Zorah - Dépôt dossier n°2

[bisane]

Même pas mal ! 

[zorah0412]

ah!
OK!!!!!!


merci!!! 

[bisane]

Et... cette fois, il va falloir tenter de ne pas se louper pour l'assignation... 
Mais on voit ça mercredi ou jeudi...

[zorah0412]

Et... cette fois, il va falloir tenter de ne pas se louper pour l'assignation... 
Mais on voit ça mercredi ou jeudi...

Ouais..........ben j'y crois plus.......
Demain midi, je rentre chez moi pour surveiller le courrier.....


Bisane...je pars dimanche ou samedi je sais plus....
Comment lancer une assignation alors qu'il faut être en contact permanent avec l'huissier qui vérifie d'abord le bien fondé de l'assignation et que je n'aurais ni téléphone, ni internet?

[bisane]

Pour le mail, on peut prendre le relais...
Pour le tél, idem...

Tu as des dates impératives, à la rentrée ?

[zorah0412]

Pour le mail, on peut prendre le relais...
Pour le tél, idem...

Tu as des dates impératives, à la rentrée ?

à la rentrée...non, pourquoi?

[bisane]

Pour le mail, on peut prendre le relais...
Pour le tél, idem...

Tu as des dates impératives, à la rentrée ?

à la rentrée...non, pourquoi?

Parce que la dernière fois l'assignation n'a pas eu lieu parce que tu avais une date impérative au boulot... qu'avait justement choisi l'huissier pour l'audience ! 
Et que du coup tu t'es retrouvée hors délais !

[feufolette]

On l'appelera JESUS!!!!

mariejoseph...


Blague à part...
Tu peux envoyer à ta banque la copie d'écran, + ton dernier bulletin de salaire, + un justificatif quelconque que tu as un fils à charge, + relevé CAF
Avec copie du courrier envoyé au créancier.
En t'inspirant de ce courrier : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

OK!
je fais ça demain à ma conseillère....


Ben le relevé CAF..il s'éteint le mois prochain!!! 


Le souci est que ni mon boulot ni ma banque ne semblent connaitre le site de feuf...comment donner de la crédibilité à une copie d'écran.........


Il est là mon vrai souci......

là tu vois tu me fous en rogne parce que rf paye c'est très exactement la revue spécialisée "paye" de la revue fiduciaire, donc exactement le m^me que celui de bisane


il a l'avantage d'être en accès libre sur google, contrairement à d'autres plus "impressionnants" . 


Si les banquiers -qui ne connaissent rien en droit social - et les gens du service public ne connaissent pas la revue fidu, tous les cabinets d'expertise comptable et de traitement de la paye de France la connaissent, de même que la plupart des praticiens d'entreprise PRIVEE.  Les autres "grands " de la documentation sont les éditions francis lefevre (mémento social joli dico rouge, mémento fiscal le bleu ). Les syndicats de patrons préfèrent le lamy social ; les gestionnaires paie de mon agence préfèrent elnet  (éditions législatives )


J'avais aussi trouvé le tableau du greffe d'une cour d'appel qui reprend le barème légifrance sous forme de tableau, et qui est celui utilisé par le juge lors de la convocation préalable . 


Et si tu avais la possibilité  d'avoir l'attestation employeur, c'est regrettable de ne pas la demander,  même si tu ne l'envoies qu'après le courrier de demande de remise à dispo de la part insaisissable.   


Et si tu veux que j'explicite le calcul de ta quotité saisissable à ton contrat de qualif envoies moi en mp le montant de ton salaire net ayant fait l'objet de la ponction de juin (montant en euro avec les centimes les banquiers adorent la précision c'est bien connu )




Quant à ne pas y croire côté assignation pour saisie abusive, cette fois ci il y a une énorme différence : ils devaient faire la mise en demeure par lrar et ils ne l'ont pas fait ....

