Zorah - Dépôt dossier n°2

Démarré par zorah0412, 20 Janvier 2013 à 11:54

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Événements liés

Nadia

de tout coeur avec toi ma zo  :-* :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl! xxl!
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

Arwen

Je suis de tout coeur avec toi  :-* :-* :-* :-* :-* :-*

zorah0412

Citation de: bisane le 06 Juillet 2014 à 09:28
Citation de: catsen le 06 Juillet 2014 à 08:15
je tenterai une lettre à ta juge avec copie des documents que tu as


je me demande si une lettre au procureur de la république ne pourrais pas avoir un effet

t'as pas un pote avocat?   c'est peut être le moment de lui demander un coup de main   certains coup de téléphone font plus qu'un courrier

vois aussi ton député, ton assistante sociale 

c'est le moment de remuer la foule
Sen, tu subis une crise de délire extrême ?  :o :o :o ??? ??? ???



Zor, j'espère que tu as réussi à te rendormir, et surtout que tu as un mail ou un fax pour ce charmant huissier....
Il faudra quand-même doubler d'un RAR... je te l'envoie propre par mail...



Lettre recommandée avec accusé de réception n° 987654
Copie en mail/fax ce jour même
Copie à :
- accordenplus
- chambre départementale des huissiers de justice



Monsieur ;

Consultant l'état de mes comptes ce 05.07.2014, je m'aperçois que vous avez procédé à une saisie attribution sur mon compte n° 123456789, détenu auprès de Casse Noisettes.

Cette saisie ne me paraît nullement justifiée, puisque je règle scrupuleusement par chèque, en fin de mois, soit avant le 05 du mois suivant, comme le stipule le jugement ci-joint (pages 1 et 7), l'échéance fixée par le même jugement. Or tous mes chèques ont, à cette date, été dûment encaissés, à l'exception du dernier, envoyé le 28.06.2014, juste avant la saisie à laquelle vous avez procédé.

Je me permets de vous rappeler à toutes fins utiles, les termes principaux de ce jugement, rendu par le tribunal d'instance de Manhattan, en date du 15.05.2013, RG n° 11-12-000728 :
AUTORISE Madame Zorah à s'acquitter de cette condamnation en vingt-quatre mensualités de 30,00 euros, la vingt-quatrième mensualité étant augmentée du solde de la dette, et la première de ces mensualités devant être payée dans le mois de la signification du présent jugement, et les mensualités suivantes le 5 de chaque mois,
DIT qu'à défaut de paiement d'une échéance et quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le solde de la dette deviendra immédiatement exigible, Madame Zorah étant déchue du bénéfice des délais accordés,
RAPPELLE qu'en application de l'article 1244-2 du Code civil, les délais de paiement ainsi accordés ont pour effet de suspendre pendant deux ans les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier,



Or :
1/ je me suis scrupuleusement acquittée de mes paiements, comme rappelé ci-dessus, pour un montant total de 360 €, dont 330 € effectivement encaissés ;
2/ je n'ai reçu aucune mise en demeure, et pour cause ;
3/ vous ne respectez pas, en procédant à cette saisie, la suspension des procédures d'exécution prévue par le jugement ;
4/ ce jugement ne m'a jamais été signifié.

Je vous demande en conséquence de :
A/ procéder à la mainlevée de cette saisie dans les meilleurs délais ;
B/ déduire de la dette restant due tous les frais que pourrait engendrer cette saisie manifestement abusive.
A défaut de quoi, je me verrais dans l'obligation de saisir les autorités compétentes.

Faute de réponse de votre part avant le 10 juillet, je me verrais obligée de saisir le juge de l'exécution pour contester le bienfondé de cette saisie.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations


Alors mon souci est que je ne sais pas qui est cet huissier.......


Je n'ai eu affaire qu'à Accordenplus depuis le début..............


En général, l'huissier informe de la saisie 2 ou 3 jours plus tard par courrier.


Je vais rentrer ce midi pour voir si j'ai quelque chose au courrier :P


Là, c'est la banque qui m'a envoyé un courrier mais elle ne mentionne que le nom du créancier :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Envoie au moins au créancier, alors !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

feufolette

saisie le 3/07, il a jusqu'au 11/07 pour t'envoyer la "dénonciation" . 

Je sais pas si je t'envoie pas un trèfle à 4 feuilles pour désensorceler ta boîte à lettres.....   ;)     :-* :-* :-*
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

biquette59


Laurence11

Zo, juste pour savoir ... pourquoi ne pas appeler le créancier, peut-être qu'en direct au téléphone, ça irait plus vite ?


plein de  :-* :-* :-* :-*

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

J'ai envoyé un mail à la banque pour connaitre le nom de l'huissier ;) .


Pour le montant saisissable, la je suis coincée au boulot car la personne de la paie est partie en retraite récemment. Elle doit être remplacée le 15/07 et la DRH est partie en congé :P


Nous avons juste un contrat de qualif pour gérer les affaires courantes.
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

885.94 €, selon ce calculateur...
Un peu moins que ce que donne le tableau.

Par ailleurs, les allocations ne sont pas saisissables non plus.

Tu connais le montant demandé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

Citation de: bisane le 07 Juillet 2014 à 16:04
885.94 €, selon ce calculateur...
Un peu moins que ce que donne le tableau.

Par ailleurs, les allocations ne sont pas saisissables non plus.

Tu connais le montant demandé ?


Non...... :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Elle t'a répondu, la banque ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#5965
Citation de: zorah0412 le 07 Juillet 2014 à 15:49
J'ai envoyé un mail à la banque pour connaitre le nom de l'huissier ;) .


