Zorah - Dépôt dossier n°2

[catsen]

et n'hésites pas à insister et à faire valoir ta situation pour faire accélérer les choses

[zorah0412]

Tellement la trouille.......
Je suis en réunion mais je reste connectée aussi longtemps que possible pour urgence quelconque 

[CHATEL]

Bonjour Zorah


Je passe en vitesse mais attention pour ton assignation: ce n'est pas le TI qui est compétent mais le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance.


Attention aussi les modalités de représentation ne seront pas les mêmes que celles relatives aux assignations devant le TI.


Pour obtenir une date d'audience, tu appelles le Greffe du JEX qui t'en donnera une. Cette audience devra être reportée sur ton assignation avec l'heure.


Pour le choix de ton huissier, je te donne par MP le nom d'une Etude sur Paris.

[CHATEL]

Et je complète: lorsque que tu recevras le "second original de cette assignation", tu devras procéder à son placement auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance....

[zorah0412]

Bonjour Zorah


Je passe en vitesse mais attention pour ton assignation: ce n'est pas le TI qui est compétent mais le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance.


Attention aussi les modalités de représentation ne seront pas les mêmes que celles relatives aux assignations devant le TI.


Pour obtenir une date d'audience, tu appelles le Greffe du JEX qui t'en donnera une. Cette audience devra être reportée sur ton assignation avec l'heure.


Pour le choix de ton huissier, je te donne par MP le nom d'une Etude sur Paris.

Je ne comprends pas tout Chatel:

Pourquoi un huissier à Paris alors que j'habite au mans?

Pour la date d'audience, j'appelle juste le greffe ? Je n'y vais pas avec mon assignation ?

[zorah0412]

Et je complète: lorsque que tu recevras le "second original de cette assignation", tu devras procéder à son placement auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance....

C'est quoi le second original ?

[zorah0412]

Sauf erreur, il faut un avocat devant le TGI ?
Je ne peux absolument pas......

[zorah0412]

OK!
j'ai compris

Merci Chatel !!!!!!!!!!!!!!!!!

[CHATEL]

Tcho mon message a sauté 


Bon je reprends:


1 - Le TGI compétent est celui de ton domicile.
2 - Tu dois passer par un Huissier parisien car le créancier a son siège social sur Paris
3 - Pas besoin d'être représenté par un Avocat - Tu peux y aller seule mais attention de bien compléter ton assignation suivant un modèle de saisine JEX que bisane possède (Cf: Les volc) pour y reproduire les modalités de représentation
4 - Le "second original" est le texte de ton assignation qui te sera retourné par l'huissier comprenant les modalités de signification
Tu as un délai d'un mois pour contester la saisie opérée.

[zorah0412]

C'est très clair.........

INFINIMENT!!!!!! MERCI!!!!!!!!!!!!

[feufolette]

coucou ; zozo n'a pas encore eu la dénonciation de la saisie attribution, or sur celle ci l'adresse du jex compétent est mentionnée, non ?
donc on a encore un peu le temps de peaufiner .....

[zorah0412]

Un vrai cauchemar!!!

Mais que d'aide!!!!

[feufolette]

zozo, je confirme : l'adresse du jex compétent pour ton assignation figure sur l'acte de "dénonciation de procès verbal de saisie attribution " que l'huissier doit te signifier, ainsi que la date limite du délai de contestation

C'est pour ça que nuissier "pastropméchant" t'as dit d'attendre le passage de son confrère.

tu as du avoir ce document lors de la première saisie attribution donc tu peux déjà regarder l'adresse du jex sans attendre Maître
Roublard
(te ferai passer par mp pdf de ce dont je cause, c'est trop gros pour être mis ici     ) 

[zorah0412]

OK Feuf.


