Canelle 44

[canelle44]

Merci de vos reponses a tous , vraiment vous êtes super
Demain matin je vais savoir, par contre j'ai reçu un arreté de compte d'une ste de crédit me disant que maintenant mon compte est géré par une ste de recouvrement.....cette même ste m'avait déjà écrit au début de ma recevabilité pour me dire la même chose alors

Par contre je vous tiens tous au courant demain

quelle joie d'avoir trouvé ce site d'échange

Bonne soirée a tous sincérement 

[celtic]

 

[canelle44]

Et bien voilà des nouvelles  une lettre R avec AR   de la banque de france

J'ai reçu l'arreté des créances par la BDF   est-ce que cela veux dire que personne ne conteste
et puis pourquoi le courrier dit maintenant il faut que le  juge dise oui ou non,  c'est donc pas sur la demande de la commission pour une PRP   aidez moi a comprendre !  car j'ai reçu hier un courrier de créancier cofinana   avec la somme dûe et disant que le dossier est transmis a leur service surendettement,  je suis en arret de travail en ce moment et je m'angoisse encore plus      si une personne veux bien m'aider a comprendre est-ce que je suis sur la bonne voix ou pas merci  beaucoup     a vous tous

[BRUYERE]

mais si c'est une bonne nouvelle !!

cela veut dire qu'il n' y a eu aucun recours des créanciers !!

Vérifiez bien qu'aucun crédit n' a été oublié..
et ensuite le dossier va repartir devant un juge pour homologation définitive..

encore un peu de patience.. vous allez bientôt en voir le bout !!

et pour le courier de Cofimachin..; c'est normal qu'ils passent votre dossier au service surendettement... classez ..

[celtic]

J'ai reçu l'arreté des créances par la BDF   est-ce que cela veux dire que personne ne conteste

Personne ne conteste votre recevabilité 

car j'ai reçu hier un courrier de créancier cofinana   avec la somme dûe et disant que le dossier est transmis a leur service surendettement,

Y a rien qui va mal 
je vous mets un peu de lecture sur le déroulement d'une demande de PRP .Tout se passe normalement !

1° - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :
si la commission constate que le débiteur ne possède aucun bien susceptible de dédommager ses créanciers, elle saisit le juge pour donner force exécutoire à un effacement total des dettes (article L332-5)

Une partie peut contester cette décision devant le JEX dans les 15 jours suivant sa notification.
Le JEX convoque alors les différentes parties à une audience contradictoire.
Il peut alors soit confirmer la décision, soit ouvrir la procédure décrite ci-dessous, soit renvoyer le dossier à la commission pour un traitement "classique".
Ce jugement est susceptible d'appel (Article R334-26)

Dès lors qu'il est donné force exécutoire à la procédure, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC.
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.


2° - rétablissement personnel avec liquidation judiciaire :
le juge prend alors toutes les mesures pour évaluer et procéder à la liquidation des biens en possession du débiteur, après audience contradictoire entre le débiteur et les créanciers.
A partir du moment où cette procédure est ouverte, toutes les poursuites judiciaires sont suspendues ou interdites (Article L332-6)
Lors de l'ouverture, le juge peut estimer que le débiteur se trouve dans la situation du 1°, et dès lors prononcer aussi la clôture de la procédure (Article L332-6-1 et Article L332-9)
Dans le cas contraire, il est procédé à la liquidation des biens, qui se conclue par un effacement des dettes restantes.

Il est procédé à la publication au BODACC lors de l'ouverture.
La décision du juge, qu'il prononce la liquidation ou la clôture pour insuffisance d'actif, est susceptible d'appel (Article R334-40).


Quelle que soit la procédure adoptée, le débiteur bénéficiant d'une telle mesure est inscrit au FICP pendant 5 ans.

[canelle44]

Bonsoir

Donc dans les 15 jours a venir il peu y avoir encore recours de créanciers ??  si j'ai bien compris alors pourquoi ne pas avoir fait recours avant ?

En tout cas merci a vous tous
Mon chargé de clientele a la BDF a changé et le nouveau pense qu'il faut attendre au moins un an car les tribuneaux sonts chargés, donc un an d'angoisse ou pas ??

bonsoir vous êtes tous géniaux   quel soutiens !!!!!    

[bisane]

Non, dans votre cas il ne peut plus y avoir de recours : le délai est largement dépassé !

Avant le passage au tribunal pour confirmation de la décision, il faudra que vous receviez les mesures recommandées de la BDF.

[canelle44]

Bonsoir Bisane

C'est a dire   car j'ai reçu un courrier assez long cette semaine de la BDF je dois alors recevoir un autre courrier ?? pourtant le gestionnaire de le BDF dis que je ne dois plus recevoir de courrier de la BDF pour le moment,   expliquez moi please et merci

[canelle44]

Bonjour

Qu'elle sont les mesures Bisane recommandées par la BDF au moment du passage devant le juge ? est ce que je dois etre présente, mon conseiller pense qu'il faut encore des mois et des mois pour la reponse du juge, les tribuneaux sont chargés  merci de votre reponse

  bonne journée  Bisane

[canelle44]

Bonjour
s'il  vous plait quelqu'un a la réponse ??

Merci   j'suis bien triste  en plus en arret de travail !!!!

[Smilysoul]

j'ai reçu un courrier assez long cette semaine de la BDF je dois alors recevoir un autre courrier ??

certainement les mesures recommandées 
donc maintenant la BDF saisit le juge pour donner force exécutoire à un effacement total des dettes, et c'est effectivement assez long 

en plus en arret de travail !!!!

bon rétablissement 

[canelle44]

hooooo merci,  car malade a cause du travail !!!

