Zorah - Dépôt dossier n°2

[feufolette]

je pense que tu peux d'ores et déjà téléphoner au greffe pour réserver ta place parce que effectivement, ou tu récupères avant l'audience ce qui doit être ta pièce n°12,  ou il ne te le signifie pas et ça ajoutera effectivement de l'eau à ton moulin.


attends un peu avant de tapoter la version finale sur ton clavier  , il y a encore quelques trucs à modifier dans le texte     

[catsen]

le délai c'est 8 jours après la saisie sur le compte ou c'est 8 jours après qu'il ait envoyé l'avis à la banque?, je serais d'avis de demander à la banque une copie de l'avis de l'huissier

[feufolette]

ça revient au même puisque le procès verbal de saisie est daté du jour de la saisie ..


l'heure et la minute sont précisés dessus pour la détermination des opérations en cours pour le calcul du solde, en particulier les cartes bleues et les retraits espèces distributeur (je ne sais plus qui l'autre jour avait une saisie en "échec "parqu'elle avait une cb débit différé avec un en cours qui absorbait le crédit du compte )


donc pour zozo, si la saisie a été effectuée le 28/02, nuissier doit signifier la "dénonciation du procès verbal de saisie attribution " au plus tard le 8 mars

[zorah0412]

OK, merci!

Moins de crises d'angoisses mais une chose qui ne m'était pas arrivé depuis plus de 3 ans: insomnie 

Je me suis tapée un docu sur les mariages princiers à 3h du mat

et là, ça commence: 2 mails de créanciers qui s'étonnent qu'ils n'ont pas reçu leur mensualité au 1er du mois.....

Mon compte étant bloqué, quel est la meilleure attitude à adopter ?

[zorah0412]

je serais d'avis de demander à la banque une copie de l'avis de l'huissier

fait dans le RAR envoyé hier   J'ai demandé tous les doc fournis en appui de la saisie.

[catsen]

j'ai eu une saisie des impôts, reçu le courrier des impôts fin décembre, saisie sur compte fin janvier......

[zorah0412]

j'ai eu une saisie des impôts, reçu le courrier des impôts fin décembre, saisie sur compte fin janvier......

ça fonctionne différemment pour les impôts

[Laurence11]

Mon compte étant bloqué, quel est la meilleure attitude à adopter ?

Peut-être la franchise ? et dire pourquoi tu ne peux pas les payer ?

[zorah0412]

Mon compte étant bloqué, quel est la meilleure attitude à adopter ?

Peut-être la franchise ? et dire pourquoi tu ne peux pas les payer ?

c'est un peu ce que je pensais

[feufolette]

 

en précisant que c'est le blocage du compte qui t'empêches de les payer, que la saisie attribution a été effectuée de manière abusive et que tu assignes le créancier auprès du jex pour réparation du préjudice, que tu régulariseras dès que le compte sera débloqué .

  ça les incitera à un peu de patience s'ils voient que tu es prête à en découdre

enfin, imprimes tes mails, et on les ajoutera aux pièces pour justifier des "désagréments " que te cause la saisie attrib en question     



 

[Laurence11]

en précisant que c'est le blocage du compte qui t'empêches de les payer, que la saisie attribution a été effectuée de manière abusive et que tu assignes le créancier auprès du jex pour réparation du préjudice, que tu régulariseras dès que le compte sera débloqué .
ça les incitera à un peu de patience s'ils voient que tu es prête à en découdre
enfin, imprimes tes mails, et on les ajoutera aux pièces pour justifier des "désagréments " que te cause la saisie attrib en question 

Zozo en mode GI Jane 

[zorah0412]

j'ai fait chou blanc au greffe.
La nouvelle greffière, pas trop aimable, m'a confirmé qu'elle pouvait me donner une date pour l'assignation...

Il faut compter fin mai......

Mais elle souhaite que j'attende l'avis de passage ou le courrier du nuissier pour être sûre que c'est bien lui........

J'ai tenté d'arguer que je n'avais aucun autre retard et que n'avais pas vraiment de doutes. J'ai essayé de prendre un RDV à titre conservatoire.....