[feufolette]

et tu peux ajouter ça à ton banquier (lu et approuvé par l'âne  )


Je me permets de vous rappeler  que la cour de cassation (2ème chambre civile) a considéré  dans son arrêt  N° 02-13.896 du 27 mai 2004 que le retard apporté par le banquier tiers saisi à la mise à disposition d'un salaire insaisissable constituait un préjudice justifiant des dommages-intérêts, et qu'il doit scrupuleusement et rapidement respecter les demandes de mise à disposition immédiate des sommes à caractère insaisissable prévues par les articles 44 et suivants du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 (devenus   art. R. 112-5, R. 213-10 et R. 162-2  du Code des Procédures Civiles d'Exécution)

[bisane]

ils devaient faire la mise en demeure par lrar et ils ne l'ont pas fait ....

Retiendu ! 

[Laurence11]

Zo ... l'Ane et Feuf ont RAISON ....


Go Fight 

[catsen]

Et si tu veux que j'explicite le calcul de ta quotité saisissable à ton contrat de qualif envoies moi en mp le montant de ton salaire net ayant fait l'objet de la ponction de juin (montant en euro avec les centimes les banquiers adorent la précision c'est bien connu )

net imposable je crois


et en plus les banques ont des juristes et aussi des services payes, ils doivent être capables de vérifier sinon on peut s'inquiéter pour nos comptes bancaires

Je me permets de vous rappeler  que la cour de cassation (2ème chambre civile) a considéré  dans son arrêt  N° 02-13.896 du 27 mai 2004 que le retard apporté par le banquier tiers saisi à la mise à disposition d'un salaire insaisissable constituait un préjudice justifiant des dommages-intérêts, et qu'il doit scrupuleusement et rapidement respecter les demandes de mise à disposition immédiate des sommes à caractère insaisissable prévues par les articles 44 et suivants du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 (devenus   art. R. 112-5, R. 213-10 et R. 162-2  du Code des Procédures Civiles d'Exécution)

je ne mettrai pas "je me permets de vous rappeler"   mais "pour information" je trouve ça moins agressif

[SkarO]

Livraison de pensées positives et de bisous du matin!


Tu lâches rien, rien, rien Zorah!!!

[feufolette]

Et si tu veux que j'explicite le calcul de ta quotité saisissable à ton contrat de qualif envoies moi en mp le montant de ton salaire net ayant fait l'objet de la ponction de juin (montant en euro avec les centimes les banquiers adorent la précision c'est bien connu )

net imposable je crois


et en plus les banques ont des juristes et aussi des services payes, ils doivent être capables de vérifier sinon on peut s'inquiéter pour nos comptes bancaires

Je me permets de vous rappeler  que la cour de cassation (2ème chambre civile) a considéré  dans son arrêt  N° 02-13.896 du 27 mai 2004 que le retard apporté par le banquier tiers saisi à la mise à disposition d'un salaire insaisissable constituait un préjudice justifiant des dommages-intérêts, et qu'il doit scrupuleusement et rapidement respecter les demandes de mise à disposition immédiate des sommes à caractère insaisissable prévues par les articles 44 et suivants du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 (devenus   art. R. 112-5, R. 213-10 et R. 162-2  du Code des Procédures Civiles d'Exécution)

je ne mettrai pas "je me permets de vous rappeler"   mais "pour information" je trouve ça moins agressif

100% ok , sen 

[feufolette]

ils devaient faire la mise en demeure par lrar et ils ne l'ont pas fait ....

Retiendu ! 

je corrige:      ils ont pas mentionné lrar sur le texte, mais la mise en demeure préalable est bien mentionnée, et en l'absence de lrar ils ne peuvent prouver l'avoir fait. En tout état de cause ça penche de notre côté

[zorah0412]

merci feuf!!!


Je vais faire un courrier à la banque.


Par contre, solliciter le contrat de qualif pour cela n'est juste pas envisageable.
ça se retournerait contre moi.


Le créancier doit-il obligatoirement m'envoyer un courrier après la saisie ?
Pour le moment, je ne sais toujours pas qui sait.
je vais rentrer ce midi pour voir le courrier.
Je n'ai jamais tant été à la BAL

[zorah0412]

Toujours rien à la BAL


Mais la baque m'a transmis le nom de l'huissier. C'est le même qui avait délivré l'IP.


