Zorah - Dépôt dossier n°2

[zorah0412]

Jugement relu :
Autorise Mme Zorah à s'acquitter de cette condamnation en 24 mensualités de 30 € [...] la 1ère mensualité devant être payée dans le mois de la signification du présent jugement [...].
Dit qu'à défaut de paiement d'une échéance et 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, le solde de la dette deviendra immédiatement exigible [...]


Tu as eu une mise en demeure ? Ben non!
C'est le même huissier, auteur de la précédente saisie ? Non

Tu vas pouvoir partir, Zor, mais la semaine va être un peu plombée...
Il va falloir faire un RAR à nuissier (et au créancier), et revoir avec ton service de paie pour la quotité saisissable... 

OK!!!!!!

[bisane]

Je me suis égarée en route... et ai oublié le principal !


RAPPELLE qu'en application de l'article 1244-2 du Code civil, les délais de paiement ainsi accordés ont pour effet de suspendre pendant deux ans les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier,

[zorah0412]

OK!!
Merci sabine!!!!!


à la banque et au créancier?


par trop de liquidités là 


Le rar ..il va où?

[BRUYERE]

 

C'est pas vrai !!!!

A quoi çà sert les jugements si les "hommes de loi" les bafouent allègrement..

Courage, tu vas réussir une nouvelle fois (et on espère vraiment que ce sera enfin la der de der..) à faire face..

Mais que ton chemin aura été long et semé d'embuches...

Je t'embrasse fort, fort....

[biquette59]

 


Courage ma Zo ! Tiens bon ! Accroche-toi ! On est là avec toi !

[Laurence11]

P****, B***** de M******


C****** de Bique .....


ça résume bien le fond de ma pensée 

[nat83]

oh la lalalalalalala !!! je comprends rien !!! pour moi c'est du langage codé tout ça et je suis plein d'admiration devant toi Zorah pour supporter tout ça!!!et puis un clin d'œil au fiston , il peut être fier de toi et je  sure  sur il doit être un chouette mec!!!

[zorah0412]

ben c'est la vie......


3ème fois........

[catsen]

y a de quoi péter un plomb

je n'ai pas de mots je te fais un gros bisou Zozo

dommage que j'habite si loin de toi.........

[ANGELINA]

Courage Zorah !!!


Ils n ont pas le droit, jugement non signifié et délais accordés !
Ils ne respectent rien ....


Il faut que tu obtiennes une main levée rapidement...


Angélina

[feufolette]

 



Bon certes, chèques postés en lettre verte mais il ne vendent pratiquement plus de timbre rouges......


Mais c'est le cachet qui fait foi, non? 

parce que tu crois qu'il va garder l'enveloppe ?  Mon rat préféré est encore bien naïf 


au vu de l'acharnement dont ils font preuve à ton égard, à défaut d'envoyer tout en recommandé, j'enverrai au moins en lettre suivie et j'imprimerai systématiquement le trajet (dépot, distribué le )


ceci dit ils n'ont pas procédé à la mise en demeure comme prévu, c'est vraiment lamentable


lundi, tu imprimes ton calcul de quotité saisissable sur la calculette et tu fonces à ton service paie pour obtenir l'attestation avec le bon montant   

[Laurence11]

ah oui ... suis ok avec Feuf, quand je paierai mes créanciers en chèque (pour ceux qui ne voudront pas de virement), ce sera lettre suivie obligatoire !!

[zorah0412]

bon ben du coup; là, vraiment tombée du lit


Réveil 4 heures et impossible de me rendormir.......


Merci feuf mais tout envoyer en suivi représenterait un budget que je ne peux pas assumer.........


retourner vers mon service paye?
La personne à qui j'avais à faire qui était de très bonne écoute est partie en retraite il y a deux mois.......
Pour le moment, nous avons un stagiaire en contrat de qualif en attendant son remplacement. Il ne va rien comprendre à rien......
Là, vraiment pas envie....


Je tente de faire le point........


