17 Mai 2021 à 12:52:07

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Besoin renseignement important avant dépot dossier

Démarré par tek73, 22 Février 2013 à 20:52:04

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

tek73

28 Septembre 2020 à 12:41:15 #1125 Dernière édition: 29 Septembre 2020 à 22:26:38 par tek73 »
Bonjour à toutes et tous
Petit upadte
Réception de l'état détaillé des dettes le 10/09.
Contestation possible jusqu'au 30/09
Puis ensuite dans l'attente des MI.
On reste pour l'instant sur le shema donné par mon gestionnaire BDF, à savoir que mon PERCO va servir à établir un plan sur un mois. Puis effacement du reste. 
A suivre.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

noirkate

calendrier mis à jour ..Et on  xxl! pour la suite !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

tek73

Bonjour à tous
Courrier reçu ce jour de la BDF. 
Déblocage de mon PERCO de 9000€ qui va servir à établir un plan d'une durée de 1 mois avec un peu pour tous les créanciers. 
Le reste des dettes sera effacé. 
J'ai 30 jours à compter d'aujourd'hui pour contester cette décision. 
J'avais tout de même une question : dans ce cadre là, et une fois le plan de 1 mois remboursé, combien de temps vais-je encore resté fiché?
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Citation de: tek73 le 19 Octobre 2020 à 18:40:52dans ce cadre là, et une fois le plan de 1 mois remboursé, combien de temps vais-je encore resté fiché?
A priori, le temps de vos plans successifs complets, donc pour vous, 1 mois dès validation des MI.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Fil déplacé très provisoirement. Encore deux petits bonds et vous serez dans la plus douce des sections xxl! ;)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

tek73

Je posais la question car depuis situation dégradée et je me retrouve au chômage. 
Aucun intérêt de redeposer un dossier de toute façon?
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Citation de: tek73 le 19 Octobre 2020 à 21:58:22Aucun intérêt de redeposer un dossier de toute façon?
Si le solde de vos dettes est effacé, pas vraiment, non... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Bonjour à tous. 
Update suite au courrier reçu vendredi 15/01. 
Mesures imposées acceptées. Aucune contestation. 
En clair PERCO débloqué pour établir un plan sur un mois et rembourser un peu chaque créancier restant. 
Puis le solde est effacé. 
Date max de remboursement du plan le 28/02. 
Dois-je être vigilant sur certains points en particulier ?
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Citation de: tek73 le 20 Janvier 2021 à 12:13:55Dois-je être vigilant sur certains points en particulier ?
Ben... je ne vois pas bien, non...

Sinon que dans un mois vous serez sorti du surendettement ! bbbo bbbo
Et que j'espère que vous pourrez rebondir au mieux, malgré la situation actuelle et vos problèmes de santé ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Citation de: bisane le 20 Janvier 2021 à 19:18:36
Citation de: tek73 le 20 Janvier 2021 à 12:13:55Dois-je être vigilant sur certains points en particulier ?
Ben... je ne vois pas bien, non...

Sinon que dans un mois vous serez sorti du surendettement ! bbbo bbbo
Et que j'espère que vous pourrez rebondir au mieux, malgré la situation actuelle et vos problèmes de santé ! ;)
Ouiiiii!!!!!
Enfin. Après de longues années. 
On se réjouira une fois tout cela derrière définitivement ;-)
En tout cas merci à vous tous ici pour ce soutien sans faille durant ces dernières années. 
Vos conseils et votre implication m'ont toujours été essentiels. 
Une belle leçon de vie. Voilà ce que je retiendrais de ces longues années de galère.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Ultime déplacement, vers la plus belle section du forum ! ;)
Bonne nouvelle route à vous !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

tek73

Bonjour à toutes et tous,
J'ai une question concernant le fichage BDF. 
Dans mon cas va t'il durant encore 5 ans ?
Ou va-t-il s'arrêter vu qu'il y a eu un plan de 1 mois et que celui ci a pris fin le 28/02?
Je n'arrive pas à savoir clairement ce qu'il va se passer. 
Merci
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

J'opterais pour cette hypothèse, mais à vérifier :

Citation de: tek73 le 14 Mars 2021 à 11:57:54Ou va-t-il s'arrêter vu qu'il y a eu un plan de 1 mois et que celui ci a pris fin le 28/02?


Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

D'accord merci. 
Je vais essayer de me renseigner d'ici quelques semaines.
Si c'est un fichage 5 ans ça va encore être long
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

Bonjour tout le monde
J'ai une petite question à nouveau. 
Je viens d'être contacté par un huissier qui n'a apparemment pas été au courant de la dernière décision concernant mon dossier BDF. Je leur ai donc expliqué, jusqu'ici RAS. 
En revanche ils me disent vouloir engager une procédure contre mon ex-femme qui était co emprunteuse d'un des prêts. 
En ont ils le droit après tout ce temps ?
Le jugement de divorce stipulait que c'est moi qui reprenait l'encours des dettes à l'époque. 
Merci par avance de vos éclaircissements
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