Pour le montant saisissable, la je suis coincée au boulot car la personne de la paie est partie en retraite récemment. Elle doit être remplacée le 15/07 et la DRH est partie en congé :P


Nous avons juste un contrat de qualif pour gérer les affaires courantes.

ça fait pas partie des affaires courantes ?  S'il y a des documents à signer, il doit bien avoir un contact de secours,  un tampon ou une griffe j'ose pas imaginer.

  y'a pas moyen de lui préparer une attestation toute imprimée, qu'il te mette dessus une apogriphe "le service du personnel, par délégation  tra lala  Monsieur ContratQualifQuiNaPasLesChocottesEtCeAvecRaison 

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

zorah0412

Citation de: feufolette le 07 Juillet 2014 à 18:00
Citation de: zorah0412 le 07 Juillet 2014 à 15:49
J'ai envoyé un mail à la banque pour connaitre le nom de l'huissier ;) .


Pour le montant saisissable, la je suis coincée au boulot car la personne de la paie est partie en retraite récemment. Elle doit être remplacée le 15/07 et la DRH est partie en congé :P


Nous avons juste un contrat de qualif pour gérer les affaires courantes.

ça fait pas partie des affaires courantes ?  S'il y a des documents à signer, il doit bien avoir un contact de secours,  un tampon ou une griffe j'ose pas imaginer.

  y'a pas moyen de lui préparer une attestation toute imprimée, qu'il te mette dessus une apogriphe "le service du personnel, par délégation  tra lala  Monsieur ContratQualifQuiNaPasLesChocottesEtCeAvecRaison


ça n'est pas le problème de la signature


C'est le problème du calcul......il sait pas faire :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

J'étais pas trop là ce WE mais j'ai bien pensé à toi :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

zorah0412

Citation de: bisane le 07 Juillet 2014 à 17:29
Elle t'a répondu, la banque ?


Oui.


Donc ils ont tenté de prélever 3 190 euros  :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\  mais ils n'ont pas pu me donner le nom de l'huissier. Je l'aurai demain car le service saisie est fermé aujourd'hui.


J'en suis malade...... :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Laurence11

porter plainte pour saisie abusive ... ça se fait pas ?


grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr

feufolette

Citation de: zorah0412 le 07 Juillet 2014 à 18:19
Citation de: feufolette le 07 Juillet 2014 à 18:00
Citation de: zorah0412 le 07 Juillet 2014 à 15:49
J'ai envoyé un mail à la banque pour connaitre le nom de l'huissier ;) .


Pour le montant saisissable, la je suis coincée au boulot car la personne de la paie est partie en retraite récemment. Elle doit être remplacée le 15/07 et la DRH est partie en congé :P


Nous avons juste un contrat de qualif pour gérer les affaires courantes.

ça fait pas partie des affaires courantes ?  S'il y a des documents à signer, il doit bien avoir un contact de secours,  un tampon ou une griffe j'ose pas imaginer.

  y'a pas moyen de lui préparer une attestation toute imprimée, qu'il te mette dessus une apogriphe "le service du personnel, par délégation  tra lala  Monsieur ContratQualifQuiNaPasLesChocottesEtCeAvecRaison


ça n'est pas le problème de la signature


C'est le problème du calcul......il sait pas faire :P
ben on va  lui imprimer la simulation faite par l'âne ; je vais retrouver mon tableau de cour d'appel pour confirmer le calcul  ; on va le lui préparer, le papelard.... Si tu penses qu'il n'a pas de problème pour signer, faut pas rater l'occasion cette fois.  Je reviens plus tard dans la soirée
;) 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

zorah0412

#5971
Ouais mais la délégation de signature a besoin de comprendre ce qu'elle signe et elle ne signera pas quelque chose sur la base d'une copie d'écran alors nous avons notre propre logiciel, certes erroné mais ...........


Après, je peux tenter de l'envoyer à ma banque mais on l'avait déjà fait la première fois et jamais eu de réponse! :P :P :P :P :P :P


par contre, je l'avais envoyé au service saisies.
Je peux cette fois ci l'envoyer à ma conseillère......... ::)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412


Bon, après l'énorme panique d'hier (c'est là que je pars dans tous les sens..... :P ), j'ai péniblement réussi à bouger un peu aujourd'hui au niveau de mes moyens........
J'ai gravement accusé le coup car avec cof, je pouvais encore comprendre ce qui m'arrivait mais là......... ???


J'ai des fantômes autour de moi...... :P


Les conséquences m'inquiètent car les chèques d'avant saisie passeront (donc 3 créanciers y compris la Soc, encore heureux).......mais j'en ai fait un vendredi et un samedi :P


Les prélèvements du 5 ne sont pas passés, créanciers + loyer  :P :P :P :P :P :P :P


Après, j'en ai au 15/7 alors que le déblocage du compte n'interviendra que le 18/7.


Je sens la déferlante....... :-\
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

CLO75

vraiment trop nul ce qui t'arrive :-\   as-tu un Conseiller à l'écoute à ta Banque pour lui expliquer et éviter des problèmes supplémentaires, alors que tu n'y es pour rien ???

zorah0412

Citation de: CLO75 le 07 Juillet 2014 à 19:29
vraiment trop nul ce qui t'arrive :-\   as-tu un Conseiller à l'écoute à ta Banque pour lui expliquer et éviter des problèmes supplémentaires, alors que tu n'y es pour rien ???


à l'écoute...oui, jusqu'à un certain point mais nous ne communiquons que par mail....


Moi et le téléphone, je n'y arrive toujours pas, surtout pas dans des cas comme ça!!!!!!


Après, elle est désolée mais doit se conformer à l'exécutoire....
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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