La saisie date du 2/07......
3 prélèvements sont passés au 1/07 pour 3 créanciers dont la Soc qui détient une saisie sur ma voiture
Le loyer n'est pas encore passé et il ne passera pas.....
Les virements du 5/07 aux créanciers non plus


Ils vont tous débouler......


Lors de mes 2 précédentes saisies de l'huissier de cofgaga, j'ai réussi à les tenir tant bien que mal....
Là, ça va être dur.....


C'est étonnant le peu de moyens dont on peut disposer en cas de saisie sur compte et je n'ai que ça...jamais de saisie sur salaire....


La banque me propose de les appeler lundi...j'en suis bien incapable à ce stade. Je vais leur faire un mail mais je ne sais pas quoi dire........


En trois ans et la plupart de mes dettes passées en jugement, avec parfois des sommes minimes à rembourser grâce à la jeune juge (10, 20 ou 30 euros pour des créances qui vont de 5000 à 8000 euros), je pense que certains cherchent le moindre prétexte pour me coincer et c'est gagné

[zorah0412]

Je vais tenter de me recoucher.......


à demain 

[SkarO]

Un gros bisou matinal à toi Zorah... Ho et puis zut! Je te serre bien fort dans mes bras!!!


Y'a un truc que je comprends pas, mais mes connaissances sont très limitées, je croyais qu'en cas de saisie sur compte c'était à la banque de laisser sur le compte une somme insaisissable?


J'ai rien compris ou c'est le cas mais ce qu'il te reste est insuffisant?

[bisane]

par trop de liquidités là 

Ben non... mais tu vas te débrouiller !!!! 
Impossible de laisser passer ça ! 

je croyais qu'en cas de saisie sur compte c'était à la banque de laisser sur le compte une somme insaisissable?

Oui, mais il s'agit du SBI, qui est au final une somme suffisante pour survivre, mais pas pour payer ses charges, et encore moins ses créanciers !
Il est en revanche possible de demander à la banque de laisser sur le compte la somme insaisissable du salaire, d'où l'intérêt de prendre contact avec le service paye pour le déterminer "officiellement" ! 


Je reviens plus longuement dès que possible... 

[catsen]

je tenterai une lettre à ta juge avec copie des documents que tu as


je me demande si une lettre au procureur de la république ne pourrais pas avoir un effet

t'as pas un pote avocat?   c'est peut être le moment de lui demander un coup de main   certains coup de téléphone font plus qu'un courrier

vois aussi ton député, ton assistante sociale 

c'est le moment de remuer la foule

[catsen]

Zozo je crois qu'il va falloir que tu laisses ta fierté de côté

ce n'est que temporaire mais il faut que tu t'en sortes, va voir ton supérieur hiérarchique et demandes à être payée autrement pour les 2 prochains mois et demandes un acompte en espèces sur tes primes,

c'est possible partout parce légalement c'est un DROIT    bien sur que les ets n'aiment pas mais ils doivent le faire


tu sais j'ai travaillé longtemps en paie et tu ne seras pas la première ni la dernière, les gros salaires ont aussi des saisies......... 

j'ai payé mes impôts par saisie pendant des années, hé ben c'est comme ça et ceux qui jugent ils n'ont qu'à regarder ailleurs, ils ne te valent pas


si tu savais ce que ça me chagrine

[SkarO]

Merci pour le lien Bisane.


Et Zorah, ta fierté c'est de te bagarrer pour t'en sortir. Et s'il y en a une qui se bagarre, c'est bien toi!

[bisane]

je tenterai une lettre à ta juge avec copie des documents que tu as


je me demande si une lettre au procureur de la république ne pourrais pas avoir un effet

t'as pas un pote avocat?   c'est peut être le moment de lui demander un coup de main   certains coup de téléphone font plus qu'un courrier

vois aussi ton député, ton assistante sociale 

c'est le moment de remuer la foule

Sen, tu subis une crise de délire extrême ? 



Zor, j'espère que tu as réussi à te rendormir, et surtout que tu as un mail ou un fax pour ce charmant huissier....
Il faudra quand-même doubler d'un RAR... je te l'envoie propre par mail...



