  NON NON

[zorah0412]

désolée...j'ai bien lu le fil de dave mais je ne sais pas comment tourner mon courrier à la banque pour que ça leur paraisse clair....

[feufolette]

me semblait que l'âne t'avait envoyé un modèle  un peu avant celui de l'assignation  ?


sinon dans la doc que tu as mis en ligne, tu peux lire les pages 14 et 15 qui confirment que tu peux obtenir que l'on te remette à dispo le complément de fraction insaisissable  des rémunérations  :


http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/MiniGuideFeuilletableWeb?ReadForm&DocId=82LKQU


je repasserai ce soir              

[zorah0412]

en effet!
l'âne disait plus haut qu'il fallait rendre ce mail un peu plus explicite......


Merci beaucoup feuf!!!!!!

[zorah0412]

pour gagner du temps, je recopie la lettre d'origine ici:


Monsieur (Madame),

À la demande de la société casinogagnant, je fais actuellement l'objet d'une mesure de saisie attribution sur mon compte bancaire n° 123456789.

J'ai déposé sur ce compte des sommes considérées par la loi comme étant insaisissables, dont vous trouverez ci-joint les justificatifs.
Il s'agit en effet, outre 91 € d'allocations familiales, qui sont insaisissables, de 2 311 € de salaire.

Je vous remercie donc de laisser à ma disposition les sommes correspondant à ces sommes insaisissables, dont le montant serait supérieur au SBI, conformément aux articles R 312-4 du Code Monétaire et Financier et R 162-4 du Code des procédures civiles d'exécution, et s'élevant à 1 107,58 €, soit au total 1 198.58 €.
L'article R 162-4 dispose en effet que :
Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraite, sommes payées à titre d'allocations familiales ou d'indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues en débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable.

Je vous informe par ailleurs que je saisirai dans les meilleurs délais le juge de l'exécution aux fins de m'opposer à cette saisie, qui est parfaitement inutile et injustifiée.

Recevez, Monsieur (Madame), l'assurance de mes salutations distinguées.

[bisane]

l'âne disait plus haut qu'il fallait rendre ce mail un peu plus explicite......

Ce qu'il a fait sans le mettre en ligne... un peu fatigué, l'âne... 

Le voici, donc !


Avec copier-coller...



Madame, Monsieur ;

À la demande de la société casinogagnant, et par acte de la SCP nuissier, je fais actuellement l'objet d'une mesure de saisie attribution sur mon compte bancaire n° 123456789.

J'ai déposé sur ce compte des sommes considérées par la loi comme étant insaisissables, dont vous trouverez ci-joint les justificatifs.
Il s'agit en effet, outre 91 € d'allocations familiales, qui sont insaisissables, de 2 311 € de salaire.

Je vous remercie donc de laisser à ma disposition les sommes correspondant à ces sommes insaisissables, dont le montant serait supérieur au SBI, conformément aux articles R 312-4 du Code Monétaire et Financier et R 162-4 du Code des procédures civiles d'exécution, et s'élevant à 1 430.88 €, soit au total 1 521.88 €.
L'article R 162-4 dispose en effet que :
Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraite, sommes payées à titre d'allocations familiales ou d'indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues en débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable.

En effet, l'article R3252-2 du code du travail, faisant référence au décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations, précise bien que seuls sont saisissables dans leur intégralité les sommes supérieures à 21 490 € de revenus annuels.


Je vous informe par ailleurs que je saisirai dans les meilleurs délais le juge de l'exécution aux fins de m'opposer à cette saisie, qui est parfaitement inutile et injustifiée.

Recevez, Monsieur (Madame), l'assurance de mes salutations distinguées.

[zorah0412]

merci l'âne!!!!! 


je fais un mail à la banque ce jour et le double d'un RAR demain!

[zorah0412]

j'ai fait une demande de RDV par mail à l'huissier sur son site.......

J'appelle demain pour me faire confirmer un RDV dans la semaine.......
___________________________________________________________________________________

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais pouvoir convenir d'un rendez-vous avec Maître FeuXXXXXX, le plus rapidement possible, idéalement cette semaine, pour assigner un créancier, à savoir la société Cofgaga, devant le juge de l'execution près du Tribunal d'intance de Manhattan pour saisie attribution abusive répétée sur mon compte bancaire.

Pouvez-vous me faire connaitre le coût de cet acte?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Je vous contacterai demain, lundi 3 mars, pour de plus amples précisions si besoin

Cordialement,

Zo

[catsen]

un créancier d'aliment est un particulier (feuf tu me contrediras si nécessaire)

pension alimentaire pour enfant ou adulte (parents, grands parents etc....)

[zorah0412]

OK! merci Sen! 

[catsen]

je continue mon explication

Bisane t'a calculé 1430 € c'est ce qui doit rester sur ton salaire quand il y a une saisie

si tu devais payer une pension alimentaire il te resterait 1430 € moins le montant de la pension car c'est indépendant d'une saisie

ça c'est juste pour ton info ça ne te concerne pas

[zorah0412]

je continue mon explication

Bisane t'a calculé 1430 € c'est ce qui doit rester sur ton salaire quand il y a une saisie

si tu devais payer une pension alimentaire il te resterait 1430 € moins le montant de la pension car c'est indépendant d'une saisie

ça c'est juste pour ton info ça ne te concerne pas

merci sen!!!!!

[feufolette]

le simulateur de la revue fiduciaire (qui est en tête de liste sur google donc libre d'accès) est parfaitement fiable et utilisé par un nombre certain de gestionnaires de paie, voire intégré aux logiciels de paie.


donc zozo je t'invite fortement à donner le lien à ton service RH et à leur faire part du désaccord quant à leur calcul, parce si tu avais une saisie rém qui se mettait en place début mai (on est mars ça fait avril pour la convoc audience préalable) ben ça serait gênant qu'ils appliquent le même calcul.....


donc sur le lien qui va suivre tu peux lire que  pour un salaire mensuel de 2311 € avec une personne à charge, le montant de la quotité saisissable est de 885,94 pour un créancier autre que d'aliments (te reste donc en non saisissable 2311-885,94 = 1425,06)  Et dans le cas du créancier d'aliments seul le forfait rsa personne seule est non saisissable (2311-1811.69 = 499,31)


http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=2311&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires


Tu peux aussi éventuellement contacter l'inspection du travail, voire le greffe du TI  en fournissant copie de ton bulletin, de l'attestation de ta DRH, le rappel que le créancier n'est pas un créancier d'aliments, que tu as un imprononçable à charge , le résultat de la simulation de rfpaye,  en précisant que tu n'es bien évidemment pas d'accord avec l'attestation fournie et que tu souhaites donc avoir une position écrite de la part de l'inspecteur du travail.

[catsen]

complètement d'accord avec Feuf

je me demande comment ton service paye a calculé, ce genre de calcul est intégré aux logiciels de paye

[zorah0412]

OK!


merci!


je vais leur en faire part!
sauf que je n'au personne aux RH jusqu'à mardi...
je vais tenter le mail à la banque sans le document RH et avec mon seul bulletin de salaire...

[bisane]

Tu peux joindre une copie d'écran ! 

[bisane]

Pas sure d'avoir le temps et l'énergie ce soir, mais assignation peaufinée au plus tard demain matin !