Zorah - Dépôt dossier n°2

[bisane]

905 en janvier, 725 en février, 1810 en mars, 620 en avril et mai... c'est pas ça ?

[bisane]

Zor, je suis prise d'un doute...
Tu avais bien prévenu l'huissier en RAR de ton assignation, ainsi que la banque ?

[zorah0412]

pas en RAR

[bisane]

Il faut le faire au moins à l'huissier !

[zorah0412]

Il faut le faire au moins à l'huissier !

c'est noté!

je le fais!

Merci!

[bisane]

Tu l'avais fait en courrier simple ou en mail AR, à l'huissier ?

Il faut aussi faire le courrier à la banque...

[zorah0412]

Tu l'avais fait en courrier simple ou en mail AR, à l'huissier ?

Il faut aussi faire le courrier à la banque...

j'avais fait RAR à la banque
Courrier simple au nuissier....

[bisane]

"Les contestations relatives à cette saisie attribution doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification du présent acte expirant la 3 janvier 2014.
Elles doivent être protées devant le JEX du lieu de votre domicile, à Juge de l'exécution, cité judiciaire de Manhattan, par assignation. Vous devez en outre nous aviser de cette contestation par RAR adressée à notre étude."

C'est toi que je cite...


Pour la date d'audience, et Chatel t'a répété la même chose :

Nomalement pas besoin de RDV avec l'huissier pour l'assignation, si l'assignation est prête, il faut juste appeler le greffe du Tribunal pour fixer une date de dispo. Si la date est OK, il faudra la mettre sur l'assignation, l'adresser à l'huissier pour la signifier (huissier du lieu du créancier)...........

Mais ce qui est fait est fait...


Ce qui m'a fait revenir sur ce point, c'est la saisie de Mylene...

A peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur. Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie.
L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple et en remet une copie, à peine de caducité de l'assignation, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.
Article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution

[zorah0412]

"Les contestations relatives à cette saisie attribution doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification du présent acte expirant la 3 janvier 2014.
Elles doivent être protées devant le JEX du lieu de votre domicile, à Juge de l'exécution, cité judiciaire de Manhattan, par assignation. Vous devez en outre nous aviser de cette contestation par RAR adressée à notre étude."

C'est toi que je cite...et ouais, j'ai loupé un truc là...ça a été si vite!


Pour la date d'audience, et Chatel t'a répété la même chose :

Nomalement pas besoin de RDV avec l'huissier pour l'assignation, si l'assignation est prête, il faut juste appeler le greffe du Tribunal pour fixer une date de dispo. Si la date est OK, il faudra la mettre sur l'assignation, l'adresser à l'huissier pour la signifier (huissier du lieu du créancier)...........

Mais ce qui est fait est fait...l'huissier m'a dit qu'il se chargeait de fixer la date d'assignation avec mon TI..... je n'ai pas contesté....


Ce qui m'a fait revenir sur ce point, c'est la saisie de Mylene...

A peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur. Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie.
L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple et en remet une copie, à peine de caducité de l'assignation, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.
Article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution

suis paumée là!

[zorah0412]

et zut!!!
c'est tellement "normé" ..
je connais X procédures maintenant, mais pas celle là....


j'ai loupé l'AR à l'huissier.......


Je l'ai fait au créancier en A/R avec copie huissier par courrier simple doublé d'un mail avec A/R, resté ans réponse......


J'avais pas 5 euros en poche après la saisie....j'ai voulu limiter les frais d'A/R

[zorah0412]

Vais dodo..j'en peux plus....
Plein de doutes là!


mais habituée!

[bisane]

et ouais, j'ai loupé un truc là...ça a été si vite!

Fais le au plus vite !
Et je ne suis pas remontée plus en amont, mais je crois que ça avait été dit auparavant...

l'huissier m'a dit qu'il se chargeait de fixer la date d'assignation avec mon TI..... je n'ai pas contesté....

Sauf que si tu en avais demandé une avant, il n'aurait même pas eu à te faire cette proposition...


Bref !


Essayons-nous une nouvelle fois au pragmatisme...
1/ si tu as tout cité de la lettre de l'huissier, cette dernière est incomplète, car elle ne t'indique pas de délai pour le recommandé à la lui faire parvenir... (vérifié : même texte pour la saisie de février)
Il faudra en revanche certainement compléter l'assignation...