Lettre recommandée avec accusé de réception n° 987654
Copie en mail/fax ce jour même
Copie à :
- accordenplus
- chambre départementale des huissiers de justice


Monsieur ;

Consultant l'état de mes comptes ce 05.07.2014, je m'aperçois que vous avez procédé à une saisie attribution sur mon compte n° 123456789, détenu auprès de Casse Noisettes.

Cette saisie ne me paraît nullement justifiée, puisque je règle scrupuleusement par chèque, en fin de mois, soit avant le 05 du mois suivant, comme le stipule le jugement ci-joint (pages 1 et 7), l'échéance fixée par le même jugement. Or tous mes chèques ont, à cette date, été dûment encaissés, à l'exception du dernier, envoyé le 28.06.2014, juste avant la saisie à laquelle vous avez procédé.

Je me permets de vous rappeler à toutes fins utiles, les termes principaux de ce jugement, rendu par le tribunal d'instance de Manhattan, en date du 15.05.2013, RG n° 11-12-000728 :
AUTORISE Madame Zorah à s'acquitter de cette condamnation en vingt-quatre mensualités de 30,00 euros, la vingt-quatrième mensualité étant augmentée du solde de la dette, et la première de ces mensualités devant être payée dans le mois de la signification du présent jugement, et les mensualités suivantes le 5 de chaque mois,
DIT qu'à défaut de paiement d'une échéance et quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le solde de la dette deviendra immédiatement exigible, Madame Zorah étant déchue du bénéfice des délais accordés,
RAPPELLE qu'en application de l'article 1244-2 du Code civil, les délais de paiement ainsi accordés ont pour effet de suspendre pendant deux ans les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier,


Or :
1/ je me suis scrupuleusement acquittée de mes paiements, comme rappelé ci-dessus, pour un montant total de 360 €, dont 330 € effectivement encaissés ;
2/ je n'ai reçu aucune mise en demeure, et pour cause ;
3/ vous ne respectez pas, en procédant à cette saisie, la suspension des procédures d'exécution prévue par le jugement ;
4/ ce jugement ne m'a jamais été signifié.

Je vous demande en conséquence de :
A/ procéder à la mainlevée de cette saisie dans les meilleurs délais ;
B/ déduire de la dette restant due tous les frais que pourrait engendrer cette saisie manifestement abusive.
A défaut de quoi, je me verrais dans l'obligation de saisir les autorités compétentes.

Faute de réponse de votre part avant le 10 juillet, je me verrais obligée de saisir le juge de l'exécution pour contester le bienfondé de cette saisie.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[BRUYERE]

Sous le coup de l'émotion/colère tu avais laissé trainer une coordonnée perso..

Petite modif effectuée..

[bisane]

Sous le coup de l'émotion/colère tu avais laissé trainer une coordonnée perso..

Petite modif effectuée..

Merkik ! 

Sous le coup de la fatigue, surtout... 

[zorah0412]

merci à tous!


J'ai réussi à me rendormir  mais pas en forme du tout........je passe de   ^^^^  à 



Oui le SBI est sur mon compte sauf que mon compte est à nouveau bloqué pendant 15 jours......


Je ne peux donc toucher à rien


et non Sen, chez nous, les avances en espèces ne se font pas. Je l'avais déjà dit.


j'essaie de reprendre mes esprits 


@ Bisane, non, je ne peux pas faire de RAR dans l'immédiat.........J'ai un n° de fax mais pas de mail. Je n'ai jamais été en contact avec eux.....


Merci beaucoup pour le courrier!
Je le faxerai demain 

[loganserval]

coucou zorah
Si tu dois envoyer une lettre en recommandée, peux tu me l'adresser par mail et je te la poste dès lundi matin
je suis au courrier tous les matins...
je te rappelle que j'y ai mes entrées 
loganserval

[zorah0412]

coucou zorah
Si tu dois envoyer une lettre en recommandée, peux tu me l'adresser par mail et je te la poste dès lundi matin
je suis au courrier tous les matins...
je te rappelle que j'y ai mes entrées 
loganserval

merci, c'est gentil!!!!!!!!!!!


donc OK pour lundi! 


merci, merci , merci!!!!!!