Sinon, je vous envoie mon dernier bulletin de salaire si ça peut aider.
J'envoie ce soir un RAR à l'huissier et vous envoie une copie de l'original.
Je lui envoie cet aprem un mail en RAR.
J'ai juste changé les dates pour concordance et ai enlevé copie à la chambre des huissiers...pour le moment 


Concernant la quotité saisissable je verrai ça avec la DRH à mon retour. je ne peux vraiment pas faire demander à une stagiaire de faire signer à un Directeur général ce type de doc, remettant en cause notre façon de calculer, même si elle est erronée.


Je suis en congés demain soir ayant posé mon jeudi.......

[Laurence11]

Je me trompe peut-être mais un huissier ne bouge que si le créancier lui a demandé, non ? pourquoi ne pas appeler le créancier ?

[jacques123]

Je pense en effet qu'il faut appeler un gestionnaire du dossier pour expliquer la saisie abusive de l'huissier, si besoin demander un responsable.
Il arrive aussi que des créanciers délèguent toute la gestion à l'huissier, ce qui est peut être le cas.
Il faudra en tout état de cause demander des DI devant le JEX pour la saisie abusive.

[bisane]

Il arrive aussi que des créanciers délèguent toute la gestion à l'huissier, ce qui est peut être le cas.

Elle payait directement le créancier, jusqu'ici, en tout cas !

[zorah0412]

Oui en effet, je payais le créancier.......


Bon, nuissier a accusé réception de mon mail et a répondu (ça va plus vite que celui de COF )


Madame ZO,


Il vous a été signifié le 17/06/2014 par LR AR  un commandement de payer aux fins de saisie vente, à la demande d'accordemplus  , auquel vous n'avez pas répondu.


L'acte est déposée en mon étude sous enveloppe fermée ne portant d'autre  indication que d'un côté, les noms et adresse du destinataire de l'acte et de l'autre côté, le cachet de l'huissier de justice apposé sur la fermeture du pli. Vous êtes invitée à retirer dès que possible, ..... etc.


Vous devez à ce jour au total: 3374,25 euros
Vos acomptes versés au 17/06/2014 s'élèvent à 270 euros 




Nous vous invitons à contacter notre étude dans les plus brefs délais. Sauf à vous parfaire ou diminuer des sommes mentionnées à l'acte délivré le 17/06, vous pourrez y être contraint par la saisie de vos biens meubles corporels.


alors là, je tombe des nues......

[zorah0412]

1/ je n'ai jamais reçu de RAR!!!!!
Et j'y fais très attention car j'en connais la portée!
ça m'est arrivé en juillet dernier, je n'ai jamais su ce que c'était.......
Je ne pars plus 15 jours consécutifs et je fais mon calcul......


2/ ben il manque 2 échéances.......
Au moins, avec Cof et le chéque perdu c'était clair. Là.......


3/ quant à arriver à 3 300 euros.......

[Persévérance]

Tu es sure qu'avec ta phobie du courrier tu n'as pas laissé passer un avis de passage ? 

Pour toi, tu dois combien au total ?

pour te réconforter un peu 

[zorah0412]

Tu es sure qu'avec ta phobie du courrier tu n'as pas laissé passer un avis de passage ? 

Pour toi, tu dois combien au total ?

pour te réconforter un peu 

Sur un AR! IMPOSSIBLE!!!!!!!!!


Ma phobie me pousse dans mes retranchements mais dans l'urgence, je calcule toujours le délai de récupération d'un éventuel A/R.
Car ça, c'est encore plus source de d'angoisse...

[Laurence11]

Il ne te reste plus que l'option d'aller chez l'huissier ... 


tu peux lui demander de t'apporter la preuve qu'il a envoyé un recommandé ?


tu peux demander à ton facteur où ta poste ?





de toute façon, tu as un jugement sur ce truc là, non ?