Vous savez le service du surendettement de ma banque aujourd'hui a dit, surement pas des mois d'attente avec la colére dans la voie......et puis heureusement car la banque va s'assoir sur votre découvert, sympa le mec, tout cela car je reclame le remboursement de frais de compte qui passe sans arrêt et soit disant c'est pas leur faute taratatata.......heureusement je suis partie ailleurs entre temps

Pour revenir a nos moutons, donc vous pensez qu'il y en a pour trés longtemps avant le passage devant le juge ? tant mieux car j'ai un moral au plus bas et j'espere que les PRP sont souvent acceptées par le juge, pour le moment depuis deux mois j'ai pas de recours de créanciers mais là il y a encore 15 jours pour des recours

C'est vraiment sympa d'avoir repondu et je suis contente d'être sur ce site,  ensuite quand cela sera termine,  moi même je vais restée sur ce site pour donner des conseile de mon expériance a d'autres c'est bien normal, j'ai été contente de vous trouver   bonne soirée

[canelle44]

Hello**
Ha oui quelle sont les mesures recommandées s'il vous plait, j'ai toujours pas compris cette histoire là   MERCI

[bisane]

mais là il y a encore 15 jours pour des recours

Vous avez donc reçu les mesures recommandées par la commission ?

[canelle44]

J'ai reçu le courrier que l'on reçoit 2 mois aprés la recevabilité avec le montant dû aux créanciers
et que le dossier est transmis au juge,  est-ce cela les mesures recommandées ?

[lilinne]

je ne comprends pas tout...

si vous avez une PRP votre dossier part forcément chez juge pour homologation

personne ne s'est opposé a l'orientation?

[canelle44]

Non personne ne s'est opposé, mais moi non plus je ne comprends pas non, plus quelle sont les recommandations maintenant a suivre !

[bisane]

Ben en fait vous avez déjà dû les recevoir, les recommandations, donc, tout va bien ! 

[canelle44]

Bonsoir a tous 

est-ce que quelqu'un peu me renseigner   voila dans mon surendettement (recevabilité le 7 fevrier)  il y a  le solde d'impot de taxe d'habitation dedans et en mars je reçois une lettre des impots pour payer, leurs disant que j'ai un surendettement accepté il repondent que eux n'ont pas de lettre de la BDF , donc je me deplace pour déposé une photocopie du courrier sur  conseil de la BDF   et un mois aprés en avril je reçois encore un courrier avec menace,  là je téléphone et j'ai comme réponse,  la personne a pas vue votre surendettement ok !!! par précaution  je re-téléphone le lendemain et là je tombe sur la responsable que j'avais le jour ou j'ai déposé mon courrier et elle me dit,   mais madame arreter de telephoner nous savons que vous êtes en surendettement
ET AUJOURD'HUI JE RECOIS UNE MISE EN DEMEURE DE CETTE SOMME    QUOI FAIRE S'IL VOUS PLAIT    la lettre est daté du 6 mai nous sommes le 22 mai 2013   et ils disent qu'il faut pâyer avant un mois alors que la lettre arrive en 3 semaines    que dois je faire ??   merci de vos reponses      j'ai peur d'être saisis sur salaire ou compte en banque je suis en arrêt de travail   canelle

[bisane]

 


Je crois que par précaution, il faut faire un recommandé, en rappelant ce que vous dîtes ici, et avec copie du courrier reçu aujourd'hui....

Ils sont pénibles ! 

[canelle44]

Merci de votre reponse

Mais pensez vous que je doive téléphoner a la BDF demain et leur demander d'envoyer encore un fax comme au mois de mars, ce que j'ai oublié de mentionné dans mon message plus haut et oui la BDF a envoyé un fax il y a 2 mois,   et dites moi si je me déplace demain matin je peux leur demander un écrit de cette erreur de leur part    est-ce que je vais être tranquille ou l'arrêt sur salaire arrive vite..........toute façon a la premiére heure je file aux impots demain matin,     car c'est encore des frais de lettre recommandée      que pensez vous     merci  mille fois        ici c'est le site ou l'on est moins seule quelle merveille 

[bisane]

L'avantage indéniable de la lettre recommandée, c'est que ça laisse une trace ! 

[canelle44]

Oui oui Bisane 

Demain matin je vais aux impots et en sortant je vais envoyer une lettre recommandée que je viens definir a l'instant avec photocopies de la recevabilité a nouveau, le courrier avec tampon de leurs part en mars, le courrier d'avril et la mise en demeure de ce jour !!!   et la demande du gêle de la dette jusqu'a l'homologation du juge voilà......tout ça l'intention de la responsable qui me dit Madame arreté de téléphoner   que pensez vous Bisane    et merci du dialogue 

[bisane]

Prévenez les du recommandé, si vous vous déplacez aux impôts, sinon ça risque d'embrouiller...

[canelle44]

Merci Bisane

Vous avez raison je viens de téléphoner au impot  avant d'y aller pour avoir la fameuse responsable.....que j'ai eu au tel il y a 10mn , elle ma dit d'un ton trés sévère, le systeme informatique boque les poursuites mais pas les relances alors ne tenez pas compte du courrier, alors j'ai repondu et bien madame comme je dois venir deposer ma déclaration d'impot puis je avoir un document signer car une mise en demeure quand même !! elle a repondu non je vous dis qu'il n'y aura rien dautre vous me croyez ou pas ?? si vous croyez les autres et bien ne me téléphoné pas car sur votre impot en surendettement c'est bloqué !!  voilà donc je ne vais pas envoyé de lettre recommancé cela va comme vous dites embrouillé les choses,  par contre peut etre téléphoner a la BDF non   ?  quelle amabilité cette femme une vraie porte de prison      merci bisane a plus tard