J'ignore dans quels termes vous êtes restée avec votre ex, mais si tel devait être le cas, informez-la qu'il y a désormais forclusion.
Sachez en revanche qu'un jugement de divorce n'est pas opposable aux créanciers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

J'ai pensé à la forclusion 
Mais est-ce vraiment le cas?
La forclusion pourrait être valable uniquement pour elle ?
Ps : en très bon terme ;-)
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

La forclusion ne vous concerne plus trop, vous, directement ! ;D

Concernant votre ex, les créanciers auraient pu se prémunir de tout impayé en s'assurant d'obtenir un titre exécutoire, ce qu'ils n'ont pas fait, alors que seul vous étiez concerné par le dossier de surendettement. C'est donc tant pis pour eux ! >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Ok super
Je lui ai bien transmis ces infos ;-)
Merci à vous encore bisane
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

29 Avril 2021 à 10:06:41 #1146 Dernière édition: 29 Avril 2021 à 10:44:50 par tek73 »
Bonjour Bisane,
Ils sont donc bien décidés à poursuivre mon ex-femme et ils vont procéder à son fichage FICP.
Je leur ai bien expliqué mais ils ne veulent rien entendre (a la banque et à l'huissier).
J'ai parcouru quelques articles sur internet, et ça n'a pas l'air si évident que cela qu'elle ne soit pas inquiétée. 
En effet, étant co-empruntrice, ils devraient pouvoir obtenir un titre exécutoire de paiement s'ils vont en justice. Puisque la dette reste exigible 30 ans si je ne m'abuse. 
Le dernier paiement de cette dette date de février 2021 puisqu'il s'agissait du dernier paiement avant effacement de la dette pour ma part. Donc déjà pas de forclusion. 
Va-t-il falloir passer par la case avocat ?
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

noirkate

29 Avril 2021 à 11:33:48 #1147 Dernière édition: 29 Avril 2021 à 11:36:15 par noirkate »
Le dette est exigible 10 ans, et non plus 30; et seulement si il y a eu un jugement . Y en a t il eu un pour cette dette ?

Le délai pour la forclusion  court à compter de la première échéance impayée non régularisée.  On peut peut être aussi jouer sur le fait que , comme il y a effacement, des échéances sont toujours non régularisées ...

Et aussi que le créancier avait connaissance de l'effacement et aurait pu se retourner plus tôt vers votre ex ...  
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

tek73

Citation de: noirkate le 29 Avril 2021 à 11:33:48Le dette est exigible 10 ans, et non plus 30; et seulement si il y a eu un jugement . Y en a t il eu un pour cette dette ?

Le délai pour la forclusion  court à compter de la première échéance impayée non régularisée.  On peut peut être aussi jouer sur le fait que , comme il y a effacement, des échéances sont toujours non régularisées ...

Et aussi que le créancier avait connaissance de l'effacement et aurait pu se retourner plus tôt vers votre ex ... 
Alors pas de jugement à ma connaissance 
Et concernant l'effacement il date des dernières mesures imposées qui ont été validées en janvier de cette année 
Je vais regarder si sur l'ancien plan il était déjà prévu un effacement partiel. 
Mais quoiqu'il en soit s'ils décident de la mettre au tribunal...il va bien falloir se défendre. 
Les huissiers m'ont bien fait comprendre qu'ils allaient entamer une procédure à son encontre...
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Citation de: tek73 le 29 Avril 2021 à 17:16:06Alors pas de jugement à ma connaissance
Ben non... sinon ils ne diraient pas ça :
Citation de: tek73 le 29 Avril 2021 à 10:06:41Ils sont donc bien décidés à poursuivre mon ex-femme

Pour le fichage, il n'y a pas grand chose à dire... :P


Pour la forclusion, en revanche, je ne suis pas d'accord avec votre analyse, qui n'est pas fausse en tant que telle.
Je me lance dans quelques explications dont j'espère qu'elles vous paraîtront claires ! xxl! xxl! xxl!

La forclusion est acquise 24 mois après le 1er incident de paiement. Aucune contestation là-dessus ! ;)
Mais on en vient à la nuance de la nuance ! >:D
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.
Article R312-35

Or votre ex n'a nullement été concernée par vos plans de surendettement ! ;D
La forclusion doit donc être calculée, pour elle, à partir de la 1ère échéance impayée dans le cadre du contrat initial.
J'ignore à quelle date celle-ci remonte précisément, mais ça doit faire un sacré bout de temps ! ||--|| ||--|| ||--||

Un exemple de jurisprudence :
le plan de surendettement mis en place au profit de Monsieur Laurent B. n'a d'effet qu'à l'égard de ce dernier au profit duquel il a été mis en place, et ne saurait, contrairement à l'opinion du premier juge, être opposable à Madame Maryse S.
COUR D APPEL DE TOULOUSE 23/10/2012- N°RG 11/01011


Citation de: tek73 le 29 Avril 2021 à 10:06:41Va-t-il falloir passer par la case avocat ?
Peut-être, oui...
Cela dépend un peu des montants concernés ! :P

Par curiosité, c'est quelle SCP d'huissiers qui intervient ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...