Rien à faire.....

Ma conseillère bancaire est en congé..impossible d'avoir d'infos........

Donc en attente de l'avis de passage de l'huissier ce jour.....

Je me mets à la "peaufinerie" de mon assignation maintenant.

J'ai un rapport au boulot à rendre impérativement avant mon départ en congés.....

C'est chaud!

[bisane]

L'assignation étant quasiment prête, mets toi plutôt à ton rapport ! 

Et préviens en effet les créanciers, en précisant que tu vas rattraper ton retard dès que possible.

[zorah0412]

L'assignation étant quasiment prête, mets toi plutôt à ton rapport ! 

Et préviens en effet les créanciers, en précisant que tu vas rattraper ton retard dès que possible.

nouvelle version assignation envoyée

[zorah0412]

Toujours pas de news du nuissier 


suis jamais autant allée à la boite à lettre...


Faut dire qu'il est tout seul dans son huisserie et à 30 bornes de manhattan dans un bled paumé ...il doit faire un déplacement par semaine, quand sa salle besace est remplie

[bisane]

quand sa salle besace est remplie

La salle ou la besace ? 

[bisane]

suis jamais autant allée à la boite à lettre...

Cure intensive de désensibilisation ! 

[zorah0412]

ah ah, on va dire que la sale bête ne fait pas dans la thérapie cognitivo-comportementale

aussi appelée TCC (toute conner.es comprises)

[Nadia]

tu va finir par en prendre goût d'aller à la boite aux lettres ma belle zorah

[zorah0412]

tite question technique......


J'ai répondu à deux créanciers (soc et creatinus) que je ne pouvais régler au 1er du mois du fait de la saisie injustifiée, blocage de compte, etc....


Créatinus semble Ok!
La Soc, beaucoup moins......    la Soc étant pour rappel, propriétaire de ma voiture


Si je lis les jugements (aucun délais pour ces deux là), ils peuvent un peu ce qu'ils veulent ......je vais devoir gérer.....


Pour ceux que je dois payer au 5 du mois avec jugement (pas encore contactés), s'ils refusent ma proposition, ils ont bien 15 jours pour rendre mon jugement caduc après la mise en demeure donc, là, ça passe puisque mon compte sera débloqué ?   

[bisane]

Le calcul me semble bon...

T'as pas un interlocuteur, à la banque, en l'absence de ta conseillère ?

[zorah0412]

Le calcul me semble bon...

T'as pas un interlocuteur, à la banque, en l'absence de ta conseillère ?

j'espère!
je dois rappeler demain


encore une question...dernière promis!
Pour ma culture perso
Dénoncer un jugement, ils doivent le faire par RAR ou pas ?...je pense là à Cofigaga......

[bisane]

Qu'est-ce que tu appelles "dénoncer" un jugement ?
Le signifier ?
Si tel est le cas, c'est par voie d'huissier que ça doit se faire !

[feufolette]

Qu'est-ce que tu appelles "dénoncer" un jugement ?
Le signifier ?
Si tel est le cas, c'est par voie d'huissier que ça doit se faire !

j'avais le m^me souci d'interprétation ...


- s'il s'agit de ce qui s'appelle "dénonciation de la saisie attribution" , c'est l'huissier qui doit la signifier dans les 8 jours de la saisie (donc procédure habituelle, remise à personne et si personne à la maison avis de passage -dépôt à l'étude et lettre d'info article 658 par courrier simple


- s'il s'agit de la dénonciation du paiement échelonné accordé par le jugement, ce n'est pas comme la dénonciation du plan bdf pour non-respect des échéances.


  A vérifier mais je crois que la totalité du solde devient exigible sans formalisme particulier donc transfert à l'huissier pour suite de l'exécution (du jugement , pas des condamnés au paiement    )[size=78%].[/size]

[bisane]

Extrait jugement :
DIT qu'à défaut de paiement d'une échéance et 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, le solde de la dette deviendra immédiatement exigible, Mme Zorah étant alors déchue du bénéfice des délais accordés.