2/ il faut vraiment que tu envoies une lettre à la banque lui signifiant cette assignation

3/ pour la date, ce n'est pas dramatique, c'est juste bête !
Si tu l'avais prise toi-même, tu aurais refusé le 25/06, ce qui aurait évité un report ! 


Rien de dramatique, donc, mais la mise au point était nécessaire ! 

[bisane]

Et je complète: lorsque que tu recevras le "second original de cette assignation", tu devras procéder à son placement auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance....

Je ne sais pas précisément de quoi il s'agit... mais c'est l'enregistrement final auprès du greffe.
Sais-tu si huissier gentil s'en est chargé ?
Si ce n'est pas le cas, tu peux vraisemblablement demander un changement de date dès le "placement", qu'il faudrait donc faire au plus tôt ! 

Mais j'essaie d'obtenir de l'aide sur ce point ! 

[bisane]

Cher maître ;

Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai assigné votre mandataire, la société Laser cofigaga, par acte du 25.03.2014 de Maître xxxxx, huissier de justice,  auprès du tribunal de Manhattan, aux fins de contester la saisie-attribution opérée sur mon compte n° 123456 détenu auprès de XXXXX, ainsi qu'aux titrex de répétition de l'indu et de frais et procédures inutiles, injustifiées et abusives.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer l'expression de mes sincères salutations


Version finalisée par mail ! 

[zorah0412]

2 RAR postés ce midi!!!!!

[BRUYERE]

 

[CHATEL]

Et je complète: lorsque que tu recevras le "second original de cette assignation", tu devras procéder à son placement auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance....

Je ne sais pas précisément de quoi il s'agit... mais c'est l'enregistrement final auprès du greffe.
Sais-tu si huissier gentil s'en est chargé ?
Si ce n'est pas le cas, tu peux vraisemblablement demander un changement de date dès le "placement", qu'il faudrait donc faire au plus tôt ! 

Mais j'essaie d'obtenir de l'aide sur ce point ! 

Hello


Zorah peux-tu m'indiquer si l'Huissier "sympa" a procédé au placement de l'assignation ou pas ? Elle a été délivrée quand ? T'a t-il adressé "le second original" ou une copie ? Au pire, peux-tu faire passer par mail ce qu'il t'a envoyé ? La date est prévue pour quand ?


Attention: Aucun changement de date n'est possible lors du placement.

[bisane]

La date est prévue pour quand ?

25/06, noté au calendrier...

[zorah0412]

 


Je n'ai rien reçu de l'huissier.


Juste un mail en date du 25 mars m'indiquant que la date de l'assignation était le 25/06. J'ai répondu dans la foulée que c'était la seule date impossible pour moi pour raisons professionnelles.


J'ai reçu un mail le lendemain me disant: avons bien noté votre réponse. revenons vers vous dès que possible.


mais je n'ai rien reçu depuis....




Zut, ça craint....je l'appelle demain!!!!!


donc si je comprends bien:


- soit il a procédé au placement de l'assignation, je dois recevoir le second original de l'assignation, procéder à mon tour au placement auprès de mon TGI et m'y rendre obligatoirement car je ne peux plus changer la date....


- Soit il ne l'a pas fait, il peut procéder à un placement à une autre date ? j'ai déduit de son mail (très laconique) qu'il attendait d'avoir une autre date tu TI.....


Mais s'il n'a pas procédé au placement....nous dépassons le délai de contestation qui était au 27 mars, non?....

[zorah0412]

J'ai appelé l'huissier........


suis tombée sur une secrétaire....
Elle n'a pas retrouvé mon dossier mais m'a confirmé!







Assignation non placée ............


en attente d'une autre date du TI


J'y comprends plus rien!!!!!


C'est foutu ou quoi ?


j'appelle demain!!!!!!

[Nadia]

 

[bisane]

Zor, tu peux nous rappeler à quelle date précise tu as envoyé l'assignation à l'huissier ?

[zorah0412]

Zor, tu peux nous rappeler à quelle date précise tu as envoyé l'assignation à l'huissier ?

Oui! envoyée le 19/03.....

[zorah0412]

par mail avec A/R


+ chèque de 90 euros envoyé en parallèle par courrier.
Pas débité à ce jour

[bisane]

Tu peux nous le faire suivre, ce mail ?