Zorah - Dépôt dossier n°2

[zorah0412]

Pas sure d'avoir le temps et l'énergie ce soir, mais assignation peaufinée au plus tard demain matin ! 

je comprends Bisane, tu penses bien!
et de mon côté j'ai un paquet de docs à rassembler.......


je vais tenter d'avoir un RDV en deuxième partie de semaine......


demain soir, ça suffit largement, même mardi matin......
Je n'aurais pas de RDV avec l'huissier avant......

[zorah0412]

message ci dessus complété!

[bisane]

Version révisée et complétée pour la banque...

[bisane]

Et en fait, tant que j'ai les choses bien en tête, et afin de donner le temps à d'éventuelles corrections ou autres aménagements, je replonge dans l'assignation de ce pas trot ! 

[zorah0412]

merci!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[zorah0412]

C'est une référence ce site?


Car là, j'ai un peu peur qu'ils me rient au nez.........


Ils doivent quand même avoir leur propres logiciels à l'état de l'art, non?

[feufolette]

rf paye est une des composantes spécialisées social de la revue fiduciaire, documentation technique à l'usage des professionnels de la comptabilité (directeurs administratifs et financiers, comptables d'entreprises, cabinets d'expertise comptables)


La deuxième base en cabinet est éditions francis lefevre, et quand on est gâtés comme moi on a en plus editions legislatives et lamyline le tout en ligne (sauf que t'as pas le temps de tout lire et pas assez d'une vie pour tout apprendre    )   





Evidemment c'est plus connu dans le privé que dans le public....


Par ailleurs, si ça peut te rassurer on peut refaire le calcul explicité en manuel à partir du site de legifrance avec toutes les tranches.... je reviens  un peu + tard

[zorah0412]

t'es vraiment gentille Feuf...


peut être pas la peine..on va déjà voir la première réponse de la banque!

[feufolette]

j'ai trouvé mieux .... et officiel :


le tableau de la cour d'appel de chambéry (tout petit quand tu imprimes mais si tu croises les lignes

rémunération mensuelle 2310 une personne à charge tu vois  884,94 dans la case "montant mensuel de la retenue à opérer par


l'employeur pour un salarié ayant ...... donc on retombe bien sur nos 1425,06 non saisissables 


c'est ce tableau là que les greffes envoient aux employeurs ....


http://www.ca-chambery.justice.fr/art_pix/1_SAISIES2014.pdf

[bisane]

Je n'avais pas trop de questions sur les sommes insaisissables, et persiste à dire que ton service paye a un petit problème... 
Vérifié de tous les côtés, on retombe à quelques centimes près sur les mêmes sommes !
Tu peux donc envoyer le courrier tel quel...


Assignation revue...
Version corrigée et version propre .

Le plus dur pour toi, ça va être de rassembler les pièces ! 

[feufolette]

j'ai la réponse à la question que je me posais à savoir combien il avait récupéré la première fois, Maître Pique-sou.


Dommage que t'avais pas la forme suffisante pour le contrarier à l'époque, mais on fait ce que l'on peut        

[zorah0412]

Merci pour vos recherches!!!

Suis au boulot! 
Non sans mal......mais presque mieux que chez moi......

Je m'occupe du courrier à la banque ce matin et poste ce midi.

cet aprem, je m'occupe du RDV chez l'huissier (j'ai déjà eu un avis de lecture de mon mail) et de l'assignation.

Et zut de zut de zut, avec tout ça, j'ai oublié le commandement de saisie vente reçu suite au chèque non reçu

[zorah0412]

Le plus dur pour toi, ça va être de rassembler les pièces ! 

ça devrait le faire

La seule chose que je n'ai pas est la copie du chèque de régularisation de juillet, fait directement à l'huisserie en septembre puisque j'ai fait ce chèque sur place et n'ai pas demandé de copie mais j'ai mon relevé bancaire

[Adelouca17]

Le plus dur pour toi, ça va être de rassembler les pièces ! 

ça devrait le faire

La seule chose que je n'ai pas est la copie du chèque de régularisation de juillet, fait directement à l'huisserie en septembre puisque j'ai fait ce chèque sur place et n'ai pas demandé de copie mais j'ai mon relevé bancaire

Courage 

[zorah0412]

Courrier pour la banque fait.

je travaille maintenant sur l'assignation et l'envoie à l'équipe vers 14h

[biquette59]

     ma Zo !

[Nadia]

  pour toi ma belle

[zorah0412]

merci!

[Adelouca17]

Courrier pour la banque fait.

je travaille maintenant sur l'assignation et l'envoie à l'équipe vers 14h

[zorah0412]

assignation complétée et envoyée à l'équipe........

[zorah0412]

J'ai appelé l'huissier pour avoir un RDV pour l'assignation. Il va avoir du mal à me prendre cette semaine........mais réponse non définitive.

Il me conseille d'attendre l'avis de passage de l'huissier qui a fait la saisie sur compte et qui a 8 jours pour m'informer de cette saisie avant d'engager une action.....

Qu'en penser?

[biquette59]

Je signale ton message ma Zo, courage ! 

[zorah0412]

Je signale ton message ma Zo, courage ! 

merci ma biquette......
Je reste en ligne.......j'ai du mal à bosser

j'ai pourtant des montagnes de boulot avant de partir jeudi soir.
Je ne sais pas comment je vais m'en sortir

[jacques123]

Nomalement pas besoin de RDV avec l'huissier pour l'assignation, si l'assignation est prête, il faut juste appeler le greffe du Tribunal pour fixer une date de dispo. Si la date est OK, il faudra la mettre sur l'assignation, l'adresser à l'huissier pour la signifier (huissier du lieu du créancier)...........

[zorah0412]

Merci infiniment Jacques!