Besoin renseignement important avant dépot dossier

[zorah0412]

 
de plus en plus récurrent actuellement!
manque de moyens des TI!

[tek73]

Y aura pas plus de moyen en janvier.....

[zorah0412]

C'est pas la question!


c'est la raison du décalage de l'audience: adaptation face à la charge
c'est aussi vrai actuellement sur les recours et les IP


Vous restez protégé

[tek73]

Ben la fin de "protection" c'est avril 2015
Ça va arrivé vite 

[BRUYERE]

Renvoi début Janvier....

Vous avez la date exacte ?

Le seul avantage c'est de vous permettre de faire gonfler le bas de laine

[tek73]

Le 5 si j'ai bien compris.
J'attend le retour écrit de l'avocat.
Faire gonfler le bas de laine certes ;-)
Pour autant situation toujours en sursis....

[zorah0412]

On va dire, par les temps qui courent, un moindre mal 

[BRUYERE]

Le 5 si j'ai bien compris.
J'attend le retour écrit de l'avocat.
Faire gonfler le bas de laine certes ;-)
Pour autant situation toujours en sursis....

Calendrier mis à jour donc..

Sur ce type de procédure, vous courez beaucoup moins de risques que sur un recours contre recevabilité..

[tek73]

J'entends tout cela bien sur.
Mais ce qui est simplement aberrant c'est que le renvoi soit accordé a celui la même qui fait appel d'une decision insusceptible de recours!!! Et c'est lui qui n'a pas préparé son argumentation.
C'est le monde a l'envers!!!!

[zorah0412]

Donc pas une question de charge du TI


Oui mais à moins de changer les lois.....


"respect du contradictoire", comme on dit 
Certains juges statuent autrement si le demandeur ne fournit pas sa défense à temps...

[bisane]

Mais ce qui est simplement aberrant c'est que le renvoi soit accordé a celui la même qui fait appel d'une decision insusceptible de recours!!!

Pourquoi dîtes-vous cela ?
Les mesures recommandées étaient bien susceptibles d'un recours...


Le juge décidera de toutes façons de mesures à adopter le 05/01/2015 (enfin, à la date du délibéré), donc avant la fin de la protection ! 

[tek73]

Bonsoir Bisane ;-)
Non l'avocat contestait simplement l'ordonnance de vérification de créances. Qui elle est bien insusceptible de recours.
Techniquement il y avait un recours possible dans un délai de 15 jours mais cela n'a pas été fait.
Donc "techniquement" cest mort pour eux.
Seul recours pour eux, c'est dattendre la fin de la procédure du plan et de m'attaquer ensuite. Ça c'est possible. Car le jugement rendu suite vérification de créances n'est pas un jugement dans le fond. Donc juste valable pour la procédure en cours.

[bisane]

OK, c'est plus clair... mais 

[tek73]

Donc nous voilà rendu à devoir attendre encore....
Et encore des frais d'avocat...
Enfin c'est comme ça. Pas le choix.
Dans tous les cas Merci à tous pour votre soutien 

[tek73]

Bonjour a tous
Ça sera le 6 janvier le renvoi.......

[biquette59]

Bonjour a tous
Ça sera le 6 janvier le renvoi.......

Calendrier mis à jour ! 

[bisane]

 

[tek73]

Bonjour Bisane
Merci beaucoup 
Je vous tiens au courant même si je doute que le jugement soit rendu en siège aujourd'hui.

[ombrelle69]

 

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[tek73]

Bonsoir a tous.
Alors je ne vous ai pas écrit avant car pas plus de nouvelle que ça suite à laudience.
Décision sera prise en délibéree le 24 février.
Donc il faut continuer de patienter...et espérer.

[BRUYERE]

Calendrier mis à jour 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[tek73]

Bonjour Bisane
Merci beaucoup.