Zorah - Dépôt dossier n°2

[bisane]

Ya pas le feu...

[zorah0412]

Ya pas le feu...

On en reparle!
Pas question de me défiler.........
Je dois, je paye.......
Ils fonctionnent avec des barèmes bien établis.....


Je ne demanderai pas une saisie sur salaire, ça, c'est clair. Du moins pas avant la décision de mon p'tit juge....
mais je compte faire un courrier dans la semaine. je veux juste argumenter un peu plus 


merci!!! 

[bisane]

je veux juste argumenter un peu plus 

Ben moi j'opterais pour l'option "j'en garde sous la pédale" ! 

[zorah0412]

je veux juste argumenter un peu plus 

Ben moi j'opterais pour l'option "j'en garde sous la pédale" ! 

Ouais, comme je disais, je réfléchis 
Je connais bien les deux!


2/3 jours ne feront pas grande différence!
et j'espère bien en garder sous la pédale mais réveiller le lion qui dort, ça craint un peu......
J'avise! 

[zorah0412]

lors celle là plairait à feuf!!!! 


Vous vous souvenez de bonnie and clyde  banquepasd'accord et sa saisie de 370 euros le 2/07 dernier?
On attendait le PV de dénonciation du nuissier


Ben il a fait fort!
J'ai reçu une dénonciation datée du 24/07, postée le 29/07 en lettre verte et arrivée hier......
L'huissier me dit que j'ai jusqu'au 11/08 pour contester la saisie 


C'est pas de la conscience assermentée ça? 


je garde l'enveloppe......

[Laurence11]

et donc tu vas faire quoi ? tu assignes ?

[bisane]

je garde l'enveloppe......

Tu peux même la photocopier ! 
La lettre aussi, d'ailleurs...

[zorah0412]

et donc tu vas faire quoi ? tu assignes ?

ben non....
date dépassée, et bien volontairement

[zorah0412]

je garde l'enveloppe......

Tu peux même la photocopier ! 
La lettre aussi, d'ailleurs...

Là, je me fendrais bien d'un petit courrier mais je vais pas agiter le chiffon rouge..
Qu'il ne m'en recolle pas une!   Je le sens pas celui là!

[Laurence11]

ah ben là si il t'en recolle une, j'espère bien que tu ASSIGNES !!! 

[zorah0412]

ah ben là si il t'en recolle une, j'espère bien que tu ASSIGNES !!! 

oui, on verra Laurence!
t'énerves pas!!!! 

[Laurence11]

en fait je me dis qu'il a attendu que justement la date d'assignation possible soit délibérément passée pour t'envoyer ça. Ca mérite quand même un petit courrier à la chambre des nuissiers de ton département, non ?

[zorah0412]

en fait je me dis qu'il a attendu que justement la date d'assignation possible soit délibérément passée pour t'envoyer ça.

c'est bien ce que feuf disait à l'époque.
Les courriers aux chambres, j'en ai soupé.


Je fouette d'autres chats en ce moment

[bisane]

et donc tu vas faire quoi ? tu assignes ?

ben non....
date dépassée, et bien volontairement

Non, non, pour assigner, c'est la date de signification, qui compte...

Mais là il n'est pas tant question d'assigner que de demander que le JEX prononce la caducité... et donc la restitution des fonds prélevés ! 
Et ça, ce n'est pas agiter le chiffon rouge, c'est juste rappeler à l'huissier qu'il ne peut pas se permettre n'importe quoi...

Pour mémoire :
A peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.
article R211-3 du CPCE
Et un acte d'huissier, ce n'est pas une lettre envoyée en courrier vert ! 

[zorah0412]

et donc tu vas faire quoi ? tu assignes ?

ben non....
date dépassée, et bien volontairement

Non, non, pour assigner, c'est la date de signification, qui compte...

Mais là il n'est pas tant question d'assigner que de demander que le JEX prononce la caducité... et donc la restitution des fonds prélevés ! 
Et ça, ce n'est pas agiter le chiffon rouge, c'est juste rappeler à l'huissier qu'il ne peut pas se permettre n'importe quoi...