Je vais regarder

[zorah0412]

zozo, je confirme : l'adresse du jex compétent pour ton assignation figure sur l'acte de "dénonciation de procès verbal de saisie attribution " que l'huissier doit te signifier, ainsi que la date limite du délai de contestation

C'est pour ça que nuissier "pastropméchant" t'as dit d'attendre le passage de son confrère.

tu as du avoir ce document lors de la première saisie attribution donc tu peux déjà regarder l'adresse du jex sans attendre Maître
Roublard
(te ferai passer par mp pdf de ce dont je cause, c'est trop gros pour être mis ici     ) 

, je recopie, pour la saisie du 2 /12/2013:


"Les contestations relatives à cette saisie attribution doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification du présent acte expirant la 3 janvier 2014.
Elles doivent être protées devant le JEX du lieu de votre domicile, à Juge de l'exécution, cité judiciaire de Manhattan, par assignation. Vous devez en outre nous aviser de cette contestation par RAR adressée à notre étude."

[biquette59]

Tu l'enverrais pas sur le mail fofo ?     Je signale ton message ! 

[zorah0412]

Dès demain........


Bof, signales plus Biquette


Chez moi, tout est à signaler!

[zorah0412]

en fait rien à signaler....c'est bien ce que dit Chatel


Huissier parisien et Mon TGI

[feufolette]

zozo, je confirme : l'adresse du jex compétent pour ton assignation figure sur l'acte de "dénonciation de procès verbal de saisie attribution " que l'huissier doit te signifier, ainsi que la date limite du délai de contestation

C'est pour ça que nuissier "pastropméchant" t'as dit d'attendre le passage de son confrère.

tu as du avoir ce document lors de la première saisie attribution donc tu peux déjà regarder l'adresse du jex sans attendre Maître
Roublard
(te ferai passer par mp pdf de ce dont je cause, c'est trop gros pour être mis ici     ) 

, je recopie, pour la saisie du 2 /12/2013:


"Les contestations relatives à cette saisie attribution doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification du présent acte expirant la 3 janvier 2014.
Elles doivent être protées devant le JEX du lieu de votre domicile, à Juge de l'exécution, cité judiciaire de Manhattan, par assignation. Vous devez en outre nous aviser de cette contestation par RAR adressée à notre étude."

c'est ça, zozo, donc tu peux voir si c'est la rue où se trouve ton TI habituel ou le TGI donc avoir le greffe où récupérer pour la date de l'audience
Et je crois que c'est l'huissier chargé de l'assignation qui se charge d'envoyer le RAR à son confrère (à vérifier avec lui en temps et heure )



bing .... ?

[zorah0412]

Oui, vais faire ça! 

[feufolette]

on l'aura ! 

[bisane]

C'est pour ça que nuissier "pastropméchant" t'as dit d'attendre le passage de son confrère.

C'est bien ça...
Et bien sûr qu'il faut attendre la signification !
Mais ce serait bien que ce soit tout prêt avant ! 

Zor, tu peux déléguer quelqu'un pour récupérer tes recommandés pendant ton absence ?

La date d'audience, tu peux la demander dès demain au greffe.

Elles doivent être protées devant le JEX du lieu de votre domicile

Si les contestations doivent être protées, on peut rêver d'une relative protection ! 

[zorah0412]

C'est pour ça que nuissier "pastropméchant" t'as dit d'attendre le passage de son confrère.

C'est bien ça...
Et bien sûr qu'il faut attendre la signification !  OUi! rien au courrier ce soir
Mais ce serait bien que ce soit tout prêt avant !    viiii!

Zor, tu peux déléguer quelqu'un pour récupérer tes recommandés pendant ton absence ?  Non, ça je peux pas...mais cet huissier ne m'a jamais envoyé de recommandé?

La date d'audience, tu peux la demander dès demain au greffe. OK

Elles doivent être protées devant le JEX du lieu de votre domicile

Si les contestations doivent être protées, on peut rêver d'une relative protection ! 

[Laurence11]

Elles doivent être protées devant le JEX du lieu de votre domicile

Si les contestations doivent être protées, on peut rêver d'une relative protection ! 

[zorah0412]

Si j'ai bien tout comprite.........


étape 1:



J'attends la signification du torchon de l'huissier concernant l'avis de saisie attribution avant d'appeler le greffe pour l'assignation?
Je ne fais pas erreur?....


Ou bien je peux le faire avant? Car s'il ne l'envoie pas sous 8 jours, il est mort.......et de l'eau à mon moulin......