Pour mémoire :
A peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.
article R211-3 du CPCE
Et un acte d'huissier, ce n'est pas une lettre envoyée en courrier vert ! 

je suis bien d'accord!

[zorah0412]

ça m'énerve!!!!!!!


mail de l'huissier d'accord qui me dit qu'il n'a reçu que 30 euros de ma part en juillet et aout...........donc jugement non respecté...


Ben évidemment, ducon, je réglais pas d'accord, moi! 


mais c'est ubusesque ces histoires!!!!!!!!


je sens que je vais emmener dans mon sac de voyage plus de papiers que de fringues 

[feufolette]

je vais aussi me pencher sur mes jugements, juste pour avoir une visibilité globale suite aux éléments de laurence.
L'objectif n'étant pas de ne pas payer mais de me couvrir en cas d'incident

Ca me semble être un travail inutile, Zor ! 
Les jugements, tu les as, ne les as pas contestés, et as commencé à les rembourser....

à partir du moment où il y a un début d'exécution volontaire de ta part, tu ne peux plus les contester   

[feufolette]

et donc tu vas faire quoi ? tu assignes ?

ben non....
date dépassée, et bien volontairement

Non, non, pour assigner, c'est la date de signification, qui compte...

Mais là il n'est pas tant question d'assigner que de demander que le JEX prononce la caducité... et donc la restitution des fonds prélevés ! 
Et ça, ce n'est pas agiter le chiffon rouge, c'est juste rappeler à l'huissier qu'il ne peut pas se permettre n'importe quoi...

Pour mémoire :
A peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.
article R211-3 du CPCE
Et un acte d'huissier, ce n'est pas une lettre envoyée en courrier vert ! 

dans la pratique, ça peut y ressembler...


si nuissier considère ne pas t'avoir trouvé à domicile pour te remettre l'acte, il laisse un avis de passage dans ta boîte, et t'envoie ensuite la fameuse lettre article 658 qui est à envoyer en courrier simple, et rien ne précise dans la loi le barème d'affranchissement à utiliser ...  Et les frais postaux sont un des postes de charges les plus conséquents des pôv nuissiers.


Qui ont écrit une lettre de protestation ô combien intéressante à Sieur Valls dans le cadre de son assaut sur les professions réglementées.

[catsen]

c'est vrai les pôv!!!!!!

[bisane]

il laisse un avis de passage dans ta boîte

Sauf que ça, il l'a pas fait...
Et je rappelle qu'on est dans le cadre d'une saisie, et non d'une signification d'OIP... 
Laquelle saisie-attribution doit être signifiée dans les 8 jours...

[volcano]

Bisous Zorah

[zorah0412]

Bisous Zorah

gros 

[zorah0412]

il laisse un avis de passage dans ta boîte

Sauf que ça, il l'a pas fait...
Et je rappelle qu'on est dans le cadre d'une saisie, et non d'une signification d'OIP... 
Laquelle saisie-attribution doit être signifiée dans les 8 jours...

Bon , j'ai pris du recul et j'ai décidé.......


Je n'assignerai pas cette fois. C'est trop court, trop compliqué pour moi.
Je suis dans l'esprit de caser mon fiston pour ses études et je n'en ai pas la force ni les moyens.
ça, c'est priorité n°1 en ce moment et j'ai du mal à m'évertuer à me rendre malade en quelques jours à exhumer des corps......


J'enverrai tout de même le courrier + copie de l'enveloppe à l'équipe demain pour "archivage "
Comme Cod10, je pense avoir trouvé un accord (sans jeu de mots)


J''espère qu'il sera respecté de sa part.


Quant à prouver qu'il n'a pas laissé d'avis de passage? ça ne se prouve pas ce genre de truc. C'est parole contre parole.


Je tiens tout de même à faire un nouveau courrier, comme à COF10 qui a vite arrêté ses bêtises...
C'est ma décision


Donc à suivre


Je me lance dans un courrier ce weekend

[bisane]

OK avec le fait que tu aies d'autres chats à fouetter... et 

Mais en soit,l'assignation ne serait pas tellement compliquée.

[biquette59]

     pour Fiston !